Je vous notifie :

• l'arrêté du 28 mars 1974 modifiant l' arrêté du 04 décembre 1946 sur l'alimentation dans la marine ;

• le quinzième modificatif n^o 151/M/CMa/2 en date du 4 avril 1974 à l' instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités, ainsi que deux modificatifs concernant respectivement les circulaires n^o 20912092/INT/2 du 4 décembre 1946 relatives à l' arrêté du 04 décembre 1946 et à l' instruction du 04 décembre 1946 précités.

L'ensemble de ces dispositions, mises à part certaines modifications portant sur des points particuliers ou constituant des mises à jour de la règlementation, vise essentiellement :

• à la mise en vigueur d'une nouvelle ration alimentaire ;

• au relèvement des indemnités supplémentaires applicables aux bâtiments navigants et aux écoles ;

• à la création de deux nouvelles indemnités supplémentaires, l'indemnité supplémentaire « bière » et l'indemnité supplémentaire « porte-avions » ;

• à l'adoption de nouvelles modalités de remboursement des repas cédés par les ordinaires aux mess d'officiers mariniers.

Leur présentation sous la forme de modificatifs, à des textes qui en comportent déjà un trop grand nombre, répond au souci de mettre en application immédiate certaines améliorations du régime sans attendre la refonte, actuellement en cours, des arrêté, instruction et circulaires de base.

1. Mise en vigueur d'une nouvelle ration alimentaire.

A partir des résultats d'une enquête statistique menée dans les diverses forces navales sur la façon d'adapter la ration alimentaire aux habitudes et aux besoins actuels, a été mise au point une nouvelle ration dite « réadaptée » conforme à l'évolution des mœurs et plus fidèle à l'évolution des prix.

1.1. Contenu de la nouvelle ration.

Dans son contenu, la nouvelle ration (ration « réadaptée ») est caractérisée par le fait que les quotités des denrées dont la consommation est en régression sont réduites (pain, haricots…) tandis que celle des denrées plus recherchées dans l'alimentation moderne sont relevées (protides, matières grasses, fromage, fruits…).

La rubrique « boisson » de la ration comporte désormais de la bière à côté du vin. Par ailleurs, la ration qui au titre de la « prime » ne comportait jusqu'à présent que 33,5 centilitres d'eau minérale à terre et 33,2 centilitres à la mer en comprend désormais 33 centilitres.

La nouvelle ration comporte une ligne « condiments » qui constitue elle aussi un gain net.

1.2. Forme de la nouvelle ration.

Dans sa forme, la nouvelle ration est marquée par le fait qu'un binôme actuel : ration de base + prime est substituée une liste unique de denrées dont la valeur constitue l'indemnité de vivres. Ce changement d'assiette du calcul de l'indemnité de vivres entraîne les conséquences suivantes :

• indexation des indemnités supplémentaires, jusqu'à présent calculées d'après la valeur de la « prime », sur l'indemnité de vivres elle-même ;

• substitution à l'indemnité de vivres des sous-marins au régime de croisière — calculée à partir d'une ration particulière augmentée d'une prime fixée par le département — d'une indemnité directement indexée sur l'indemnité normale par le jeu d'un coefficient fixé par le département ;

• maintien pour l'outre-mer d'un supplément vraiment justifié car représentatif des consommations en pays chauds (33 cl de boisson hygiénique + 50 g de légumes frais) et extension de ce supplément à Dakar qui ne bénéficiait pas de la ration forte.

1.3. Evaluation de la liste servant au calcul de l'indemnité de vivres.

1.3.1.

Dans le régime des prix officiels les différentes denrées entrant dans la liste servant au calcul de l'indemnité de vivres sont affectées d'un prix ferme de facturation aux ordinaires, à l'exception des légumes verts, des fruits frais, du poisson, dont l'espèce ne peut être arrêtée ne varietur et qui sont évalués suivant les principes applicables aux légumes verts dans le régime actuel, à des prix moyens procédant d'un choix économique prévisionnel.

