Le ministre, secrétaire d'État au département de la guerre, rappelle que tous les militaires (officiers, sous-officiers et soldats) qui paraissent devant la justice civile ou militaire, soit comme témoins, soit comme experts, doivent quitter leurs armes avant de déposer. Ils sont, à plus forte raison, soumis à la même obligation, s'ils assistent à l'audience comme simples curieux ⁽¹⁾.