DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE :
Sous-Direction de la solde et des transports ; 19e Bureau « administration générale, administration des corps de troupe »
NOR
CIRCULAIRE N° 1573MA/19/INT fixant les modalités d'application du 4e modificatif n o 6513/DTAI/MS/M du 3 mai 1974 (BOC, p. 1444) à la décision n° 1216EMA/3/1 du 12 février 1962 relative à l'hébergement des détachements militaires étrangers par les formations françaises de l'armée de terre.
Du 04 juin 1974NOR
I. Les détachements (ou isolés) étrangers hébergés dans les formations françaises de l'armée de terre participent aux frais d'hébergement par versement d'une quote-part forfaitaire par homme et par jour dont les trésoriers des formations font recette au titre des masses (recettes accidentelles).
1. La répartition du montant de cette quote-part entre les différentes masses de la formation est fixée comme suit à compter du 1er janvier 1974 :
masse d'entretien des personnels et des dépenses diverses ;
masse de chauffage, d'éclairage, d'eau et de force motrice.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'intendant général de 1re classe, directeur central de l'intendance,
BADOY.