REPUBLIQUE FRANÇAISE.

Ambassade de France au Burundi.

N^o 99/AL.

Bujumbura, le 31 mai 1974.

A son Excellence Monsieur Artémon Simbananiye, ministre des affaires étrangères, Bujumbura.

Monsieur le ministre,

Le champ d'application, de l'accord particulier signé à Bujumbura le 7 octobre 1969 entre la France et le gouvernement du Burundi relatif au concours en personnels militaires est limité à l'escadrille burundaise.

Le gouvernement du Burundi ayant récemment demandé que ce concours soit étendu à l'école des officiers et à la base logistique, j'ai l'honneur de vous proposer de remplacer, in fine du paragraphe a) de l'article 1er et à la deuxième ligne de l'article 6 de cet accord, l'expression « de l'escadrille burundaise » par « des forces armées burundaises ».

Par ailleurs, afin que les conditions d'emploi de nos personnels soient totalement conformes au nouveau règlement français, il y aurait lieu d'ajouter à la fin de l'article 3 la phrase suivante :

« Ces personnels ne doivent en aucun cas et dans aucune circonstance être associés à la préparation ou à l'exécution d'opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre ou de la légalité, ou intervenir dans les opérations sous quelque forme que ce soit. »

Si ces propositions rencontrent l'agrément de votre gouvernement, j'ai l'honneur de vous proposer que la présente lettre et la réponse du gouvernement du Burundi constituent un accord qui entre en vigueur à la date de votre acceptation.

Je vous prie, Monsieur le ministre, de bien vouloir agréer l'expression de mes sentiments de très haute considération.