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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs du ministère des armées.

Du 07 novembre 1973
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-0.4.

Référence de publication : BOC/SC, p. 1632.

LE MINISTRE DES ARMÉES, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

Vu le décret no 72-952 du 19 octobre 1972 (1) relatif au statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense nationale ;

Vu le décret no 73-211 du 28 février 1973 (BOC/SC, p. 348) relatif à la fixation et à la révision indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'État ;

Vu le décret no 73-910 du 20 septembre 1973 (2) fixant les dispositions statuaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs du ministère des armées régi par le décret no 72-952 du 19 octobre 1972 est fixé, ainsi qu'il suit :

Grade et échelons.

Indices bruts.

Secrétaire administratif en chef :

 

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

479

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

384

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le directeur des personnels civils,

Gaston BOUZOU.

Pour le ministre de l'économie et des finances, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Robert LESCURE.

Pour le ministre de la fonction publique, et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Le sous-directeur,

Jean-Louis MOREAU.