Aux termes de la circulaire n^o 1525/MA/CC/8 du 14 janvier 1974 ⁽¹⁾ que vous voudrez bien appliquer dès réception, vous devez :

• a).  Faire visiter au moins une fois par an les emprises ayant fait l'objet d'une mise à disposition d'organisme ou personnes étrangers aux armées ;

• b).  Adresser annuellement aux services fiscaux la liste des autorisations de l'espèce.

Copie de ce document me sera adressée sous le présent timbre durant le mois de janvier de chaque année à compter de 1975.

Je souhaiterai qu'à cette occasion me soit précisée la date à laquelle a été effectuée la dernière visite prévue à l'alinéa « a » ci-dessus.