DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction de la solde et des transports ; 5e Bureau, solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant le taux de l'indemnité spéciale attribuée au chef de musique de la garde républicaine de Paris.

Du 04 juillet 1972
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.7.

Référence de publication : BOC/SC, p. 765.

LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret 72-570 du 04 juillet 1972 ⁽¹⁾ fixant la rémunération du chef de musique de la garde républicaine de Paris,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

Le taux de l'indemnité spéciale prévue à l'article 2 du décret du 04 juillet 1972 susvisé est fixé à 20 p. 100 de la solde de base.

Art. 2.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1972 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, chargé de la défense nationale,

Michel DEBRE.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

François GILLE.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique,

Philippe MALAUD.