Table 1. ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS.

Numéro du modificatif.	Référence et date du modificatif.	Date de mise à jour.	Textes modifiés.

 

1. Généralités.

1.1. Terminologie.

Unité immobilière : on appelle « unité immobilière » (communément « emprise ») un terrain d'un seul tenant, bâti ou non, faisant partie du domaine militaire.

Immeuble : le terme d'immeuble s'applique à tout élément bâti ou non bâti du patrimoine immobilier militaire, possédant une individualité propre en raison de son état physique, de son occupation, de son classement et éventuellement de sa dénomination. L'immeuble est identifié par un nombre à neuf chiffres. Il fait l'objet d'une fiche immobilière constituant le produit type de la gestion automatisée du domaine (GAD).

Affectataire : le ministère de la défense est l'affectataire des immeubles du domaine public et privé de l'Etat dont il a la jouissance.

Attributaire : tout organisme de la défense, dépendant directement du ministre, se voit attribuer les immeubles nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L'armée de terre est attributaire, les directions des armes et des services qui lui sont rattachées [direction centrale des transmissions (DCT), direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT), direction centrale de l'intendance (DCI)] sont sous-attributaires.

Occupant désigné : l'occupant désigné est le corps, le service ou la personne physique ou morale, qui, sur décision de l'attributaire, a pris possession de tout ou partie d'un (ou plusieurs) immeuble(s).

Usager : l'usager est le corps, le service ou la personne physique ou morale qui utilise directement tout ou partie d'un immeuble. Le plus fréquemment l'usager est l'occupant désigné de l'immeuble lui-même. Il arrive cependant que certains immeubles soient destinés, en totalité ou partiellement, au stationnement ou aux activités d'instruction de formations de passage. Dans ce cas, l'usager est distinct de l'occupant désigné. Il en est de même pour certains organismes installés dans des locaux mis à leur disposition par un corps, occupant désigné de l'immeuble.

1.2. Préambule.

La présente instruction traite exclusivement de l'entretien locatif des immeubles militaires dont l'entière responsabilité vis-à-vis de l'attributaire incombe à l'occupant désigné.

Elle abroge et remplace tout autre document antérieur dont les dispositions seraient contraires à celles contenues dans la présente instruction et notamment les textes énumérés au paragraphe II de l'annexe 1 ci-jointe.

Les textes relatifs à l'entretien locatif en vigueur et abrogés, sont énumérés en annexe 1.

La présente instruction a pour but de rassembler en un document unique valable pour l'ensemble des corps, unités, formations, écoles, établissements et organismes divers de l'armée de terre, les prescriptions réglementaires, générales ou techniques, qu'ils doivent appliquer. Elle a été rédigée avec le souci de leur laisser, dans les modalités d'exécution, la marge d'initiative qu'il convient.

1.3. Champ d'application.

Les dispositions de la présente instruction s'appliquent à l'ensemble du domaine immobilier de l'armée de terre :

• immeubles occupés par des formations formant corps (casernements, écoles, terrains d'exercice, terrains de manœuvre, installations d'instruction, dépôts de garnison) ;

• établissements du matériel et de l'intendance ;

• immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions ;

• immeubles utilisés épisodiquement par des passagers (camps nationaux, casernements de passage, gîtes d'étape) ;

• immeubles à usage administratif soutenus ou non par un corps support ;

• immeubles à usage privatif ;

• immeubles inoccupés et inutilisés ;

• immeubles amodiés.

1.4. Responsabilité de l'occupant.

L'occupant est responsable de la surveillance et de l'entretien locatif de l'immeuble qu'il occupe.

La surveillance a pour but de s'assurer de l'intégrité de l'immeuble et de son maintien en bon état.

L'entretien locatif a pour objet l'application des mesures appropriées pour maintenir à niveau en permanence les installations de l'immeuble et pour remédier aux dégradations normales ou occasionnelles ne nécessitant pas la mise en œuvre de moyens (financiers, personnels et matériels) autres que ceux dont dispose l'occupant.

2. Travaux relevant de l'entretien locatif.

2.1. Définition.

Les interventions, dont les points d'application sont énumérés dans l'article 7 ci-après, sont détaillées en annexe 2, sous la dénomination générale de « travaux d'entretien locatif ». Elles constituent les obligations d'ordre immobilier de tout organisme ayant la jouissance d'une partie du domaine de l'Etat attribué à l'armée de terre.

Elles comprennent à la fois l'entretien courant, inséparable de l'utilisation, et les menues réparations qu'il est indispensable de décider et d'exécuter en temps utile, afin de remédier à toute amorce de dégradation susceptible de provoquer prématurément des désordres plus importants.

Ces interventions ne comprennent pas les travaux d'aménagement ⁽¹⁾, et notamment ceux réalisés en vue d'une adaptation ou d'une répartition plus judicieuse des locaux existants ou d'un meilleur fonctionnement des corps et services usagers. De tels travaux doivent être soumis, avant tout début d'exécution, à un accord du général commandant la région militaire après avis technique préalable du service constructeur. Ils ne doivent être réalisés qu'après exécution de l'intégralité des obligations locatives et sous réserve des dispositions figurant à l'article 10 (cohérence et complémentarité des actions).

2.2. Classement.

  6.1. La responsabilité des travaux d'entretien locatif, définie au titre I, incombe en totalité à l'organisme occupant quelles que soient la nature et la structure de ce dernier. Les interventions auxquelles elle donne lieu sont, toutefois, d'inégale difficulté : c'est pourquoi il doit être possible, à tout commandant de formation, d'optimiser, en tant que de besoin, l'utilisation des moyens dont il dispose.

A cet effet, la liste des travaux d'entretien locatif — jointe en annexe 2 — différencie les opérations élémentaires selon deux degrés de complexité, ce qui permet, même en l'absence de connaissances immobilières particulières, d'apprécier si l'exécution peut en être confiée, sans inconvénient, aux utilisateurs directs des locaux et installations ou si elle doit, au contraire, relever impérativement de spécialistes qualifiés.

Toutefois l'occupant peut, s'il le juge nécessaire, faire exécuter à l'entreprise certains de ces travaux.

Quelle que soit l'organisation adoptée par l'occupant désigné, celui-ci devra veiller à donner la priorité à l'entretien préventif programmé et contrôlé.

  6.2. Travaux du 1er degré.

Ils peuvent être effectués, selon les cas, par l'usager banal d'un local courant, muni d'un outillage rudimentaire, ou par l'exploitant qualifié d'une installation particulière, avec les moyens normalement attachés à celle-ci.

Ils peuvent donc être mis à la charge d'unités élémentaires ou de services particuliers utilisateurs directs des installations.

Certains organismes, isolés et tributaires de l'équipe de casernement d'une portion centrale ou d'une autre formation (support pour les travaux du 2e degré définis ci-après), peuvent également être considérés comme aptes à prendre en charge tout ou partie des travaux du premier degré.

Indépendamment de toute intervention, la responsabilité du premier degré consiste toujours à constater le plus tôt possible les anomalies qui surviennent et à en rendre compte sur le champ, afin que les travaux nécessaires de remise en état soient déterminés et décidés dans les meilleurs délais.

  6.3. Travaux du deuxième degré.

Ils ne peuvent être entrepris que par les personnels possédant une qualification pratique suffisante et disposant de l'outillage approprié.

De la compétence de l'équipe de casernement du corps (ou du service équivalent dans un établissement), ils peuvent, néanmoins, être commandés à des entreprises.

Certains d'entre eux, touchant à la sécurité de l'exploitation, nécessitent impérativement le recours à des organismes spécialisés, en exécution de contrats à la rédaction desquels les services du génie et de l'intendance apportent leur collaboration technique et administrative.

2.3. Points d'application, liste des opérations correspondantes.

  7.1. Points d'application.

Les bâtiments, locaux, installations et équipements sur lesquels sont appliqués les travaux d'entretien locatif sont les suivants :

• voierie, réseaux divers (VRD) :

  • A. Espaces extérieurs et voies de circulation.

  • B. Protection contre l'intrusion.

  • C. Protection contre l'incendie.

  • D. Alimentation en eau.

