1.

1.1. Préambule.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement de la protection contre l'incendie. Elle est destinée à tous les niveau des chaînes opérationnelles et structurelles. Elle ne fait pas double emploi avec :

• la réglementation nationale ou européenne ;

• les directives particulières des directions de service ;

• les règlements applicables à toutes les armes, notamment le TTA 119 qui décrit en détail les mécanismes du feu, ses classes et autres propriétés ainsi que les moyens de lutte contre l'incendie.

1.2. Champ d'application.

  21. Cas général.

Cette instruction est applicable à tous les immeubles affectés au ministère de la défense et attribués à l'armée de terre.

Pour tous les autres immeubles affectés à la défense et relevant ou non du service du génie pour l'exécution des travaux, la présente instruction pourra être appliquée après entente directe entre les états-majors ou directions concernés et le service du génie.

  22. Cas des formations stationnées hors métropole.

La présente instruction est applicable aux formations stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) et à l'étranger sous réserve d'adaptation tant au droit local qu'aux conventions internationales.

  23. Cas de formations occupant des immeubles non affectés au ministère de la défense

[unités du service militaire adapté (SMA), de la protection civile, etc.].

Sous réserve de l'accord des autorités responsables, ces formations peuvent bénéficier de l'assistance du service du génie.

  24. Formations de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

La présence d'aéronefs nécessite une adaptation particulière de la réglementation générale. Cette adaptation est détaillée dans l'annexe X et dans les imprimés N° 125*/02, N° 125*/03 et N° 125*/04.

2. Organisation générale et fonctionnement de la protection contre l'incendie.

2.1. Organisation générale et responsabilités.

2.1.1. Organisation générale.

Pour les immeubles de l'armée de terre, toutes les directives et instructions concernant la protection contre l'incendie sont données aux commandants de circonscription militaire de défense sous le timbre du ministère de la défense :

• état-major de l'armée de terre (EMAT) ;

• direction centrale du génie (DCG) pour toute question technique concernant les constructions, la réalisation et le suivi des installations fixes de protection ;

• direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) pour tout ce qui a trait aux matériels mobiles d'incendie.

Pour les autres immeubles de la compétence du service du génie, les instructions et directives sont émises par entente directe entre l'état-major, la direction ou le service concernés et la direction centrale du génie.

2.1.2. Organisation locale.

Dans chaque circonscription militaire de défense (CMD) et en commandement militaire d'Ile-de-France (CMIDF), l'organisation de la protection contre l'incendie est placée sous l'autorité du commandant de la circonscription militaire de défense ⁽¹⁾. Hors métropole, cette fonction incombe à l'autorité ayant compétence territoriale.

Il dispose comme conseillers ou exécutants :

• du service du génie, pour tout ce qui a trait à la réalisation et au suivi des installations fixes de protection ainsi que pour la surveillance et la coordination de cette protection ;

• du matériel de l'armée de terre pour la fourniture et le soutien des matériels mobiles de protection et de lutte ;

• des commandants d'armes pour l'application des mesures prescrites ;

• des commandants de formation ⁽²⁾ occupant des immeubles.

2.1.3. Rôle du service du génie.

  51. Administration centrale.

  511. La direction centrale du génie a pour mission de renseigner les formations locales sur l'évolution de la réglementation.

Destinataire des messages adressés par les commandants de formation à la suite d'un incendie, elle reçoit à sa demande le dossier complet et fait éventuellement effectuer une enquête complémentaire (cf. Article 48 et suivants).

  512. L'inspection du génie propose régulièrement au chef d'état-major de l'armée de terre d'effectuer des inspections techniques incendie de certains immeubles. L'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (ITPCI) adresse ses rapports d'inspection à l'état-major de l'armée de terre et à la direction centrale du génie qui, après exploitation technique, les diffuse à la circonscription militaire de défense et à la direction du génie concernées ainsi qu'à l'autorité unique de tutelle de la formation inspectée.

  52. Directeur du génie.

Le directeur du génie en circonscription militaire de défense (DG en CMD) est le conseiller du commandant de la CMD pour la coordination des mesures de protection contre l'incendie.

Il reçoit délégation de signature du commandant de la CMD pour exercer la surveillance administrative et technique des dispositions prises par les commandants de formation dans les immeubles dont ils sont les occupants désignés.

Il est responsable de l'exécution des mesures techniques de protection contre l'incendie qui incombent au service du génie ; à ce titre, il oriente l'action des directeurs d'établissement du génie.

Il est directement aidé dans sa tâche de conseiller par une (ou plusieurs) personne(s) spécialement affectée(s) en direction du génie, qui a (ont) le titre d'officier supérieur de la protection contre l'incendie (OSPCI).

  53. OSPCI.

La nomination, au poste d'OSPCI, d'un officier ou d'un personnel civil est du ressort du directeur du génie.

L'OSPCI reçoit, avant sa nomination, une formation spécifique (brevet de prévention et stages spécialisés).

L'action de l'OSPCI s'effectue par ordre du directeur du génie, ayant reçu délégation de signature.

L'OSPCI est chargé d'animer et de contrôler la protection contre l'incendie au niveau de la circonscription militaire de défense.

À cet effet, il s'assure :

• de la conformité à la réglementation contre l'incendie des dossiers techniques relatifs aux constructions à réaliser ou à rénover ;

• du respect de la réglementation contre l'incendie, notamment dans les établissements classés ERP (établissements recevant du public), les installations classées et les locaux de travail ;

• de la connaissance et du suivi des mesures de protection contre l'incendie incombant aux occupants ainsi que du maintien des installations en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur ;

• de l'adaptation des tableaux de dotation en matériel incendie (TDMI) aux risques encourus.

Il participe à l'animation des journées annuelles d'incendie.

Il peut, à la demande du commandant de CMD, être chargé d'enquêter après un incendie.

Il rédige le rapport annuel sur l'évolution de la protection contre l'incendie (cf. ANNEXE VIII).

En cas d'absence de l'OSPCI supérieure à deux mois, le directeur du génie charge une personne de sa direction ou les directeurs d'établissement du génie de le suppléer.

  54. Directeur d'établissement du génie.

Le directeur d'établissement du génie (EG) désigne une ou plusieurs personnes compétentes de son établissement pour effectuer les visites complémentaires et, à ces occasions, de s'assurer que les mesures de protection contre l'incendie préconisées par l'OSPCI ont été suivies d'effet.

2.1.4. Rôle du matériel.

Le matériel de l'armée de terre est responsable (pour les formations de l'armée de terre et les organismes ayant passé un accord avec lui) de la mise en place des matériels mobiles d'intervention, conformément aux tableaux de dotation en matériel incendie (TDMI) ou sur ordre particulier du commandement, et de leur maintenance dans les conditions définies par dépêches particulières.

