A la suite de difficultés rencontrées par les autorités militaires pour visiter les détenus dans les maisons d'arrêt, le garde des sceaux, ministre de la justice, a donné toutes instructions utiles aux directeurs régionaux des services pénitentiaires pour faciliter l'application des dispositions du code de procédure pénale sur ce point.

En vue d'améliorer la condition des militaires détenus, l'attention est appelée sur le devoir de l'autorité militaire de se faire effectivement représenter à la commission de surveillance des prisons ⁽¹⁾.

D'autre part, toutes dispositions devront être prises pour améliorer les liaisons entre les autorités militaires et l'administration pénitentiaire, notamment par la visite mensuelle des détenus militaires ainsi que par la multiplication des contacts entre l'officier membre de la commission de surveillance des prisons (1) et les officiers visiteurs.