  • E. Assainissement.

  • F. Chauffage, eau chaude sanitaire.

  • G. Ventilation, froid, conditionnement d'air.

  • H. Installations électriques ;

• bâtiments et installations :

  • I. Bâtiments et locaux courants.

    Maçonnerie, plâtrerie.

    Couverture.

    Menuiserie.

    Serrurerie, ferronerie.

    Plomberie, sanitaire.

    Electricité.

    Peinture, vitrerie.

  • J. Cuisines et leurs dépendances.

  • K. Locaux humides et sanitaires.

  • L. Installations d'instruction.

  • M. Stands et champs de tir.

  • N. Installations techniques ;

• outillage :

  • O. Outillage, équipements et divers.

  Les points d'application définis ci-dessus sont détaillés en annexe 2, tableau A.

  7.2. Listes des opérations correspondantes.

Les opérations particulières devant être effectuées sur chacun des points d'application qui précèdent sont énoncées en annexe 2, tableau B.

  7.3. Recherche des économies d'énergie.

Si l'exécution des travaux destinés à économiser l'énergie relève de décisions d'aménagement, la surveillance judicieuse d'installations bénéficiant d'un entretien locatif régulier constitue, en soi, un moyen efficace pour assurer la maîtrise des consommations.

C'est pourquoi certaines des opérations répertoriées sur les listes ont un rapport direct, explicite ou non, avec la recherche d'économies d'exploitation. Inhérentes à un type d'installation donné, elles figurent à leur emplacement normal dans la classification par points d'application, afin que leur soit affecté le personnel (d'entretien ou de conduite) qualifié.

  7.4. Installations techniques.

Le suivi et le maintien en condition de certaines installations techniques liées à l'infrastructure et mentionnées dans la présente instruction (telles qu'appareils de levage et manutention ou producteurs d'énergie ou à pression de gaz installés à demeure) font l'objet d'instructions particulières.

2.4. Cas particuliers des travaux effectués en hauteur.

  8.1. Limites pratiques retenues en relation avec les moyens disponibles.

Ces travaux ont été limités par le souci de ne pas imposer aux formations la possession de moyens d'un coût disproportionné à leur fréquence d'emploi, et d'éviter les dangers pouvant résulter de la proximité d'installations électriques aériennes ou de la circulation sur les toitures et les terrasses.

  8.2. Mesures de sécurité à appliquer. (2)

Elles sont énumérées dans la réglementation propre à l'hygiène et à la sécurité du travail, les principales tenant à la nécessité d'ériger des échafaudages avec garde-corps et plinthes lorsque la hauteur du plancher de travail dépasse 3 mètres.

Si la durée de l'intervention est inférieure à la journée, l'emploi de ceintures ou baudriers de sécurité correctement arrimés et adaptés à la morphologie des exécutants peut suffire, à la condition expresse qu'aucun de ceux-ci ne soit laissé seul sur un chantier afin que l'alerte puisse être rapidement donnée en cas d'accident.

3. Principes généraux.

3.1. Politique globale immobilière.

En perpétuelle évolution en raison des nécessités permanentes d'adaptation des installations aux besoins des forces et des services et des délais nécessaires à la réalisation des travaux qui en découlent, les affaires domaniales et d'infrastructure doivent être abordées avec le souci, à tous les niveaux, d'optimiser les dépenses d'investissement et de fonctionnement. Il convient en effet d'éviter tout gaspillage de crédits par réalisation de travaux inutiles ou superfétatoires.

Les choix judicieux des points d'application des efforts ne peuvent être faits par le commandement, le génie, les directeurs d'investissement et les chefs de corps ou directeurs d'investissement et les chefs de corps ou directeurs d'établissement que dans le cadre d'une politique globale d'infrastructure reposant sur une programmation à long terme.

3.2. Cohérence et complémentarité des actions.

La politique globale immobilière couvre 4 champs d'application :

• la politique domaniale (acquisitions, aliénations) ;

• la politique de construction de casernements neufs ;

• la politique d'adaptation des casernements anciens par :

  • rénovation ;

  • restructuration ;

  • aménagement ;

• la politique de maintien en état du patrimoine concrétisée par :

  • l'entretien du propriétaire (travaux de conservation) ;

  • l'entretien locatif.

La cohérence et la complémentarité des actions sont les caractéristiques essentielles à donner à cette politique globale pour en obtenir la meilleure efficacité.

La concertation et l'information à tous les niveaux de la hiérarchie sont les conditions indispensables à son élaboration. Elles sont de nature à éviter les remises en cause ou les aberrations lors de l'exécution.

Tous les aspects doivent être pris en compte dans l'étude d'un problème immobilier.

Pour bien concevoir l'entretien locatif de son immeuble, l'occupant désigné doit connaître la programmation de l'entretien du propriétaire établie par le service du génie, les aménagements ou améliorations envisagés par le commandement (directeur d'investissement), le devenir même de l'immeuble.

3.3. Investissement et fonctionnement.

La prise en compte des coûts d'entretien (financiers et en personnels) intervient à deux niveaux de la politique globale :

  11.1. Lors des études préliminaires à tout projet immobilier.

Elle se traduit par l'estimation des coûts prévisibles de fonctionnement liés à la mise en œuvre ou à la livraison d'une installation ou d'un équipement nouveaux.

  11.2. Dans la programmation du budget de fonctionnement

global dont ils font partie intégrante.

3.4. Programmation des dépenses de fonctionnement.

La programmation pluriannuelle des dépenses de fonctionnement repose sur la connaissance :

• complète et détaillée du domaine immobilier à entretenir (recensement) ;

• qualitative des caractéristiques des installations (nature, type, vétusté) ;

• prospective des coûts à envisager par analyse des dépenses déjà effectuées sur une longue période par catégories d'installations et d'opérations ;

• estimative des ressources envisageables à consacrer à l'entretien.

3.5. Planification à court terme de l'entretien locatif.

Les contraintes budgétaires imposent une rigueur de gestion qui doit se traduire par une recherche systématique d'économies.

Les travaux locatifs, énumérés en annexe 2 B selon les points d'application définis en annexe 2 A, doivent être examinés lors de l'établissement de leur planification sous l'aspect de leur caractère essentiel eu égard aux possibilités de leur réalisation. Pour ce faire, ils seront préalablement classés objectivement dans l'ordre des priorités suivantes :

• Priorité 1. Travaux inopinés non planifiables individuellement et à réaliser d'urgence (enveloppe réservée) (exemple : interventions type dépannages, réparations SVP, etc.).

• Priorité 2. Travaux absolument indispensables, dont l'exécution (ou la périodicité d'exécution) ne souffre aucun retard (exemple : travaux de sécurité, visites de conformité).

• Priorité 3. Travaux nécessaires, mais dont la réalisation peut être différée ou la périodicité diminuée sans mettre en cause la conservation en état de l'installation ou de l'immeuble (exemple : réfection des peintures intérieures).

4. Modalités d'exécution de l'entretien locatif.

4.1. Généralités.

Les modalités d'exécution de l'entretien locatif sont variables en fonction :

• de la nature et de la vétusté des immeubles (superficie de l'emprise, surfaces bâties développées, nombre, âge et complexicité des installations, etc.) ;

• de la nature de l'occupant (structures, effectifs, activité, etc.) ;

• des moyens dont dispose l'occupant ou l'usager pour remplir ses obligations énoncées au titre II (personnels quantitativement et qualitativement, outillage, matériaux, crédits.

Les modalités d'exécution de l'entretien locatif dans les divers cas pouvant se présenter sont détaillées dans les chapitres suivants :

• Chapitre premier. Immeubles occupés par des formations formant corps [immeubles classés ⁽³⁾ « C » ou « T », casernements, écoles, terrains de manœuvre, installations d'instruction de garnison, etc…].

• Chapitre II. Etablissements du matériel et de l'intendance (immeubles classés « S ») (3).

• Chapitre III. Immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions (immeubles classés « D ») (3).

• Chapitre IV. Immeubles utilisés temporairement (camps nationaux, casernements de passage, gîtes d'étape, etc.).

• Chapitre V. Immeubles utilisés par des organismes ne disposant pas d'équipe de casernement.