2.1.5. Rôle du commandant d'armes.

Le commandant d'armes coordonne l'action des moyens de secours civils et militaires existants.

Son rôle est défini par instruction ⁽³⁾.

2.1.6. Rôle du commandant de formation.

Le commandant de formation est responsable :

• de l'organisation de la prévention ;

• de la prévision des moyens de protection incendie et du suivi du tableau de dotation en matériel incendie (TDMI) ;

• de l'intervention dans les immeubles, bâtiments et installations qu'occupent les unités et formations placées sous sa responsabilité.

À ce titre, il fait tenir le registre incendie.

Éventuellement, si la création d'une zone d'intervention a été décidée par le commandant d'armes, le commandant de formation nommé responsable de zone peut se voir attribuer les mêmes responsabilités pour l'ensemble des immeubles situés dans cette zone d'intervention.

Après avoir :

• pris connaissance des consignes permanentes de garnison ;

• analysé les risques d'incendie existant sur son domaine ;

• examiné les possibilités des moyens de secours mis à sa disposition et celles des moyens susceptibles d'intervenir à son profit,

le commandant de formation, assisté de son officier de prévention, fixe l'organisation de la protection contre l'incendie et les modalités de son exécution dans un ordre appelé « consigne générale » qu'il date, signe et diffuse à tous ses subordonnés.

Tout nouveau commandant de formation doit signer et diffuser la « consigne générale », même s'il reprend celle établie par son prédécesseur.

Pour l'application de cette consigne générale, il dispose :

• de l'officier de prévention [cf. (1) supra] ;

• le plus souvent d'un adjoint incendie à l'officier de prévention ; cet adjoint prend le nom d'officier incendie ;

• d'un suppléant incendie à l'officier de prévention ou à l'officier incendie ;

• d'un sous-officier incendie et d'un suppléant.

2.1.7. Rôle de l'officier de prévention de la formation [cf.  (1) supra].

Il coordonne toutes les actions à entreprendre en matière d'hygiène et de prévention, notamment en matière de protection contre l'incendie. L'officier de prévention peut être l'officier incendie si cette mission spécifique n'est pas confiée à un autre officier ou personnel civil.

2.1.8. Rôle de l'officier et du sous-officier incendie.

L'officier incendie, subordonné à l'officier de prévention, est le conseiller du commandant de formation pour toutes les questions de protection contre l'incendie. Il est chargé de s'assurer de l'application de la consigne générale.

Il est plus particulièrement chargé :

• de rédiger les consignes secondaires, particulières et spéciales, d'assurer leur diffusion et de veiller à leur application ;

• de tenir à jour le registre incendie et la documentation réglementaire ;

• d'animer et de contrôler l'instruction du personnel ;

• de s'assurer de l'adaptation des matériels en place aux risques existants, de leur vérification et de leur entretien ;

• d'établir, en liaison avec le service du génie, les projets de TDMI et leurs modificatifs.

Le sous-officier incendie est plus particulièrement chargé :

• de la vérification périodique des installations fixes et des matériels mobiles ;

• du suivi et du maintien en condition des matériels incendie ;

• du contrôle de l'affichage des pancartes et des consignes incendie ;

• de la tenue à jour des documents indiquant l'emplacement des matériels de première intervention ;

• de l'organisation de la partie pratique des séances d'instruction (mise en œuvre des matériels d'intervention, extinction de feux réels, etc.) ;

• de l'instruction des équipes d'intervention.

2.1.9. Rôle du directeur des secours et du commandant du feu.

Le directeur des secours est l'autorité responsable sur place de l'ensemble des mesures à prendre pour faire face au sinistre et à ses conséquences immédiates.

Le commandant du feu est l'autorité qui dirige l'ensemble du personnel et des moyens directement engagés dans la lutte contre le feu.

Leurs attributions sont définies par instruction particulière [cf. (3) supra].

2.1.10. Commissions de sécurité incendie.

Les commissions de sécurité incendie sont :

• pour la garnison, la commission annuelle de sécurité incendie de garnison ;

• pour les établissements recevant du public, les commissions de sécurité des ERP ;

• pour les immeubles de grande hauteur (IGH), la commission incendie et sécurité des IGH ;

• pour les matériels de protection contre l'incendie, la commission d'étude des matériels de protection contre l'incendie (CEMPI).

  121. Commission annuelle de sécurité incendie de garnison.

Une commission annuelle de sécurité incendie de garnison est constituée dans chaque garnison et placée sous la présidence du commandant d'armes (cf. Article 7 supra) ; elle comprend les responsables des zones d'intervention, les représentants des services constructeurs, de la municipalité, des sapeurs-pompiers locaux et de tout autre organisme concerné.

Les membres de cette commission sont réunis, à l'initiative du commandant d'armes, en principe à la fin du 2e trimestre de chaque année, d'abord en assemblée restreinte ne comprenant que les représentants des autorités militaires, puis en assemblée plénière [cf. (3) supra].

Au cours de chacune des assemblées, le commandant d'armes fait établir un procès-verbal qu'il adresse :

• au commandant de la CMD ;

• au directeur du génie en CMD (OSPCI) ;

• à chaque membre participant.

Pour certaines grandes garnisons, cette commission doit être constituée par îlot [cf. (3) supra], et présidée par le commandant militaire de cet îlot qui adresse le procès-verbal de la commission au commandant d'armes de la garnison.

  122. Commissions de sécurité des établissements recevant du public (ERP).

Les ERP sont soumis à des mesures de prévention particulières en cas de panique ou d'incendie ⁽⁴⁾.

Ils sont classés par nature en divers types et catégories suivant la fonction qu'ils assurent et le nombre de personnes qu'ils peuvent recevoir ⁽⁵⁾.

Ils sont soumis aux visites régulières d'une commission de sécurité, civile ou militaire (4).

La périodicité de ces visites est fixée par arrêté (5).

La commission de sécurité établit un procès-verbal et propose le maintien ou la cessation de l'activité de l'ERP en fonction de l'état des installations et des déficiences constatées.

Le commandant de la circonscription militaire de défense décide du maintien ou non de l'activité de l'ERP considéré.

La présente instruction ne traite que le cas des ERP en exploitation.

  1221. Commission civile de sécurité ERP.

À l'initiative du commandant de la formation ou de l'exploitant désigné de l'ERP, le commandant d'armes provoque auprès de l'autorité civile compétente (maire ou préfet) la réunion de la commission.

