LISTE des immeubles du domaine privé de l'État mis à la disposition de l'école polytechnique.
Du 27 janvier 1972NOR
Par arrêté du 27 janvier 1972, est remis en dotation à l'école polytechnique, à compter du 1er septembre 1971, l'ensemble immobilier du domaine privé de l'État, affecté au ministère d'État chargé de la défense nationale, situé à Paris (5e), 17 à 21, rue Descartes, non cadastré, d'une superficie au sol de 35 090 mètres carrés, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'État sous le numéro II-750-547 au nom du ministère d'État chargé de la défense nationale (forces armées, armée de terre).
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit de l'école polytechnique.