Le décret du 24 novembre 1937, publié au Journal officiel du 29 du même mois ⁽¹⁾, s'ajoute, avec l'accord de M. le ministre de la marine, au décret du 19 août 1929 ⁽²⁾ sur la police du pavillon, une disposition spéciale faisant obligation, pour les bâtiments de commerce français, du salut aux navires de guerre français.

L'obligation du salut, ainsi consacrée par un texte formel, permettra, en cas d'infraction, de prendre les sanctions prévues notamment par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande ⁽³⁾ modifié.

Je vous prie de faire donner à ce texte toute la publicité désirable.

D'autre part, M. le ministre de la marine m'a signalé que la plupart des bâtiments de commerce étrangers, se conformant à une tradition séculaire parmi les gens de mer, saluent tout navire de guerre rencontré, à quelque nationalité qu'il appartienne.

Conformément au désir exprimé à cet égard par M. le ministre de la marine, je vous prie de saisir toute occasion pour rappeler aux capitaines des navires armés dans les ports de votre circonscription qu'ils se doivent d'observer cette coutume afin de donner un témoignage de la courtoisie de nos nationaux envers les pays étrangers.