En métropole, les prix officiels sont fixés de la manière suivante :

• a).  Le département fixe :

  • les prix officiels des denrées de subsistances entrant dans la liste servant au calcul de l'indemnité de vivres (pain, vin, bœuf frais, bœuf congelé désossé, mouton, huile, lentilles, haricots, riz, café, sucre, poivre, sel, vinaigre), ainsi que de la farine et du pain de guerre ;

  • en ce qui concerne les denrées de SAO entrant dans la liste servant au calcul de l'indemnité de vivres, les prix officiels de la bière, de la boisson hygiénique (eau minérale ou gazéifiée) et des pommes de terre.

• b).  Les directeurs locaux du commissariat fixent les prix officiels des autres denrées de SAO entrant dans la liste servant au calcul de l'indemnité de vivres (veau, porc, volaille, pâté, saucisson, œuf, beurre, fromage, lait, pâtes alimentaires, confiture, chocolat), ainsi que les prix moyens du poisson, des légumes verts et des fruits frais.

Outre-mer tous les prix sont fixés par les directeurs ou chefs des services du commissariat.

1.3.2.

Dans le régime des prix de revient, les prix des denrées entrant dans la liste servant au calcul de l'indemnité de vivres sont déterminées par l'unité.

2. Relèvement des indemnités supplémentaires applicables aux bâtiments navigants et aux écoles.

Pour améliorer la situation des unités navigantes et des écoles qui, parmi les différentes catégories d'unités, sont celles qui rencontrent les plus grandes difficultés en matière d'alimentation, les indemnités supplémentaires « navigation » et « écoles » ont été relevées.

En outre, l'indemnité supplémentaire « navigation » dont ne bénéficient pas actuellement les bâtiments soumis au régime de la ration forte a été rendue applicable, à un taux réduit, aux bâtiments navigant dans la zone d'application de la ration « outre-mer ».

Cette mesure, conjuguée avec les règles d'acquisition de la ration « métropole » et de la ration « outre-mer », doit permettre d'éviter désormais que l'application de la ration outre-mer ne soit, dans certaines situations, désavantageuse pour les bâtiments navigants.

3. Création de deux nouvelles indemnités supplémentaires.

3.1. Indemnité supplémentaire « bière ».

La ligne « bière » de la ration étant évaluée sur la base du prix de la bière de consommation courante (bière à la pression, bière de table en litres), il a été reconnu nécessaire en ce qui concerne les bâtiments navigants de compenser la différentielle de prix : bière à la pression ou en litres/bière de conservation en boîte, pendant les périodes au cours desquelles ces bâtiments ne peuvent délivrer de bière à la pression, soit qu'ils ne disposent pas des installations appropriées, soit que leur autonomie en bière à la pression soit dépassée. Tel est l'objet de la nouvelle indemnité supplémentaire « bière ».

3.2. Indemnité supplémentaire « porte-avions ».

Par ailleurs, une indemnité supplémentaire « porte-avions » a été créée pour compenser, dans certaines circonstances, les sujétions spécifiques imposées à bord des porte-avions aux personnels chargés de la mise en condition opérationnelle des aéronefs et de la mise en œuvre des installations « aviation ».

4. Adoption de nouvelles modalités de remboursement des repas cédés par les ordinaires aux mess d'officiers mariniers.

4.1.

La réglementation applicable aux mess d'officiers mariniers, nourris par cessions de repas de l'ordinaire de l'équipage, étaient essentiellement caractérisée par le versement global en fin de mois, par le mess à l'ordinaire, de la somme correspondant au produit de ses effectifs par le taux de l'indemnité de vivres allouée à l'ordinaire.

Les officiers mariniers n'acquérant pas à terre le droit au traitement de table, ce régime présentait l'inconvénient de les priver (sauf dans le cas où, par le jeu de la majoration de faible effectif, ils bénéficiaient d'un taux d'indemnité de vivres supérieur à celui de l'ordinaire) de toutes ressources leur permettant de faire face aux imputations de matériel de gamelle, d'améliorer certains repas et d'animer leur vie collective.

4.2.

Les modalités nouvelles, préalablement mises à l'essai au cours de l'année 1973 à Brest et à Toulon, permettront aux mess d'officiers mariniers de conserver une partie des ressources acquises par eux. Elles laissent un juste pouvoir d'appréciation aux autorités directement concernées par la gestion des groupements (conseil d'administration, commandants chargés de l'administration ou chefs de centre administratif sur proposition du commandant de l'unité rattachée).