• Chapitre VI. Immeubles à usage privatif (immeubles classés H-C1-C3-C4) (3).

• Chapitre VII. Immeubles inoccupés.

• Chapitre VIII. Immeubles amodiés et locaux mis à disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre.

4.2. Immeubles occupés des formations formant corps.

4.2.1. Contenu

(IMMEUBLES CLASSÉS « C » OU « T »; CASERNEMENTS, ÉCOLES, TERRAINS DE MANOEUVRE, INSTALLATIONS D'INSTRUCTION DE GARNISON, ETC.)

4.2.2. Organisation générale.

Les travaux d'entretien locatifs sont prévus et réalisés sous la responsabilité du chef de corps qui dispose :

• du chef des services administratifs ;

• de l'officier chargé du casernement ;

• d'une équipe de casernement ;

• de l'officier de prévention.

4.2.3. Rôles et attributions.

  16.1. Le chef de corps.

Le chef de corps est responsable de la bonne utilisation et du maintien en état de l'infrastructure, des bâtiments et installations immobilières de toute nature qui lui sont confiés.

Il est en liaison directe avec le représentant local du service du génie pour le contrôle de l'entretien courant, les divers conseils techniques nécessaires, en particulier pour l'organisation du service du casernement, la programmation de l'entretien locatif ainsi que pour l'établissement des états annuels de prévision de travaux destinés à l'amélioration des casernements (travaux de 2e catégorie).

  16.2. Le chef des services administratifs.

Conseiller du chef de corps en matière d'administration et de comptabilité, le chef des services administratifs participe à la définition des objectifs relatifs au maintien en condition de l'infrastructure et dirige les actions visant à leur réalisation.

Son action s'exerce sur :

• la préparation des programmes prévisionnels annuels ;

• la définition des priorités affectées aux objectifs à atteindre ;

• l'établissement du programme « vie courante » du budget de fonctionnement.

  16.3. L'officier chargé du casernement.

L'officier chargé du casernement a pour mission d'assurer, conformément aux décisions du chef de corps et aux instructions du chef des services administratifs, l'exécution des travaux de réparations locatives et de menu entretien qui relèvent de la compétence du corps pour les immeubles et dépendances dont il est l'occupant désigné.

Dans ce domaine, il assiste le chef des services administratifs pour la préparation des programmes d'action à soumettre au chef de corps.

L'officier chargé du casernement :

• a sous ses ordres les personnels désignés en raison de leurs aptitudes professionnelles (sous-officiers, caporaux et militaires du rang) ;

• organise et dirige les ateliers constitués par le corps pour l'exécution des travaux ;

• assiste le chef des services administratifs et l'officier du matériel dans les opérations se rapportant à la détermination des besoins et à la réalisation de l'outillage et des matériaux nécessaires ;

• fait effectuer les travaux locatifs de réparation et d'entretien touchant en particulier la maçonnerie, la menuiserie, la serrurerie, la peinture, la vitrerie, la plomberie, l'électricité, l'ameublement, les travaux extérieurs et divers ;

• se tient en liaison avec le personnel du service du génie qui lui apporte l'appui de sa compétence chaque fois que cela s'avère nécessaire ;

• fournit au trésorier et à l'officier chargé du matériel les éléments nécessaires à la tenue de la comptabilité dont ils sont chargés au titre du budget de fonctionnement « vie courante » ;

• est surveillant comptable des matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement des ateliers dont il assure la direction ;

• tient les écritures relatives au service du casernement sous l'autorité du chef des services administratifs et sous la surveillance de l'officier chargé du matériel ; dans ce cadre, il établit et tient à jour les conditions d'utilisation et la destination des matériaux qui sont utilisés par son service ;

• assiste l'officier du matériel par une participation à certains travaux d'entretien réalisables dans les ateliers du corps (ameublement, peinture, etc.) et aux opérations de stockage des ingrédients et matériaux ;

• guide les commandants d'unité et les chefs des services du corps dans l'établissement des demandes de travaux concernant les locaux occupés par leur troupe ou leur service, ou dépendant de leur autorité ;

• participe à l'établissement du programme « vie courante » du budget de fonctionnement, notamment pour la détermination des travaux à envisager et de leurs lieux d'exécution ainsi que pour l'estimation des coûts qui doivent en résulter.

Lorsque le corps ne dispose pas d'officier chargé du casernement, les attributions de cet officier incombent au chef des services administratifs.

  16.4. L'équipe de casernement.

L'exécution des travaux d'entretien locatif est assurée par une équipe de casernement disposant de moyens en personnels et en matériels définis aux articles 17 et 18 ci-après.

L'équipe de casernement est dirigée par un sous-officier (caporal-chef ou brigadier-chef pour les petits immeubles) dont la qualification peut être établie aux deux niveaux des certificats techniques : CT 1 travaux du bâtiment (SO 6554) et CT 2 travaux de casernement (SO 6555).

  16.5. L'officier de prévention.

L'officier de prévention, en principe officier supérieur, est l'auxiliaire direct du chef de corps, en ce qui concerne la sécurité des personnels civils et militaires de la formation et la prévention des accidents.

En matière d'entretien locatif, il veille à l'application des règles de sécurité par l'équipe de casernement pour l'exécution des travaux.

Par ailleurs, en liaison avec les services compétents du génie, du matériel et de l'intendance, il s'assure de la conformité des installations et provoque le cas échéant les mesures nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état, voire à leur interdiction d'emploi.

4.2.4. Les personnels.

L'efficacité de l'équipe de casernement découle des 4 paragraphes suivants :

• ses effectifs ;

• la qualification de ses personnels ;

• des moyens mis à la disposition (outillage, fournitures, etc.) ;

• les caractéristiques de(s) l'immeuble(s) occupé(s) (superficie totale — surfaces bâties développées — nature et état des installations, etc.).

La diversité des immeubles de l'armée de terre et de leurs occupants ne permet pas de définir une organisation type des équipes de casernement à affecter à cette fonction.

Il appartient donc à chaque chef de corps (ou de formation) d'évaluer lui-même ses propres besoins selon l'infrastructure mise à sa disposition.

Les tableaux ci-après, donnés, à titre indicatif, doivent lui permettre de déterminer, à partir des paramètres retenus, la composition optimale à donner à son équipe de casernement qui regroupe :

• 1 cellule encadrement ;

• 1 cellule bâtiment ;

• 1 cellule terrain.

Composition des cellules :

Figure 1. Cellule " bâtiment ".

 

Nota.

Les spécialistes de la cellule « bâtiment » sont énoncés dans l'ordre décroissant de leur nécessité. Pour des raisons de stabilité et d'expérience, il est souhaitable d'affecter à l'équipe de casernement en priorité des personnels civils qualifiés ou des engagés volontaires sédentaires (EVSD).

Figure 2. Cellule " terrain ".

 

Figure 3. Cellule " encadrement ".

 

4.2.5. Les matériels.

  18.1. Nature des équipements.

Le niveau de réparation et d'entretien locatifs n'implique pas l'usage de matériels complexes et coûteux, de rendement élevé ⁽⁴⁾ : en particulier l'utilisation de machines-outils, fixes ou semi-fixes, n'est pas nécessaire. Les équipements sont donc, pour l'essentiel, constitués par les lots de profession et les outillages communs de dotation, approvisionnés par la direction centrale du matériel de l'armée de terre. Ils peuvent être complétés, en fonction des besoins particuliers, dûs notamment à la nature du casernement, par des outillages spécifiques et des machines-outils portables à réaliser dans le secteur commercial.

  18.2. Acquisition.

Les achats d'équipements complémentaires sont imputables au budget de fonctionnement « vie courante ». Ils sont soumis à l'accord préalable du directeur des travaux du génie, chargé de contrôler l'adaptation aux besoins des matériels souhaités et leur conformité aux règles de sécurité.

  18.3. Maintien en condition.

Les dépenses d'entretien des équipements particuliers réalisés dans le secteur commercial sont supportées par le budget de fonctionnement « vie courante » de la formation.