La composition de la commission civile de sécurité est fixée par le préfet. Participent, au moins, à cette commission :

• le commandant d'armes ou son représentant ;

• le commandant de la formation ou l'autorité responsable de l'ERP ou son représentant ;

• le directeur d'établissement du génie qui peut être assisté par des experts techniques [ITPCI, OSPCI, ou représentant du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), etc.].

Le commandant d'armes est rendu destinataire du procès-verbal. Il en transmet un exemplaire :

• au commandant de la CMD pour décision ;

• au directeur du génie en CMD (OSPCI) ;

• au commandant de formation ;

• au directeur d'établissement du génie.

  1222. Commission militaire de sécurité ERP.

L'appel à la commission militaire de sécurité est initié par le commandant de formation ou par l'exploitant désigné de l'ERP selon les modalités définies par le commandant de la CMD.

Elle comprend au moins :

• l'OSPCI, président, et, en son absence, le directeur de l'établissement du génie ou son représentant ;

• le commandant de formation ou son représentant ;

• l'officier incendie ;

• le directeur de l'établissement du génie ou son représentant ;

• le chef de corps des sapeurs-pompiers locaux ou son représentant.

Le procès-verbal, établi par un rapporteur désigné par le président, est signé par tous les membres de la commission. Un modèle de procès-verbal est donné en annexe VI.

  1223. Commission occasionnelle de sécurité ERP.

Le cas particulier des installations de circonstance (tribunes, chapiteaux, etc.) ne figure pas dans la présente instruction et doit être traité au cas par cas par la CMD.

Avant toute utilisation occasionnelle (bal, arbre de Noël, journée portes ouvertes, etc.) d'un local ou d'une installation, non prévue initialement à des fins de type ERP ou d'un type ERP non adapté, le commandant de formation réunit une commission occasionnelle de sécurité.

Cette commission est chargée d'évaluer les risques éventuels et de proposer les dispositions à prendre en matière de prévention.

Elle comprend au moins :

• le commandant de formation ou l'officier de prévention, président ;

• l'officier incendie ou son suppléant si l'officier de prévention préside ;

• le chef de corps des sapeurs-pompiers locaux ou son représentant, si possible.

Le service du génie, s'il le juge utile, envoie un représentant. Néanmoins, sa présence est nécessaire en l'absence d'un représentant des sapeurs-pompiers.

Le procès verbal et la décision du chef de la formation sont transmis à la direction du génie, au moins cinq jours ouvrables avant la manifestation prévue, pour avis de l'OSPCI. Un modèle de procès-verbal est donné en annexe VII.

  123. Commission incendie et sécurité des immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense.

L' arrêté du 15 juillet 1982  ⁽⁶⁾ a créé une commission incendie et sécurité des immeubles de grande hauteur relevant du ministère de la défense.

Cette commission a une compétence interarmées, elle est présidée par l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie (ITPCI).

Elle a pour mandat :

• de donner son avis sur tout texte relatif à la protection contre l'incendie dans les établissements soumis à l'arrêté ;

• d'examiner les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de transformation de ces établissements ;

• de procéder aux visites de réception, aux contrôles périodiques ou inopinés de ces immeubles.

  124. La CEMPI.

L'étude des matériels de protection contre l'incendie relève d'une commission présidée par ITPCI (cf. ANNEXE V).

2.1.11. Intervention en dehors du domaine militaire.

Le personnel et le matériel réservés à la défense des établissements et installations militaires ne peuvent intervenir à l'extérieur qu'exceptionnellement et pour une courte durée conformément à l' instruction 938 /DEF/EMA/OL/3 du 13 juin 1994 [cf. (3) supra].

2.1.12. Immeubles isolés.

Il s'agit essentiellement des bureaux des états-majors et services, hôtels des officiers généraux, cercles, mess et bibliothèques de garnison, logements de cadres à l'exception des immeubles mis en gérance auprès d'organismes particuliers.

Ces immeubles sont rattachés à une zone d'intervention pour leur permettre de bénéficier de toutes les prestations nécessaires (instruction, soutien technique).

2.1.13. Logements des cadres.

  151. Locaux mis en gérance auprès d'organismes spécialisés n'appartenant pas au ministère de la défense (y compris les logements de fonction).

Les mesures de protection contre l'incendie relèvent des dispositions de droit commun. En principe, ce problème ne concerne pas l'autorité militaire.

Cependant, dans le cas où les locaux en question sont implantés soit dans une enceinte militaire, soit en mitoyenneté, les consignes générales de la formation militaire la plus proche doivent prévoir les modalités d'intervention retenues.

  152. Logements domaniaux outre-mer et à l'étranger.

Ils sont l'objet de directives particulières, mais les parties communes (caves, combles, etc.) sont justifiables des prescriptions de la présente instruction, en particulier en ce qui concerne les contrôles et les visites.

2.1.14. Assurance contre l'incendie.

En matière d'assurance contre l'incendie, les obligations des occupants du domaine militaire et des immeubles loués par l'armée sont fixées par l' instruction 5405 /DCG/D du 22 octobre 1962 (BOC/G, p. 5227 ; BO/A, 1963, p. 1892) modifiée.

Ces obligations concernent notamment les personnes physiques ou morales bénéficiant de mises à disposition du domaine militaire et les organismes jouissant de l'autonomie financière (cercles, cantines, ateliers de maîtres ouvriers, économats, etc.). Les obligations d'assurance des cercles de l'armée de terre font l'objet de l'article 2.1 de l'instruction n^o 1632/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 19 avril 1993 (BOC, p. 3729).

2.2. Inspections et visites.

2.2.1. Inspections à l'échelon ministériel.

La connaissance et le respect des règles relatives à la protection contre l'incendie sont régulièrement vérifiées par le contrôle général des armées (CGA), notamment lors de ses inspections ou visites effectuées dans le cadre de l'inspection du travail (IT) ou de l'inspection des installations classées (IIC).

Le contrôle de l'exécution des mesures réglementaires de protection contre l'incendie et les enquêtes menées après sinistre, en vue d'en déterminer les causes et les responsabilités, sont confiés à l'ITPCI.

Cet officier supérieur est, de plus :

• président de la commission incendie et sécurité des IGH relevant du ministère de la défense ;

• président de la CEMPI.

2.2.2. Visites techniques.

En règle générale, les immeubles militaires, objet de la présente instruction, doivent être visités par l'OSPCI une fois tous les deux ans au moins.

Certains immeubles qui présentent moins de risques, en raison de leurs dimensions réduites ou des caractéristiques des biens immobiliers et mobiliers qui les composent, pourront faire l'objet de visites triennales ou quadriennales, sur proposition de l'OSPCI et après décision du commandant de la CMD.

