1.

Il est créé, à la date du 15 mars 1972, un centre de traitement de l'information médicale des armées (CETIMA).

A cette date sont dissous les organismes suivants :

• groupe d'études d'informatique (GEI) ;

• service mécanographique du service de santé des armées ;

• centre d'archives et de statistiques médicales (CASMA).

2.

Le centre de traitement de l'information médicale des armées est chargé de l'exploitation des informations médicales recueillies par le service de santé dans l'exercice de sa mission, tant dans les armées que dans ses propres établissements.

En outre, il traite les données de gestion relatives au personnel, aux matériels et aux crédits du service de santé.

3.

Le centre de traitement de l'information médicale des armées relève du ministre d'Etat chargé de la défense nationale (direction centrale du service de santé des armées).

4.

Le chef du centre de traitement de l'information médicale des armées est un médecin des armées qui exerce les attributions d'un chef de corps vis-à-vis des personnels placés sous ses ordres.

5.

Le centre de traitement de l'information médicale des armées comprend quatre sections chargées respectivement :

• de l'administration et des services généraux ;

• des études ;

• du traitement des informations ;

• des archives.

6.

Le tableau d'effectifs du centre de traitement de l'information médicale des armées est arrêté par le chef d'état-major des armées sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

7.

Le chef du centre de traitement de l'informatique médicale de armées adresse ses états de prévisions budgétaires au directeur des approvisionnements et établissements centraux du service de santé, ordonnateur secondaire.

Le centre de traitement de l'information médicale des armées disposera d'une régie d'avances et de recettes.

8.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de la mise en place du center de traitement de l'information médicale des armées.

Il précise, en tant que de besoin, par instruction, les modalités d'organisation et de fonctionnement de cet organisme.