4.2.6. Les ressources financières.

  19.1. Origine.

  19.11. Les corps de troupe, écoles et formations s'administrant comme tels ⁽⁵⁾ ayant la charge d'assurer l'entretien locatif des immeubles du casernement qu'ils occupent ou qui leur sont rattachés (cf. CHAPITRE V), notamment ceux de certains états-majors ou organismes de garnison, disposent à cet effet de ressources en deniers.

  19.12. Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de fonctionnement « vie courante », selon les procédures définies dans les instructions d'application des règlements sur l'administration et la comptabilité intérieures des corps de troupe ⁽⁶⁾.

  19.13. Outre les allocations annuelles ou de première mise attribuées au titre du budget de fonctionnement « vie courante », le corps peut faire recette sur ce budget :

• des remboursements pour cession de matériaux à d'autres corps ou pour l'exécution de travaux à leur profit ;

• des remboursements pour travaux effectués dans les chambres, les logements et les bureaux occupés par des personnels militaires ou civils installés dans les locaux du casernement attribués au corps, lorsque les dépenses sont à la charge de ces personnels ;

• des versements faits par les autorités responsables de dégâts au casernement.

  19.2. Procédures.

  19.21. Le budget de fonctionnement est géré globalement, toutes ressources destinées aux services de la vie courante du corps de troupe réunies ⁽⁷⁾. Les programmes prévisionnels établis chaque année pour déterminer les objectifs physiques à atteindre et les ressources à y consacrer doivent en conséquence inclure les réalisations relevant de l'entretien locatif du casernement.

Le choix des réalisations et mesures correspondantes, programmables sur une, deux ou trois années, doit être à cet effet préparé à l'avance, tout au long de l'année précédant celle pour laquelle le budget est à établir. Divers éléments sont à prendre en considération par le chef de corps, avec l'aide du chef des services administratifs, pour arrêter ses objectifs, notamment :

• les dispositions de la présente instruction sur la définition et la classification des travaux relevant de l'entretien locatif ;

• les règles générales d'utilisation des ressources du budget de fonctionnement « vie courante » ⁽⁸⁾ ;

• les directives annuelles du commandement, à tous les niveaux, élaborées en tenant compte des propositions que le service du génie est appelé à lui présenter au plan technique.

  19.22. Les axes d'effort étant fixés, le programme prévisionnel est établi en distinguant deux types d'objectifs dans les différentes fonctions et réalisations :

• les objectifs répondant aux besoins permanents de la vie courante financés dans la limite de l'enveloppe indicative (priorité 1) ;

• les objectifs d'amélioration, dont le financement est assuré à l'aide soit de cette enveloppe (priorité 2), soit d'un complément de ressources à demander au général commandant la région (priorité 3).

La juste répartition des ressources entre les services du corps exige, pour le casernement comme pour tous les autres services de la vie courante, l'observation des règles suivantes qui sont à la base des procédures et méthodes d'élaboration des programmes prévisionnels :

• les opérations que le corps envisage au titre du futur budget font l'objet au cours de l'année précédente d'un devis établi sur fiche pour chaque réalisation ⁽⁹⁾ ; le devis fait ressortir les détails des travaux et leur coût ;

• ces opérations sont inscrites dans le programme prévisionnel où elles sont analysées :

  • dans les différentes fonctions, par réalisation, et, lorsque le commandement ou le corps le désire, par mesure ;

  • par nature de dépenses, en distinguant la part affectée à l'entretien du casernement.

  19.23. L'examen global des programmes prévisionnels « vie courante » des corps de troupe par l'intendance et le commandement est assorti d'une consultation des services intéressés aux niveaux local et régional, dont les représentants du génie, qui émettent un avis sur les opérations concernant le casernement ;

• degré de satisfaction des besoins compte tenu des objectifs choisis ;

• incidences techniques des réalisations projetées.

Lorsque le commandement régional s'est prononcé, le programme et l'enveloppe retenus deviennent définitifs.

  19.3. Ratios, indicateurs, écarts.

Le corps de troupe pour l'établissement de son programme et le génie pour en examiner les données disposent de ratios (tenant compte de paramètres physiques et financiers : surfaces, vétusté, effectifs, dépenses) leur permettant de connaître la part des ressources du budget de fonctionnement « vie courante » à consacrer à l'entretien du casernement pour une période déterminée.

En cours d'exécution, les bureaux de comptabilité de l'intendance fournissent des indicateurs physiques ou financiers qui permettent aux corps de constater les écarts — indicateurs, ratios — et de déterminer les mesures de conduite à prendre.

4.2.7. Les modalités d'approvisionnement en matériaux.

  20.1. Détermination des besoins.

Lorsque les quantités consommées sont importantes et régulières (ou rendues prévisibles grâce à la programmation), il est préférable d'éviter les achats au détail et ceux disséminés dans le temps.

Pour connaître le volume des besoins et la périodicité optimale des commandes, il peut donc être opportun de tenir une comptabilité de stock et d'emploi des articles les plus courants, et de procéder à l'établissement de devis avant de lancer des travaux d'une certaine ampleur.

Il faut, toutefois, éviter de constituer des réserves excessives qui hypothèquent inutilement les ressources financières et créent un risque de pertes par altération.

  20.2. Choix de la qualité.

Certains matériaux et produits semi-finis font l'objet de normes, labels, homologations ou agréments, destinés à garantir leurs qualités intrinsèques ou leur aptitude particulière à un emploi donné.

Lorsque le choix du service constructeur s'est porté, à l'origine, sur un élément normalisé, le remplacement doit, s'il devient nécessaire, être effectué à l'aide de fabrications ayant satisfait aux mêmes exigences (ce qui n'implique pas qu'elles soient systématiquement de la même marque).

En l'absence d'une telle obligation, la formation peut néanmoins obtenir du service du génie tous renseignements utiles sur l'opportunité d'emploi de tels articles.

  20.3. Mode d'approvisionnement.

La liste et la périodicité des commandes étant déterminées selon les indications qui précèdent, les matériaux sont achetés par les services administratifs du corps conformément aux règles en vigueur.

D'une manière générale, il est recommandé de consulter, au moins une fois par an, plusieurs fournisseurs et de retenir les offres les plus avantageuses, globalement ou par catégories de besoins.

Lorsque le service local du génie a passé un marché de clientèle, il est en outre préférable d'y faire appel dès que les quantités estimées nécessaires sont importantes.

  20.4. Matériaux fournis par le service du génie.

Lorsqu'une équipe de casernement dispose de personnels compétents et en nombre suffisant, elle peut être chargée d'exécuter de menues réparations incombant au propriétaire, à la condition expresse que ses propres obligations d'entretien locatif n'en soient pas pour autant négligées.

La proposition en est faite au directeur des travaux du génie par le chef d'arrondissement concerné, sous réserve de l'avis favorable du chef de corps. Le service du génie conserve la responsabilité de la surveillance technique de tels travaux pour lesquels il assure la fourniture des matériaux.

4.3. Établissements du matériel et de l'intendance. (Immeubles classés « S ».)

4.3.1. Organisation générale.

Les travaux d'entretien locatif sont prévus et réalisés sous la responsabilité du directeur (matériel) ou du chef (intendance) d'établissement qui dispose :

• du chef de groupement des moyens généraux (matériel) ou de l'officier chargé du casernement (intendance) ⁽¹⁰⁾ ;

• de l'équipe d'« entretien de l'infrastructure » ;

• des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement (bois, fer, électricité, peinture, etc.) ;

• de l'officier de prévention.

4.3.2. Rôles et attributions.

  22.1. Le directeur (matériel) ou chef (intendance) d'établissement.

Le directeur (ou chef) d'établissement s'assure de la bonne utilisation et du maintien en état de l'immeuble (ou des immeubles) dont il est l'occupant désigné.

Il est en liaison directe avec le représentant local du service du génie pour le contrôle de l'entretien locatif, les divers conseils techniques nécessaires s'y rapportant, en particulier pour l'organisation du service du casernement et la planification des travaux.

En fonction des buts généraux fixés par la direction régionale et en liaison avec le service du génie, il définit les objectifs relatifs au maintien en état de son infrastructure (travaux d'entretien locatif, travaux de conservation).