Cette visite technique faite en présence du commandant de formation ou de l'officier de prévention ou de l'officier incendie, doit être complète et porter en particulier sur les points suivants :

• organisation générale de la protection contre l'incendie (visa du registre incendie) ;

• existence et contenu de la consigne permanente de garnison, de la consigne générale, éventuellement de la ou des consignes secondaires et de l'affichage des consignes particulières et spéciales ;

• existence, entretien et valeur des points d'eau ;

• réalisation des mesures de prévention incombant aux occupants ;

• réalisation des mesures de prévention et de prévision incombant au service du génie ;

• vérification de l'instruction du personnel ;

• dotation et adaptation aux risques des matériels de première et de deuxième intervention ;

• préparation de l'intervention des sapeurs-pompiers : moyens d'alarme et d'alerte, délais et possibilités d'intervention, reconnaissances ;

• visite détaillée des installations présentant des risques particuliers ;

• respect de la périodicité des visites des installations électriques et contrôle du suivi des prescriptions.

Chaque visite donne lieu à la rédaction d'un rapport mentionnant les observations faites et les mesures à prendre pour remédier aux déficiences ainsi que toutes suggestions susceptibles d'améliorer la protection contre l'incendie.

Les mesures à prendre doivent être regroupées en deux parties, suivant qu'elles sont prises par :

• les occupants ;

• la CMD ;

• le service du génie.

S'agissant de mesures relatives à la sécurité des personnes, l'OSPCI arrête pour chacune d'elles leur degré d'urgence.

Le directeur du génie transmet le rapport (éventuellement complété de son avis) au commandant de la CMD ainsi qu'à l'établissement du génie concerné.

Le commandant de la CMD transmet un exemplaire du rapport au commandant de la formation visitée, un exemplaire à l'autorité unique de tutelle de la formation et un exemplaire au commandant d'armes si celui-ci n'est pas le commandant de la formation visitée.

2.2.3. Visite complémentaire.

Au cours de l'année qui suit la visite technique de l'OSPCI le directeur de l'EG concerné est chargé de faire exécuter une visite complémentaire.

Cette deuxième visite a pour objet essentiel de vérifier l'exécution des mesures préconisées à l'issue de la visite technique de l'OSPCI.

Pour le cas des immeubles soumis à des visites triennale ou quadriennale de l'OSPCI le directeur de l'EG concerné fera effectuer la visite complémentaire au cours de la première année qui suivra la visite de l'OSPCI. Lorsque de nouvelles anomalies graves touchant à la protection contre l'incendie seront relevées, une autre visite complémentaire aura lieu l'année suivante.

Toutes les visites complémentaires donnent lieu à l'établissement d'un rapport sur lequel sont mentionnées toutes les anomalies constatées. Ce rapport est à adresser au DG (OSPCI) pour exploitation.

Le directeur de l'EG fait exécuter cette visite par toute personne compétente de son établissement.

2.3. Instruction.

2.3.1. Généralités.

L'expérience fait apparaître que, trop souvent, la gravité d'un incendie est étroitement liée à une négligence dans l'application des mesures réglementaires de prévention, ou à la non-observation d'une consigne précise, ou encore à l'ignorance des conditions d'emploi et de mise en œuvre des matériels de première intervention.

C'est pourquoi, il importe que tout le personnel, sans exception, reçoive une instruction sur :

• les principes généraux de la prévention ;

• la conduite à tenir en cas d'incendie ;

• la mise en œuvre des moyens de première intervention.

Cette instruction est dispensée dans le cadre de la formation initiale de tout personnel.

Dans toute formation, elle est entretenue et perfectionnée au cours de séances et d'exercices incendie organisés à l'initiative de l'officier de prévention.

Le personnel plus particulièrement spécialisé dans la lutte contre l'incendie ou travaillant dans des locaux à risques, reçoit une instruction appropriée.

Toute séance comporte :

• une partie théorique qui doit être rendue attractive par la présentation de cas concrets et la projection de films ou de tout autre moyen audiovisuel ;

• une partie pratique de présentation, de démonstration et de mise en œuvre des matériels de première intervention (cf. ANNEXE IV).

Pour la réalisation des exercices d'instruction, les formations sont autorisées à utiliser annuellement des extincteurs portatifs en dotation dans les proportions suivantes :

• eau : un quart ;

• poudre : un cinquième ;

• dioxyde de carbone : ceux arrivant à péremption ;

• hydrocarbures halogénés : interdits à l'instruction.

Par ailleurs, des extincteurs doivent être prévus sur le TDMI au titre de l'instruction.

2.3.2. Instruction et perfectionnement.

  211. Formation initiale.

Recrues.

Dès l'arrivée au corps, elles doivent recevoir une brève information pratique leur permettant, en cas de sinistre, d'évacuer les lieux. Ensuite, au début de la formation élémentaire, elles reçoivent une instruction sur les règles essentielles de prévention et sur la conduite à tenir en cas de feu, sous forme d'une séance complète, avec projection de films et extinction de feux d'exercice.

Gradés.

Tous les gradés, au niveau du certificat militaire du 1er degré (CM 1) reçoivent une formation complémentaire. Les objectifs de cette formation sont les suivants :

• prise de conscience des responsabilités du gradé en matière de prévention et de lutte contre l'incendie ;

• initiation aux modalités d'application des règles de prévention, de l'organisation et de la conduite de la lutte avec les moyens de première intervention.

  212. Entretien et perfectionnement.

Personnel civil et militaire.

Une séance impérative tous les six mois.

Personnel employé dans un local sensible ou dangereux.

Une séance tous les deux mois, effectuée dans le cadre du lieu de travail et dirigée par le chef de service direct (commentaire de la consigne particulière, examen de l'emplacement des organes de coupure électrique, vannes-barrages de gaz, extincteurs ignifugées, rappel sur la conduite à tenir en cas de feu, etc.).

2.3.3. Journée annuelle d'incendie.

Chaque année, il est organisé une journée annuelle d'incendie (JAI) au profit des officiers de prévention, des officiers incendie, des sous-officiers incendie et de leurs suppléants et des agents de prévention. Cette journée d'instruction, organisée par la CMD et à l'animation de laquelle participe l'OSPCI a lieu dès la fin de la période annuelle des mutations.

Une dotation complémentaire de charges extinctrices est consentie par le matériel à l'occasion de ces journées afin que le maximum de participants puisse se familiariser à l'emploi des matériels.

2.3.4. Instruction des familles.

Une instruction particulière, portant sur les précautions, l'alarme, l'alerte, l'extinction, l'évacuation, doit être dispensée aux familles logeant normalement dans une enceinte du domaine militaire.

2.3.5. Personnel des équipes d'intervention.

Le personnel des équipes de première intervention (art. 441) participe à chaque séance d'instruction et utilise par priorité les extincteurs alloués à cette occasion.

