La circulaire n^o 70-30/DN/DPC/10 du 30 avril 1970, relative au recrutement dans des emplois civils de personnels militaires admis à la retraite, est abrogée à compter du 1er novembre 1973.

Toutefois, les militaires admis à la retraite et n'ayant pas encore atteint la limite d'âge maximale de leur grade ne pourront être recrutés comme agents civils que dans d'autres organismes que celui où ils ont servi en dernier lieu comme militaires, et pour des emplois autres que ceux normalement confiés à des personnels militaires. Les recrutements de l'espèce seront prononcées par l'administration centrale (direction des personnels civils ou délégation ministérielle pour l'armement) après visa du contrôle général des armées.

Les destinataires de la présente note voudront bien assurer la diffusion de la présente décision aux directions et services placés sous leur autorité.