Pour ce qui concerne les travaux d'entretien locatif dont la responsabilité de décision et d'exécution lui incombe entièrement :

• il prépare les programmes prévisionnels annuels ;

• il fixe les priorités et les moyens de réalisation ;

• il détermine le montant des ressources nécessaires.

  22.2. Le chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou l'officier chargé du casernement (intendance).

Conseiller du directeur (ou du chef) d'établissement pour le maintien en état de l'infrastructure, il participe à la définition des objectifs relatifs à cette fonction et dirige les actions concourant à leur réalisation.

Son action s'exerce sur :

• la définition des priorités affectées aux divers objectifs ;

• la réalisation du programme « entretien locatif » du budget de gestion de l'établissement ;

• la coordination des différentes actions de l'équipe d'entretien du casernement et des autres ateliers, généraux ou spécialisés, de l'établissement pour ce qui concerne leur participation aux travaux d'entretien locatif ;

• la surveillance des installations existantes ;

• le contrôle de la cohérence des actions de l'établissement en matière d'entretien locatif, de celles du service du génie dans la réalisation des travaux de conservation, et de celles envisagées au titre des adaptations par le directeur d'investissement ;

• la tenue et mise à jour des documents techniques prévus au titre VI ;

• l'exécution des travaux d'entretien locatif réalisés à l'entreprise.

Sous le contrôle de l'officier de prévention, il doit en outre veiller à la stricte application des prescriptions et mesures réglementaires concernant la protection contre l'incendie et l'hygiène et la sécurité du travail.

  22.3. Le chef de l'équipe d'entretien de l'infrastructure.

A la disposition du chef du groupement des moyens généraux (matériel) ou de l'officier chargé du casernement (intendance) qu'il assiste pour la préparation des décisions à soumettre au directeur (chef) d'établissement, le chef de l'équipe d'entretien de l'infrastructure assure l'exécution des travaux d'entretien locatif.

A cet effet :

• il acquiert ou perfectionne ses connaissances techniques, éventuellement en effectuant les stages de qualification nécessaires ;

• il a sous ses ordres les personnels mis à sa disposition par le directeur (chef) d'établissement en raison de leurs qualifications professionnelles et regroupés au sein de l'équipe entretien de l'infrastructure ;

• il fait exécuter les travaux (énumérés en annexe 2, tableaux A et B) programmés ou imprévus ;

• il se tient en liaison constante avec le service du génie qui lui apporte l'appui de ses conseils ;

• il fournit aux sections administratives concernées, les éléments nécessaires à la tenue des comptabilités travaux et main-d'œuvre ;

• il est détenteur dépositaire de matériels qui lui sont confiés pour le fonctionnement de son équipe et dispose d'un volant d'atelier ;

• il est en liaison avec le chef des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement pour la réalisation des travaux dont les spécialistes ne sont pas directement sous ses ordres ;

• il assure la tenue et la mise à jour des documents techniques mentionnés au titre VI.

  22.4. L'officier de prévention.

L'officier de prévention, en principe officier supérieur, est l'auxiliaire direct du directeur (chef) d'établissement en ce qui concerne la sécurité des personnels civils et militaires de l'établissement et la prévention des accidents.

En matière d'entretien locatif, il veille à l'application des règles de sécurité par l'équipe d'entretien et l'infrastructure pour l'exécution des travaux.

Par ailleurs, en liaison avec les services compétents du génie, du matériel et de l'intendance, il s'assure de la conformité des installations et provoque, le cas échéant, les mesures nécessaires à leur entretien ou à leur remise en état, voire à leur interdiction d'emploi.

4.3.3. Les moyens.

Suivant leur nature (1er ou 2e degré), les travaux d'entretien locatif sont exécutés, soit sur des chantiers, soit à poste fixe, par des personnels :

• de l'équipe « entretien de l'infrastructure » s'ils ont la qualification requise ;

• des ateliers généraux ou spécialisés de l'établissement lorsque ceux-ci détiennent la spécialité correspondante (menuiserie, serrurerie, électricité, chauffage, mécanique générale, etc.).

Il peut, en outre, être fait appel à l'entreprise pour l'exécution de certains travaux relevant d'une technique particulière ou nécessitant l'emploi d'un outillage spécial, ou encore pour les travaux que les personnels de l'établissement ne sont pas en mesure d'exécuter eux-mêmes dans de bonnes conditions.

  23.1. Les personnels.

La diversité des établissements ne permet pas de définir une organisation type des équipes d'entretien de l'infrastructure.

Il appartient donc à chaque directeur (chef) d'établissement d'évaluer ses besoins propres en fonction des caractéristiques particulières de son établissement.

Il est à noter que certains personnels de l'établissement, employés à d'autres fonctions peuvent contribuer à l'entretien locatif.

Les « indicateurs » ci-après peuvent également être utilisés pour apprécier les besoins de la main-d'œuvre :

• bureaux et locaux communs : 1 000 heures pour 1 000 m2 ;

• ateliers : 500 heures pour 1 000 m2 ;

• hangars : 70 heures pour 1 000 m2 ;

• magasins matériels : 100 heures pour 1 000 m2 ;

• magasins munitions ; 70 heures pour 1 000 m2 ;

• installations électriques : 60 heures pour 1 000 m2 ;

• divers : 150 heures pour 1 000 m2 ;

• aire de stockage : 50 heures pour 1 000 m2 ;

• routes : 100 heures pour 1 000 mètres ;

• pistes : 200 heures pour 1 000 mètres ;

• voies ferrées : 300 heures pour 1 000 mètres ;

• clôtures ordinaires : 400 heures pour 1 000 mètres.

Ce qui représente approximativement les besoins en personnels suivants :

• 1 personnel pour 7 000 m2 de surface bâtie développée ;

• 2 personnels pour une superficie extérieure de 5 ha ;

• 1 personnel par tranche de 5 ha supplémentaires.

  23.2. Les matériels.

Les personnels de l'équipe d'entretien de l'infrastructure utilisent essentiellement des lots de profession et d'outillage complétés par des outillages spécifiques ou des machines-outils portables. Il peut également être fait usage des machines-outils fixes ou semi-fixes des ateliers de l'établissement.

Ces équipements sont réalisés par dotation ou par achat à partir des ressources prévues à cet effet au budget de gestion. Ils sont maintenus en condition selon les règles prévues pour les matériels d'exploitation des établissements.

  23.3. Ressources financières.

  23.31. Origine.

Les ressources sont mises en place et gérées dans le cadre du budget de gestion selon des modalités définies par des instructions particulières sous le timbre des directions centrales du matériel ou de l'intendance.

  23.32. Comptabilité.

  23.321. Matériel.

La saisie des coûts des travaux d'entretien locatif est effectuée selon les règles de la comptabilité des travaux (compte ELI). Les coûts sont récapitulés au budget de gestion et au compte de gestion au programme auxiliaire n^o 3, ligne n^o 5 « entretien locatif ».

  23.322. Intendance.

Les travaux d'entretien locatif effectués par la main-d'œuvre de l'établissement sont imputés dans l'IMC (instrument de mesure des coûts) à la rubrique « entretien de l'organisme ».

Ceux réalisés par les services extérieurs (vérification des installations de chauffage central, des ascenseurs et des monte-charge, de certaines installations électriques, etc.) sont comptabilisés dans la section d'activité concernée au titre des TFSE : travaux et fournitures des services extérieurs.

4.3.4. Les procédures.

La programmation pluriannuelle des travaux (actualisée chaque année) est établie à partir des éléments suivants :

• les directives annuelles du commandement, élaborées en tenant compte des propositions que le service du génie est appelé à lui présenter au plan technique ;

• les dispositions de la présente instruction sur la définition et la classification des travaux d'entretien locatif ;

• les règles d'utilisation des ressources du budget de gestion ;

• les indicateurs généraux d'utilisation de la main-d'œuvre.

Les objectifs et les axes d'effort étant fixés, le programme prévisionnel est arrêté par le directeur (chef) puis évalué en coût pour être introduit dans le budget de gestion de l'établissement. Il est ensuite transmis au commandant (directeur) régional qui arrête, après concertation, l'enveloppe retenue pour cette activité.