Le personnel des équipes de deuxième intervention (art. 442) s'entraîne une demi-journée par semaine. Les éléments nécessaires à cette instruction sont contenus dans le TTA 119.

Il est obligatoire de faire suivre un stage de formation aux chefs d'équipe de deuxième intervention, soit en milieu militaire, soit auprès des sapeurs-pompiers.

2.3.6. Contrôle de l'instruction.

Le niveau de l'instruction du personnel est contrôlé au cours d'exercices inopinés déclenchés par le commandant de formation ou par le commandant d'armes. Pour être instructifs, ils doivent serrer la réalité au plus près :

• peu de personnes dans le secret, déclenchement par un feu simulé (générateur de fumées, pot fumigène spécialisé ou feu d'exercice) ;

• liberté de réaction des personnes présentes ;

• mise en place d'observateurs chargés de noter le déroulement des phases de l'exercice ;

• à l'issue, critiques et commentaires devant la majorité du personnel (civil et militaire) ;

• puis, établissement d'un compte rendu avec analyse des éléments recueillis par les observateurs ainsi que celui d'une liste des anomalies relevées complétée par celle des améliorations à apporter ; ce compte rendu est inséré au registre incendie.

Une fois par an, ces exercices doivent être effectués si possible avec le concours des sapeurs-pompiers et concerner le maximum de personnes.

2.4. Gestion.

2.4.1. Lieu codifié.

Le matériel de protection contre l'incendie des immeubles militaires est attribué au titre d'un « lieu » et non d'un organisme. Pour permettre sa gestion automatisée, ce lieu reçoit un numéro de code qui l'identifie, d'où la notion de lieu codifié.

Le matériel de protection contre l'incendie attribué à un lieu codifié est géré par un seul et même organisme comptable.

L'étendue du lieu codifié est fixée par le commandant de CMD sur proposition du commandant d'armes et du directeur du génie (OSPCI).

En principe :

• chaque immeuble isolé, occupé par un seul organisme comptable, doit constituer un lieu codifié ;

• un immeuble occupé par différents organismes comptables peut, selon le cas, constituer un seul ou plusieurs lieux codifiés ; si la solution, préférable, d'un seul lieu codifié est retenue, elle entraîne la désignation d'un seul organisme gestionnaire, en principe l'occupant principal ;

• les immeubles dispersés dans une même garnison ou dans une même zone d'intervention peuvent constituer un seul lieu codifié confié à un seul gestionnaire ;

• les immeubles occupés par des organismes non comptables peuvent constituer un lieu codifié, rattaché à un organisme comptable pour la gestion et l'entretien des matériels (exemple. : cercle de garnison).

Les codes alphanumériques attribués aux lieux codifiés sont composés de la manière suivante :

• les deux premiers caractères sont ceux attribués à la CMD ⁽⁷⁾ ;

• les trois suivants indiquent le département (7) ;

• les trois derniers indiquent le numéro d'ordre dans le département.

Il y a lieu d'établir un seul registre incendie par lieu codifié conformément à l'imprimé N° 125*/01.

2.4.2. Tableau de dotation en matériel incendie (TDMI).

Chaque lieu codifié fait l'objet d'un tableau de dotation en matériel incendie (TDMI) sur lequel sont reportées les dotations théoriques en matériel de protection contre l'incendie à l'exception des véhicules, engins mécaniques et installations fixes.

Lorsqu'un même lieu codifié englobe des bâtiments affectés à des organismes différents, chacun d'eux doit détenir une copie ou un extrait du TDMI le concernant.

Les projets et les propositions de modification de TDMI sont établis sur les imprimés N° 125*/05.

2.4.3. Gestion des matériels mobiles.

Seaux-pompes, extincteurs, petits appareils divers, renouvellement des lots d'équipement des robinets d'incendie armés normalisés, véhicules et engins d'incendie et leurs matériels d'équipement, équipements spéciaux de sauvetage, d'exploration et de secours, sont fournis à titre gratuit par le matériel qui en assure la gestion.

Caisses à sable, récipients pour réserve d'eau, couvertures ignifugées et leurs coffrets, lots d'équipement des robinets d'incendie armés non normalisés sont acquis et entretenus par les occupants des immeubles, sur leurs propres crédits.

Les établissements et les services quels qu'ils soient, demeurent responsables de la protection contre les risques particuliers qui résultent de leur activité spéciale et qui ne peuvent pas être couverts par des moyens approvisionnés par le matériel.

2.4.4. Gestion des matériels et installations fixes.

Les matériels et installations de protection contre l'incendie sont appelés fixes lorsqu'ils font partie des équipements d'infrastructure.

Ils comprennent, en particulier, les bouches et poteaux d'incendie, les installations de détection et d'extinction automatiques, les dispositifs coupe-feu, les robinets d'incendie armés, les colonnes sèches ou humides, les échelles métalliques fixes, les dispositifs d'alarme, les exutoires de fumées, les dispositifs de désenfumage, les appareils d'éclairage de sécurité, les paratonnerres, etc.

Le service du génie est responsable de leur mise en place initiale ; leur entretien et leur vérification incombent aux utilisateurs (cf. ANNEXE II).

3. Éléments de la protection contre l'incendie.

3.1. Principes généraux.

La protection contre l'incendie comporte trois éléments distincts :

• la prévention ;

• la prévision ;

• l'intervention.

L'organisation de la protection incendie repose sur :

• la surveillance permanente des risques d'incendie ;

• la diffusion rapide de l'alarme et de l'alerte ;

• la connaissance et la pratique de la mise en œuvre des moyens de lutte.

Elle nécessite l'instruction du personnel et la création d'équipes spécialisées.

Dans tous les cas où un incendie de quelque importance que ce soit vient à se déclarer, il convient de faire appel immédiatement au concours des sapeurs-pompiers, dont l'intervention est gratuite.

3.2. La prévention.

3.2.1. Généralités.

La prévention est constituée par l'ensemble des mesures visant à supprimer les causes d'incendie avant leur apparition, à s'opposer éventuellement à la propagation du sinistre et à en limiter les effets.

Ces mesures nécessitent :

• la connaissance et la classification des risques ainsi que l'application des mesures propres à en réduire les conséquences ;

• le respect des dispositions constructives conformément à la réglementation et la normalisation ;

• l'établissement de consignes : instructions impératives qui rassemblent les règles à observer par tous en vue d'éviter la naissance d'un incendie ou, s'il éclate, qui précisent l'attitude à adopter par chacun et les mesures à prendre.

Les mesures de prévention, prescrites dans cette instruction, intéressent plus particulièrement les occupants des immeubles.

