LE PREMIER MINISTRE,ET LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu l'article 12 du décret n^o 70-1049 du 13 novembre 1970 ⁽¹⁾ relatif à la déconcentration et à l'allègement du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat ;

Vu l' arrêté interministériel du 25 novembre 1970 (BOC/SC, p. 1880).

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les dispositions du décret n^o 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration et à l'allègement du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat entreront en vigueur, à compter du 1er janvier 1972, dans les départements suivants :

Allier.

Ardennes.

Aube.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Cantal.

Corrèze.

Corse.

Côte-d'Or.

Creuse.

Doubs.

Drôme.

Eure-et-Loir.

Gard.

Haute-Garonne.

Gironde.

Ille-et-Vilaine.

Jura.

Haute-Loire.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Marne.

Meuse.

Moselle.

Pyrénées-Atlantiques.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Haute-Savoie.

Somme.

Vaucluse.

Haute-Vienne.

Recette générale des finances de Paris.

Paierie générale du Trésor.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.