Régulièrement et au moins une fois par mois, le directeur (chef) d'établissement, dans le cadre du suivi de gestion, fait procéder à l'analyse du déroulement des activités à partir des éléments recueillis par la comptabilité des travaux.

4.4. Immeubles occupés par des organismes relevant de la direction centrale des transmissions (IMMEUBLES CLASSES « D5 »).

4.4.1. Généralités.

Les immeubles « D5 » de l'armée de terre sont attribués à la direction centrale des transmissions pour l'accomplissement de sa mission d'exploitation (infrastructure et informatique).

Sur ces immeubles, bâtis ou non, sont installés des équipements spécifiques mis en œuvre par des personnels des transmissions dont l'emploi relève, directement ou non, de la compétence exclusive de cette direction.

Le général commandant la région militaire, en liaison avec la direction centrale des transmissions, désigne l'occupant de l'immeuble et éventuellement le corps support chargé de l'entretien locatif lorsque l'éloignement ne permet pas à l'occupant d'assurer cette tâche dans des conditions satisfaisantes.

4.4.2. Rôle et attributions de l'occupant (ou corps support) désigné.

L'occupant (ou le corps support) désigné est responsable de l'entretien locatif de l'immeuble.

A ce titre il est chargé :

• de l'établissement des prévisions ;

• du financement sur son budget vie courante ;

• de l'exécution,

  des travaux d'entretien locatif définis au titre II et en annexe 2, selon les modalités précisées ;

• au chapitre premier du présent titre, s'il est occupant désigné et usager direct ;

• au chapitre V du présent titre s'il est corps support désigné.

4.5. Immeubles utilisés temporairement (camps nationaux, terrains d'exerce et de manoeuvre, champs de tir, casernement de passage, gites d'étape, etc).

4.5.1. Généralités.

Certains immeubles sont destinés à être mis temporairement, en totalité ou partiellement, à la disposition de formations de passage pour leur stationnement ou leurs activités d'instruction.

A l'égard de l'occupant désigné des lieux (groupement ou compagnie du camp, corps chargé d'un gîte d'étape, etc.) la formation de passage a les obligations d'un sous-locataire à l'égard d'un locataire.

En conséquence, la formation de passage doit assurer tous les travaux de nettoyage (journaliers ou périodiques, notamment pour les installations de cuisine). L'exécution des autres travaux d'entretien locatif reste intégralement à la charge de l'occupant.

Néanmoins les dégradations résultant d'un abus de jouissance, d'une négligence ou de défaut de soins caractérisé motivant des réparations locatives, peuvent être imputées sur décision du commandement en totalité ou en partie à la formation de passage selon les modalités précisées dans l'article 31.

4.5.2. Etat descriptif des lieux.

Tout immeuble appelé à être mis temporairement à la disposition de formations de passage donne lieu à l'établissement d'un état descriptif des lieux.

L'état descriptif des lieux est établi initialement par le service du génie sur imprimé « ad hoc ».

Il y est indiqué, par bâtiment et par local :

• les installations fixes et les objets attachés au fonds ;

• les dégradations apparentes.

Il y est joint :

• copie de la liste des locaux par bâtiment ;

• copie de l'assiette d'immeuble ;

• les plans correspondants du petit atlas.

Préalablement mis à jour avant la visite contradictoire, l'état descriptif des lieux est complété et renseigné au cours de la visite puis remis à l'usager.

4.5.3. Remise des lieux.

Les opérations de remise des lieux par l'occupant désigné à une formation de passage (ou tout autre usager temporaire) comprennent :

• la visite contradictoire des lieux ;

• la constatation de la concordance avec l'état descriptif des lieux, préétabli ;

• le relevé des éventuelles différences ;

• l'arbitrage du commandant d'armes sur les points de contestation ;

• la remise des clés ;

• la signature du procès-verbal de remise.

Le procès-verbal de remise, auquel est annexé l'état descriptif des lieux, est rédigé à l'issue de la visite contradictoire. Il mentionne :

• la remise des lieux, conformes à l'état descriptif ;

• la remise des documents (notices et instructions) sur le fonctionnement et l'entretien des installations attachées au fonds, sur les servitudes et la police de l'immeuble ;

• les observations du nouvel usager sur les points contestés au cours de la visite contradictoire, et qui n'ont pas été réglés par arbitrage du commandant d'armes.

4.5.4. Reprise des lieux.

Les opérations de reprise des lieux par l'occupant comprennent :

• la visite contradictoire des lieux ;

• la constatation de la concordance avec l'état descriptif des lieux établi à l'entrée ;

• le relevé des éventuelles dégradations ou détériorations ;

• les conclusions éventuelles de l'arbitrage du commandant d'armes pour les points donnant lieu à contestation ;

• l'établissement de la liste des dégradations nécessitant des travaux de nettoyage et de remise en état imputables à l'élément sortant ;

• la reprise des clés par l'occupant ;

• la signature du procès-verbal de reprise.

Le procès-verbal de reprise, auquel est annexée la liste des dégradations constatées contradictoirement, est rédigé à l'issue de la visite des lieux. Il mentionne :

• la conformité des lieux avec l'état descriptif établi à l'entrée ;

• la reprise par l'occupant des documents (notices et instructions) se rapportant aux installations, aux servitudes, à la police de l'immeuble, et la liste des documents manquants ;

• les observations de l'usager sortant sur les points contestés qui n'ont pas été réglés par l'arbitrage du commandant d'armes et doivent donner lieu à des dépenses de remise en état.

4.5.5. Sanctions.

Tout manquement et toute infraction aux règles de surveillance, d'occupation, d'utilisation, d'accès et de prévention sont sanctionnés dans les conditions fixées par le règlement de discipline générale pour les militaires et selon les dispositions prévues par les statuts propres à chaque catégorie de personnels civils pour les employés de l'Etat.

Toute détérioration ne résultant pas d'une usure normale donne obligatoirement lieu à une enquête pour en déterminer les responsabilités.

Les éléments d'appréciation au plan technique sont fournis au commandement territorial par le service du génie.

En fonction des résultats de l'enquête, les fautes relevées donnent lieu le cas échéant :

• à des demandes de sanctions disciplinaires ;

• à des demandes d'imputation, totale ou partielle, des frais de remise en état à l'encontre de l'auteur de la détérioration (poursuite devant les tribunaux pour acte de vandalisme ou de sabotage par exemple) ou à l'encontre de l'usager ⁽¹¹⁾.

Les demandes de sanctions et/ou d'imputation sont adressées, avec les avis des échelons territoriaux et du service du génie, au général commandant la région militaire, pour décision.

Les imputations à l'usager ⁽¹²⁾ ne peuvent être prononcées que pour les travaux de remise en état consécutifs à des dégradations résultant d'un usage non réglementaire ou d'un abus de jouissance.

Le montant des imputations ⁽¹³⁾ prononcées est prélevé sur le budget de fonctionnement « activité » (codes 91 et 92) de la formation concernée et versé au compte de l'occupant qui assure ou fait assurer les travaux de remise en état des lieux.

4.6. Immeubles utilisés par des organismes ne disposant pas d'équipe de casernement.

4.6.1. Immeubles rattachés à un corps support.

Le commandement territorial, responsable de la conservation du domaine militaire, doit rechercher chaque fois que possible à rattacher à un corps support les organismes ne disposant pas de moyens pour assurer l'entretien locatif des locaux qu'ils utilisent. Le corps support devient alors l'occupant désigné de l'immeuble ou de la fraction d'immeuble concernée et prend à sa charge les travaux d'entretien locatif dans les conditions fixées dans les chapitres précédents.

4.6.2. Immeubles non rattachés à un corps support.

En raison de leur situation particulière (localisation, subordination, fonctionnement particulier, protection spéciale, etc…) il arrive cependant que certains organismes ne puissent pas être rattachés à un corps support.

Pour ceux-ci, l'entretien locatif est assuré, selon les cas, suivant l'une des procédures ci-après :

• 1. L'organisme dispose de ressources financières appropriées (budget de gestion, budget de fonctionnement). Il fait procéder lui-même aux travaux par des entreprises de son choix et en règle les dépenses.