3.2.2. Discipline et tenue des locaux.

Le manque de discipline et la mauvaise organisation augmentent les risques d'incendie.

Il convient :

• de faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux retenus en application de la réglementation spécifique ;

• d'éviter l'encombrement des locaux et le désordre qui rendent la surveillance difficile et l'accès malaisé aux foyers éventuels ;

• d'interdire l'accumulation des débris et déchets combustibles, notamment dans les emplacements mal surveillés et propices à la propagation de l'incendie.

3.2.3. Consignes et plans.

L'étude de l'organisation de la protection contre l'incendie se traduit par l'établissement de documents : consignes, pancartes, plans d'évacuation, pictogrammes, etc.

Les consignes d'incendie peuvent être de portée :

• d'ensemble et traiter de l'organisation de la protection contre l'incendie à l'échelon de la garnison ou de la formation ;

• spécifique et préciser, sous une forme simple et nette :

  • les mesures de prévention à respecter dans un local ;

  • les tâches à remplir par certaines personnes.

Elles sont classées en :

• consigne permanente de garnison ;

• consigne générale de la formation ;

• consigne secondaire, éventuellement ;

• consigne particulière (se rapportant à une installation ou à un local) ;

• consigne spéciale (se rapportant à une personne).

  331. Consigne permanente de garnison.

La consigne permanente de garnison, établie sous la responsabilité du commandant d'armes, est étudiée et mise au point par la commission annuelle de sécurité incendie, réunie en assemblée restreinte.

Dès sa prise de fonction, le commandant d'armes signe la consigne permanente de garnison et provoque éventuellement la réunion de la commission pour en modifier le contenu, s'il le juge utile.

Elle a pour objet de préciser :

• la répartition des différents immeubles (isolés ou non) en zones d'intervention (éventuellement en îlots d'intervention) ;

• les effectifs et la dotation en matériel des détachements susceptibles d'apporter leur concours en cas d'incendie ;

• les règles générales d'intervention de ces détachements militaires à l'intérieur et en dehors des immeubles militaires ;

• la répartition, en cas d'ambiguïté, des fonctions de directeur des secours, de commandant du feu et les responsabilités respectives à assumer (cf. Article 11) ;

• les conditions de diffusion de l'alerte auprès des sapeurs-pompiers (cas d'un central militaire de garnison) ;

• les autorités et organismes de la garnison à avertir ;

• les modalités de l'instruction incendie à l'échelon de la garnison ;

• toute autre indication propre à la garnison, susceptible de contribuer à l'amélioration de la protection contre l'incendie des immeubles militaires.

Lorsque la garnison ne comprend qu'une formation, la consigne permanente de garnison est réduite au paragraphe relatif à l'intervention en dehors des immeubles militaires. Ce paragraphe est inclus dans la consigne générale de la formation.

  332. Consigne générale.

La consigne générale est un ordre du commandant de formation. Signée par l'autorité qui l'a établie, elle est diffusée à tous ses subordonnés.

La consigne générale fixe l'organisation de la protection contre l'incendie et les modalités de son exécution ; elle engage son auteur.

Dès sa prise de fonction, le commandant de formation signe la consigne générale et éventuellement la modifie, s'il le juge utile.

La consigne générale, pendant et en dehors des heures d'activité, précise :

• le personnel chargé :

  • de la protection contre l'incendie ;

  • de la lutte jusqu'à l'arrivée des pompiers ;

• les missions :

  • conduite à tenir en cas de feu ;

  • alarme (à qui, par quel moyen) ;

  • alerte des pompiers (processus le plus rapide, le plus simple et le plus sûr, qui, avec quoi) ;

  • avertissement (qui en est chargé, qui doit être averti) ;

  • organisation de la surveillance et des rondes ;

  • désignation des personnes devant recevoir une consigne spéciale ;

  • fiches de tâches pour tous ceux qui ont un rôle en cas d'incendie ;

  • désignation des locaux ou installations devant recevoir une consigne particulière ;

  • désignation des locaux ou installations où il est interdit de fumer ;

• les moyens : désignation (composition, moyens matériel, durée du service, etc.) :

  • des équipes de première intervention (si nécessaire) ;

  • de l'équipe de deuxième intervention (éventuellement) ;

  • du piquet de service d'ordre incendie (éventuellement) ;

• les paragraphes particuliers concernant :

  • l'instruction du personnel ;

  • l'évacuation des bâtiments touchés par l'incendie (personnel, matériel) ;

  • le service de santé (permanence, poste de secours, évacuation des blessés).

Lorsqu'un immeuble est occupé par plusieurs formations, la protection contre l'incendie doit être organisée en commun sous l'autorité du commandant de formation désigné par le commandant d'armes. C'est à lui qu'incombe la rédaction de la consigne générale. Chaque commandant de formation rédige alors une consigne secondaire.

  333. Consignes secondaires.

Des consignes secondaires, en complément de la consigne générale, doivent être établies par chaque commandant de formation lorsque :

• un même immeuble est occupé par plusieurs formations ;

• une même formation occupe plusieurs immeubles.

Dans le premier cas, chaque commandant de formation ou d'établissement établit, dans le cadre de la consigne générale, une consigne secondaire, véritable consigne de commandement en complément des dispositions de la consigne générale établie sous l'autorité du commandant d'armes.

Dans le second cas, le commandant de formation établit une consigne générale pour l'immeuble considéré comme le plus important et une consigne secondaire pour chacun des autres immeubles.

  334. Consigne particulière.

La consigne particulière, complément de la consigne générale, est adaptée à la spécificité d'un lieu et à la destination qui s'y rapporte.

Brève, lisible et visible, elle indique les mesures essentielles de précaution et la conduite à tenir en cas d'incendie.

  335. Consigne spéciale.

La consigne spéciale s'applique à toute personne dont une des missions a trait à la protection contre l'incendie.

Elle concerne :

• le personnel de permanence et de sécurité ;

• les chargés de la protection contre l'incendie ;

• etc.

Les consignes spéciales sont affichées dans les locaux occupés par les personnes chargées de leur application.

  336. Pancartes d'incendie.

Les pancartes d'incendie indiquent de manière claire, lisible et visible la conduite à tenir en cas d'incendie, c'est-à-dire :

• donner l'alarme ;

• donner l'alerte : appel des pompiers ;

• attaquer le feu.

  337. Plans d'évacuation et pictogrammes.

Les plans d'évacuation et les pictogrammes ont pour objet de faciliter l'évacuation des personnes et l'intervention des secours. Ils sont affichés dans chaque bâtiment et à chaque niveau, à proximité des issues.

3.2.4. Registre incendie.

Le registre incendie (cf. imprimé N° 125*/01) est établi par chaque commandant de formation pour le ou les immeubles qu'il occupe.

