DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS :
Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale
NOR
CIRCULAIRE N° 10062/SG du secrétariat général du gouvernement relative au régime de congés applicable aux fonctionnaires candidats aux élections législatives et sénatoriales.
Du 31 août 1971NOR
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le texte de la circulaire interministérielle no 8845/SG du 31 octobre 1958 [Abrogée ; en dernier lieu se reporter à la circulaire no FP/3/1918 du 10 février 1998 (BOC, p. 1003)] transmise le 5 juin 1968, qui règle le régime des congés applicable aux fonctionnaires candidats aux élections législatives et sénatoriales, est toujours en vigueur.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du gouvernement,
J. DONNEDIEU DE VABRES.