  Le génie et l'intendance assurent le contrôle de l'exécution dans les conditions fixées au titre V.

• 2. L'organisme ne dispose d'aucun moyen (personnels, matériels, crédits). La division militaire territoriale (DMT) pourvoit alors aux besoins, planifiés et inopinés, de l'organisme. Elle centralise les demandes de travaux et décide des suites à donner. Les formalités financières sont réglées par la compagnie divisionnaire qui doit inclure dans son budget de fonctionnement les objectifs d'entretien définis par la DMT pour ces organismes.

4.7. Immeubles à usage privatif.

4.7.1. Généralités.

Les immeubles à usage privatif regroupent, pour ce qui concerne l'armée de terre :

• les logements domaniaux et les terrains qui s'y rapportent (immeubles classés H 1 et H 3) ;

• les hôtels de commandement (immeubles classés C 1) pour la partie résidentielle de l'autorité (pièces de réception exclues) ;

• les cercles (immeubles classés C 3) ;

• les bâtiments pour cadres célibataires (immeubles classés C 4).

4.7.2. Financement.

Les dépenses d'entretien locatif sont à la charge de l'occupant désigné de l'immeuble ou du bénéficiaire usager direct de tout ou partie de celui-ci.

4.7.3. Logements domaniaux.

Les logements domaniaux comprennent :

• les logements de représentation ;

• les logements réservés ;

• les logements de répartition.

Les modalités de remise et de reprise des lieux, de surveillance de l'entretien locatif, individuel ou collectif (parties communes), de règlement des fournitures et prestations diverses sont fixées par la société nationale immobilière (SNI) qui est chargée, sous la direction de tutelle de la direction des affaires juridiques (DAJ), de gérer les logements domaniaux ⁽¹⁴⁾.

4.7.4. Hôtels de commandement.

Pour leur partie privative, pièces de réception exclues, les hôtels de commandement sont soumis au même régime que les logements domaniaux.

Les pièces de réception sont soumises aux dispositions du chapitre V.

4.7.5. Cercles.

L'entretien locatif dans les cercles est assuré par le gérant qui dispose des moyens en personnels mis à sa disposition par le commandant d'armes ou le chef de corps responsable de l'immeuble.

Le directeur et la commission du cercle sont chargés du contrôle de l'action du gérant.

Les travaux à réaliser sont inscrits au compte prévisionnel d'emploi (CPE) établi chaque année pour l'année suivante et soumis au visa du service de l'intendance.

En cours d'exercice, la commission peut être amenée à proposer au commandant d'armes (ou au chef de corps concerné) des mesures urgentes destinées à remédier à certaines déficiences de fonctionnement qui se révéleraient inopinément.

Le financement de tous les travaux d'entretien locatif est assuré par les fonds du cercle ⁽¹⁵⁾.

4.7.6. Bâtiments pour cadres célibataires.

Implantés généralement dans l'enceinte d'un casernement avec un accès direct vers l'extérieur, les bâtiments pour cadres célibataires ne sont pas considérés comme ayant un usage exclusivement privatif en raison des contraintes de surveillance, de discipline intérieure et d'utilisation qui leur sont propres.

Les bâtiments pour cadres célibataires sont soutenus administrativement par un corps support, occupant désigné de l'immeuble sur lequel est construit le bâtiment.

Les travaux d'entretien locatif sont à la charge du corps.

Cependant, le nettoyage journalier et périodique des parties communes (et éventuellement des chambres) peut être effectué par moyens civils (entreprise ou employés indépendants). Dans ce cas, le corps support procède au recouvrement d'une redevance mensuelle versée par chaque usager aux fins de régler les dépenses de nettoyage. Les dépenses consécutives à des réparations dues à l'usure normale ou à des détériorations accidentelles, autres aur par malveillance ou négligence, sont supportées par le corps. Pour ces dernières, le chef de corps est habilité à prononcer des imputations dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

4.8. Immeubles inoccupés.

4.8.1.

Lorsqu'un immeuble se trouve temporairement inoccupé⁽¹⁶⁾ (ou définitivement avant aliénation), les autorités territoriales sont responsables de sa sauvegarde et doivent prescrire en conséquence toutes les mesures pour en assurer sa surveillance.

Ces dernières visent :

• la conservation des immeubles. A la charge du service du génie qui détient les clés des bâtiments après leur fermeture, effectue des visites fréquentes et prend toutes les dispositions indispensables pour remédier aux dégradations et atteintes diverses constatées. Les travaux de conservation sont assimilables aux travaux incombant normalement au propriétaire ;

• le gardiennage des immeubles. Confié par le commandement territorial à une formation de la garnison (ou proche de celle-ci), il a pour but :

  • de prévenir toute occupation illicite en interdisant les accès de l'immeuble aux personnes non accréditées ;

  • de veiller au maintien de l'intégrité du domaine et de sa salubrité en interdisant toute action susceptible d'y porter atteinte (dépôt d'ordures, affichages, graffitis, actes de vandalisme, exactions, etc.) ;

  • d'effectuer les travaux de nettoyage élémentaires afin de prévenir tout risque d'incendie ou de détérioration grave des bâtiments et installations sous l'effet d'agents physiques extérieurs (pluie, neige, herbes, broussailles, etc.).

4.9. Immeubles amodiés et locaux mis à la disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre.

4.9.1.

L'entretien locatif (au sens de la définition du code civil) des immeubles ou parties d'immeubles amodiés ou mis à la disposition d'organismes étrangers à l'armée de terre est intégralement à la charge du bénéficiaire.

La convention d'amodiation ou la décision de mise à la disposition doit impérativement comporter une clause précisant cette prise en charge et les dispositions à appliquer en cas d'inobservation des engagements pris.

5. Contrôle de l'exécution de l'entretien locatif.

5.1. Généralités.

Les inspections et visites prescrites par le commandement, les directeurs d'investissement et le service du génie permettent aux autorités correspondantes de vérifier la bonne exécution de l'entretien locatif et l'utilisation réglementaire des immeubles militaires.

Un organigramme faisant apparaître les chaînes de subordinations et d'attributions fait l'objet de l'annexe 3.

5.2. Inspections.

Chaque année, le général commandant la région militaire (ou le général commandant en chef ou les généraux commandants les troupes ou commandants supérieurs, FFA ou outre-mer) ⁽¹⁷⁾ et le général commandant et directeur régional du génie [ou le commandant et directeur des matériels et bâtiments (CDMB) outre-mer] ou le(s) représentant(s) désigné(s) de ces autorités ⁽¹⁸⁾ effectuent, si possible de concert ⁽¹⁹⁾, une inspection des immeubles de leur territoire. Ils contrôlent au cours de leurs inspections le suivi du maintien en état de l'infrastructure et du domaine mis à la disposition des corps de troupe, unités, formations, écoles, établissements et organismes, divers de l'armée de terre. De même, le général commandant les écoles de l'armée de terre et les généraux directeurs centraux des transmissions, du matériel et de l'intendance, inspectent les immeubles pour lesquels ils exercent les attributions de directeur d'investissement. Ils informent les généraux commandants de région militaire concernés des résultats de leurs inspections en matière d'infrastructure et leur expriment les efforts et les priorités qu'ils souhaitent voir appliquer sur ces immeubles ⁽²⁰⁾.

Les généraux inspecteurs d'arme ou de service sont habilités également à porter un jugement sur l'infrastructure offerte aux corps, établissements ou organismes inspectés. Ils peuvent, sur leur demande, se faire assister au cours de leurs inspections par le représentant local du service du génie (ou des MB) qui leur fournit tous les éléments techniques d'appréciation ⁽²¹⁾. Les résultats de ces inspections sont mentionnés dans le rapport d'inspection du corps, de l'établissement ou de l'organisme et adressés au général chef d'état-major de l'armée de terre qui juge des suites à donner aux observations formulées.