Il permet :

• de réunir en un seul document toutes les décisions relatives à la protection contre l'incendie que le commandant de formation a adoptées ;

• d'en contrôler l'organisation.

Il est visé chaque année :

• par le commandant d'armes ;

• par le commandant de formation ;

• à chacune des inspections, visites et contrôles techniques.

Lorsqu'un immeuble est occupé par plusieurs formations, le registre incendie est établi par un seul des commandants de formation, désigné par le commandant d'armes. Dans ce cas, les autres commandants de formation détiennent un extrait du registre incendie comprenant la consigne générale, les consignes propres à la formation, un extrait du TDMI et les plans y afférant.

3.3. La prévision.

3.3.1. Généralités.

La prévision regroupe l'ensemble des mesures destinées à permettre l'intervention immédiate et à faciliter l'extinction d'un incendie.

Ces mesures comprennent :

• la détection (surveillance humaine ou système automatique) qui permet de déceler les phénomènes précédant ou accompagnant un début d'incendie ;

• la connaissance et la mise en place de moyens de lutte (matériels mobiles ou installations fixes) adaptés aux risques et appropriés au lieu d'emploi ;

• l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des matériels.

3.3.2. Surveillance humaine.

La surveillance humaine est la meilleure garantie, sinon d'éviter un incendie, du moins de le déceler au plus tôt.

  361. Pendant les heures de travail.

Pendant les heures de travail, elle est naturellement exercée par l'ensemble du personnel.

À la fin du travail et avant la fermeture des locaux, elle doit être systématiquement réalisée par chaque chef de cellule élémentaire. Elle permet de garantir :

• l'extinction de tout feu ;

• le refroidissement des points chauds ;

• l'extinction de l'éclairage et, éventuellement pour certains bâtiments et locaux, la coupure de l'électricité ;

• le débranchement des appareils électriques mobiles ;

• la présence de cendriers et de corbeilles à papier vidés (éviter les corbeilles en plastique) ;

• le rangement des inflammables volatils, sous clé et dans des volumes ventilés ;

• un minimum de rangement ;

• le balayage et l'évacuation des copeaux et détritus ;

• l'élimination des papiers et chiffons gras, etc.

La consigne particulière du local doit préciser le nom de la personne chargée de son application.

Toutes les poubelles doivent être vidées à la fin des heures de travail et leur contenu regroupé dans des conteneurs situés soit dans des locaux spécialisés soit à l'extérieur des bâtiments.

  362. En dehors des heures de travail : les rondes incendie.

En dehors des heures de travail, la surveillance est assurée par des rondes. Elles ont pour objet de détecter toute anomalie, toute odeur ou lueur suspectes permettant de déceler un début d'incendie.

La première ronde incendie doit commencer dans la demi-heure qui suit la cessation du travail. Cette ronde est la plus importante.

La seconde ronde incendie doit avoir lieu deux heures après la première ronde incendie.

Les rondes incendie suivantes se confondent avec les rondes classiques de protection de l'immeuble.

L'itinéraire des diverses rondes est fixé par une consigne spéciale qui précise :

• la nature de la surveillance à exercer ;

• l'emplacement des appareils téléphoniques ou des appareils d'alarme à proximité de l'itinéraire de ronde ;

• l'emplacement des vannes police, des vannes de coupure de gaz et des interrupteurs des chaufferies ;

• l'emplacement exact des moyens de première intervention ;

• la conduite à tenir pour assurer :

  • l'alarme ;

  • l'alerte ;

  • la première intervention.

Le personnel chargé des rondes de nuit doit être muni d'un moyen d'éclairage.

À l'issue de chaque ronde, le personnel chargé de son exécution renseigne le registre qu'il détient à son niveau (officier de permanence, chef de poste de sécurité, service de semaine des unités élémentaires, etc.). Il y consigne tout manquement aux règles à respecter par les occupants des lieux à la fin des heures de travail.

3.3.3. Travaux par points chauds.

Les travaux dits « par points chauds » nécessitent la mise en œuvre d'une source de chaleur mobile, en général chalumeau ou lampe à souder.

Lorsqu'ils sont réalisés en dehors des postes de travail permanents, ils sont soumis, au préalable, à une autorisation écrite ou « permis de feu » dont les modalités d'application sont données en annexe III.

3.3.4. Détection automatique d'incendie.

Les installations de détection automatique d'incendie permettent de déceler, signaler et localiser dans un minimum de temps l'éclosion d'un incendie.

En dehors des emplois réglementés, leur mise en place est décidée par le commandement après une étude de risques effectuée conjointement par l'occupant et le service local du génie, visée par la direction du génie (OSPCI) ou par l'administration centrale (la DCG ou le STBFT).

Elle comprend :

• des détecteurs placés dans les locaux ou directement sur les appareils à surveiller ;

• un dispositif de surveillance dans un local dans lequel est assurée la permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre ;

• un fascicule de consignes particulières et spéciales.

Il est obligatoire, pour garantir la fiabilité d'une telle installation, qu'un contrat d'entretien soit passé.

3.3.5. Extinction automatique.

Associées ou non à des installations de détection incendie, les installations d'extinction automatiques sont destinées à protéger des bâtiments ou installations jugés particulièrement importants.

Elles visent à obtenir une action immédiate et puissante.

Leurs règles d'emploi sont identiques à celles de la détection automatique d'incendie.

Il est obligatoire, pour garantir la fiabilité d'une telle installation qu'un contrat d'entretien soit passé.

3.4. L'intervention.

3.4.1. Généralités.

L'intervention comprend les phases suivantes :

• l'alarme qui a pour but de prévenir le personnel localement présent ;

• l'alerte qui suit immédiatement l'alarme et qui tend à obtenir l'intervention des sapeurs-pompiers locaux ;

• la première intervention, qui est l'action extinctrice ou retardatrice sur un incendie à son début, exercée à l'aide de moyens se trouvant sur les lieux et pouvant être utilisés par tout le monde ;

• la deuxième intervention, qui est une opération destinée à combattre l'incendie jusqu'à son extinction et qui est menée par des spécialistes (pompiers militaires ou professionnels) équipés de moyens puissants ;

• l'avertissement qui consiste, d'une part, à prévenir les services ayant un rôle à tenir et, d'autre part, à rendre compte aux autorités militaires concernées.

3.4.2. Conduite à tenir en cas de feu.

Dès la découverte d'un foyer d'incendie, suite à l'alarme lancée par la première personne ayant aperçu le début d'incendie, le cadre militaire ou civil le plus ancien dans le grade le plus élevé présent sur les lieux prend la direction des premières opérations de lutte avec les moyens à sa disposition.