5.3. Visites des casernements et établissements (22)

Au cours de ses inspections des directions des travaux, le général inspecteur technique des bâtiments et travaux du génie (ITBTG) effectue des visites d'immeubles relevant de cette direction. De par ses attributions réglementaires, le général ITBTG est plus particulièrement chargé de contrôler l'exécution de l'entretien locatif et de porter un jugement technique sur :

• les objectifs fixés par l'occupant de l'immeuble ;

• la planification annuelle des travaux d'entretien locatif ;

• l'adéquation des moyens aux besoins et aux objectifs.

Il établit, à l'issue de chaque inspection, un rapport détaillé adressé à l'état-major de l'armée de terre, faisant apparaître les remarques sur les immeubles visités.

Les directeurs des travaux du génie [ou sous-directeurs « bâtiments » des commandements et directions des matériels et bâtiments (CDMB — outre-mer)] effectuent (ou font effectuer par un représentant désigné) chaque fois qu'ils l'estiment opportun au cours de l'année et au minimum une fois annuellement un contrôle technique des travaux réalisés dans chaque immeuble de leur direction.

Les chefs d'arrondissement des travaux du génie (ATG) visitent les immeubles de leur arrondissement une fois par trimestre au minimum.

Annuellement, la direction des travaux du génie (DTG) adresse au général commandant et directeur régional du génie (CDRG) un relevé des constatations et remarques faites au cours de ces visites, ainsi que des suites données.

5.4. Surveillance administrative et technique de l'entretien locatif.

La surveillance administrative ⁽²³⁾ et technique est une responsabilité des généraux commandants de région militaire.

Elle est exercée par les représentants du matériel et des services par délégation du général commandant la région ou le territoire.

Les principaux domaines de cette action sont les suivants :

Domaines.	Autorités déléguées.
	(26)
Avis sur les programmes annuels établis par objectifs physiques et financiers.	Génie/intendance.
Exécution des travaux (conformité aux règles de l'art — sécurité du travail).	Génie.
Suivi de la réalisation des objectifs en termes physiques et financiers.	Génie/intendance.
Vérification des comptes sur pièces et sur place.	Intendance. Matériel.
Recensement et contrôle des matériels correspondant aux dotations des formations et à leurs besoins :
— matériels ressortissant à l'arme du matériel ;
— matériels réalisés sur le budget de fonctionnement « vie courante ».	Génie/intendance.
Hygiène et sécurité : tous problèmes de ce domaine liés à l'entretien locatif.	Santé. Matériel. Génie. Intendance.
(26) Circulaire no 500/MA/EMAT/BPF/CF du 11 juillet 1973 (BOC, 1980, p. 4388 ; abrogée par l' instruction 501 /DEF/EMAT/BPF du 30 août 1994 BOC, p. 4193) relative aux budgets de fonctionnement.

 

6. Documentation.

6.1. Documentation à détenir impérativement par l'occupant de l'immeuble.

  46.1. Règlements.

  46.1.1. Instructions ministérielles.

Instruction n^o 7/DEF/EMAT/EP/L du 7 janvier 1975 (BOC, p. 10 ; et son 1er modificatif du 28 février 1977) abrogée en dernier lieu par l' instruction 510 /DEF/EMAT/DIV/LOG/OSA du 07 juillet 1992 BOC, p. 3165), relative à l'organisation et au fonctionnement de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au bénéfice des militaires employés à des activités professionnelles ouvrières et des accidents de la vie courante.

Instruction générale n^o 3350/DCG/T/EG du 14 mai 1976 abrogée et remplacée en dernier lieu par l' instruction 3352 /DEF/DCG/T/EJTA du 06 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 2123), relative à la protection contre l'incendie dans les immeubles relevant du service du génie pour l'exécution des travaux.

Instruction n^o 3450/DEF/DCG/T/EG du 17 juin 1980, relative aux vérifications des installations électriques des immeubles relevant du service du génie pour les travaux (BOC, p. 4604 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90).

  46.1.2. Règlements « toutes armes ».

TTA 116/1. Mémento des mesures de sécurité applicables dans l'armée de terre.

TTA 119. Notice sur la prévention et la lutte contre l'incendie.

Tome I. Prévention et première intervention, moyens et mise en œuvre.

Tome II. Les équipes d'incendie de deuxième intervention ; moyens, mise en œuvre et instruction.

TTA 163. Guide mémento à l'usage des chefs de corps.

TTA 190. Manuel du secourisme.

TTA 192. Règlement du service intérieur de l'armée de terre.

  46.2. Documents techniques relatifs aux immeubles occupés.

  46.2.1. En vue de l'exécution régulière de l'entretien locatif, de l'exploitation correcte des installations et de la sécurité des personnes et des biens, le commandant de la formation occupante doit faire ouvrir et tenir à jour un certain nombre de documents techniques spécifiques des immeubles dont il dispose.

Selon la structure de l'organisme, ces documents sont tenus en totalité par le chef de la cellule responsable des travaux locatifs ou bien, pour partie, par un autre service, notamment celui ayant à sa charge l'exploitation des installations concernées.

  46.2.2. Ces documents techniques sont, essentiellement, les suivants :

• un dossier contenant, sous forme de fiches et de plans, le relevé de celles des caractéristiques de chacun des immeubles occupés dont la connaissance est strictement nécessaire pour son entretien et son exploitation ; un modèle de fiche descriptive de casernement est donné en annexe 4 ⁽²⁴⁾ ;

• le catalogue des opérations périodiques (visites et interventions) permettant d'en planifier l'accomplissement (modèle en annexe 5) ;

• le cahier d'enregistrement chronologique servant à consigner l'exécution des opérations périodiques (visites et interventions) (modèle en annexe 6) ;

• le registre des travaux locatifs faisant ressortir, par année, la nature sommaire, le calendrier et le coût des travaux exécutés (modèle en annexe 7) ;

• le « livret infrastructure du bâtiment ou de l'installation immobilière » établi pour chaque bâtiment ou installation immobilière et faisant apparaître :

  • les travaux d'entretien locatif du deuxième degré ;

  • les travaux de conservation ;

  • les travaux d'adaptation,

    avec mention de la nature des travaux réalisés, de la date et du coût de réalisation ;

• le registre des installations électriques servant à enregistrer les vérifications effectuées, la liste des travaux de remise en état incombant à la formation et la suite qui leur est donnée, conformément aux prescriptions réglementaires (BOEM 126, Hygiène et sécurité du travail, livre II, 2e partie, titre II, et l'instruction générale n^o 3450/DEF/DCG/T/EG du 17 juin 1980 (BOC, p. 4604 ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 15184 /DEF/DCG/EG/BREG du 10 décembre 1996 BOC, 1997, p. 90) ;

• le registre d'incendie prévu par l'instruction générale n^o 3350/DEF/DCG/T/EG du 14 mai 1976 abrogée voir page précédente) ;

• le livret de chaufferie dont l'ouverture est obligatoire lorsque la puissance totale installée est supérieure à 1 000 thermies par heure (1 162 kw) : circulaire 20530 /DN/T/3/2/INT 6564 /DCG/T/EG du 17 décembre 1971 (BOC/G, 1972, p. 295) et son 1er modificatif du 7 juin 1974 (BOC, p. 1451) ;

• la fiche d'appareil de levage d'infrastructure prescrite par l' instruction 11300 /DEF/EMAT/DIV/LOG/EQUIP/GEN du 04 octobre 1982 (BOC, p. 4093).

6.2. Documentation dont la détention par l'occupant de l'immeuble est facultative mais cependant conseillée.

(Documentation technique générale en matière de travaux.)

Cours de l'école supérieure du génie militaire (3, rue de l'indépendance américaine, 78013 Versailles), stages des conducteurs et surveillants de travaux ; notions de construction (matériaux et ouvrages), assainissement, eau, électricité et chauffage notamment.

Mémentos PROMOTELEC (52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris), relatifs aux installations électriques.

Guides divers relatifs aux installations de gaz, édités par CEGIBAT, gaz de France (42-46, rue du Rocher, 75008 Paris).

Publications de l'institut national de recherches sur la sécurité à demander, par l'intermédiaire de l'EM de région militaire, à la direction des personnels civils, bureau central d'hygiène et de sécurité du travail.

Ouvrages techniques de librairie (éditions Dunod, Eyrolles, du Moniteur des travaux publics, notamment).