Son premier devoir est de s'assurer que l'alerte aux sapeurs-pompiers a bien été effectuée.

Il donne au fur et à mesure les ordres nécessaires pour les sauvetages et l'attaque du feu.

3.4.3. L'alarme.

Toute personne qui aperçoit un incendie doit le signaler sans délai, même si elle se juge capable de le maîtriser à l'aide des appareils extincteurs se trouvant à sa portée.

L'alarme a pour objet de :

• provoquer l'alerte ;

• prévenir dans le minimum de temps le personnel présent pour permettre son évacuation éventuelle et sa participation à la première intervention ;

• rassembler les équipes d'intervention et, éventuellement, le piquet de service d'ordre incendie ;

• avertir les personnes responsables immédiatement disponibles (service général, service de permanence, poste de sécurité, etc.).

On dispose, pour donner l'alarme :

• de la voix, en criant « AU FEU » (sauf dans les locaux de soins) ;

• du téléphone ;

• de boutons d'appel ou de téléphones spéciaux (avertisseurs) ;

• de moyens spéciaux (cloches, gongs, sirènes, etc.).

3.4.4. L'alerte.

Dans tous les cas où un sinistre vient à se déclarer, il faut immédiatement faire appel au concours des sapeurs-pompiers. C'est l'alerte.

Clarté, précision, concision sont les qualités essentielles d'une demande de secours. Il faut dire par exemple :

• « Feu d'atelier, caserne Lizé, 39, rue Balzac, téléphone n^o …. »

• « Feu de combles, établissement du matériel, route de Lure, Le Pontet, téléphone n^o …. »

Quelques minutes après l'alerte, il faut renouveler l'appel et confirmer la demande de secours.

3.4.5. Personnel et moyens d'intervention.

Toute personne qui découvre un feu doit :

• donner l'alarme ;

• attaquer le feu avec les moyens immédiatement disponibles (extincteurs, etc.).

En outre, il peut exister des équipes incendie qui sont réparties en deux catégories :

• équipes non spécialisées :

  • piquet de service d'ordre incendie (PSOI) ;

  • équipe de première intervention ;

• équipe spécialisée : équipe de deuxième intervention.

  441. Équipes non spécialisées.

Ces équipes sont créées ou dissoutes à l'initiative du commandant de formation, en fonction des risques potentiels et des circonstances. Par exemple : complexité des installations, matériels spécifiques à protéger, conditions météorologiques difficiles, activités particulières (bal, portes ouvertes, arbre de Noël, etc.). Lorsqu'elles sont constituées, ces équipes sont encadrées et armées par du personnel recevant une instruction adaptée.

  4411. Piquet de service d'ordre incendie (PSOI).

Cet élément n'a pas pour vocation d'intervenir sur le feu. Sa mission est de :

• guider les sapeurs-pompiers locaux ;

• assurer le service d'ordre ;

• garder les bâtiments, installations et matériels ;

• aider au déménagement de matériel ;

• aider au déblaiement ;

• assurer une surveillance après extinction, etc.).

Dans la majorité des cas, ces missions sont normalement prises en compte par le service de sécurité de la formation (garde, élément d'intervention, etc.).

  4412. Équipe de première intervention.

Cette équipe a pour vocation d'intervenir sur un départ de feu jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers. Elle est constituée de personnel plus spécialement entraîné à utiliser les moyens de première intervention.

Hormis le cas d'une équipe constituée prête à intervenir immédiatement, le personnel chargé de cette première intervention est choisi :

• pendant les heures de service parmi les sédentaires des unités ou services ;

• en dehors des heures de service parmi le personnel assurant une autre mission de permanence.

L'équipe ne dispose que des moyens mis en place dans les locaux tels que : extincteurs, seaux-pompes, couvertures ignifugées, robinets d'incendie armés (RIA).

  442. Équipe spécialisée : équipe de deuxième intervention.

Contrairement aux équipes précédentes, cette équipe est constituée par du personnel spécialement formé pour mettre en œuvre des matériels puissants. Elle pallie, au moins en partie, l'absence des services de secours locaux.

Une telle équipe, qui représente une charge, n'est créée que dans les cas où les bâtiments et installations à protéger son trop éloignés des centres de secours des sapeurs-pompiers locaux.

Sa création ou son maintien est étudié lors de la commission annuelle de sécurité de garnison en fonction des risques potentiels et des délais d'intervention des sapeurs-pompiers.

Dans tous les cas, l'OSPCI doit donner son avis avant la décision prise par le commandant de la CMD.

Si elle existe, elle est constituée de façon permanente. Ses membres peuvent tenir d'autres emplois mais ils doivent pouvoir être rassemblés immédiatement en cas de sinistre. De plus, l'équipe doit disposer d'une demi-journée par semaine pour :

• s'entraîner à l'utilisation des moyens dont elle dispose ;

• entretenir ce matériel.

Le personnel, et tout particulièrement le chef d'équipe, doit recevoir une formation lui permettant d'utiliser au mieux la totalité des moyens. Ceux-ci peuvent comprendre :

• des installations fixes d'alimentation en eau ;

• des véhicules et engins de lutte contre le feu ;

• des appareils et installations automatiques (rideaux d'eau et déversoirs, extinction automatique à eau, au CO₂ ou à un autre agent) ;

• exceptionnellement, des équipements spéciaux (d'exploration, de réanimation, de protection et de sauvetage, etc.).

Leur description est donnée par le TTA 119.

3.4.6. Intervention des sapeurs-pompiers.

L'intervention des sapeurs-pompiers est gratuite, leur appel n'entraîne aucune responsabilité de la part du demandeur, même en cas d'un feu minime éteint avant leur arrivée.

Pour que l'intervention des sapeurs-pompiers soit suivie du maximum d'efficacité, il faut qu'elle ait été précédée :

• de reconnaissances (détermination des points dangereux, des accès, des cheminements intérieurs, des points d'attaque possibles, des points d'eau à utiliser) ;

• de l'adoption d'une organisation intérieure qui précise la désignation de personnes chargées de :

  • la manœuvre des vannes, éventuellement de l'ouverture du by-pass du compteur ;

  • l'ouverture des portes et de la conduite des pompiers jusqu'au sinistre ;

  • leur information sur la nature du foyer et sur les risques particuliers des locaux environnants (munitions, essence, sources radioactives, produits toxiques, produits inflammables, etc.).

L'intervention des sapeurs-pompiers est facilitée par la réalisation d'un plan d'intervention inséré dans le registre incendie (cf. imprimé N° 125*/01) et affiché dans le poste de sécurité.

3.4.7. Avertissement.

Les noms des divers services ayant un rôle à jouer à l'occasion de sinistres sont à préciser dans la consigne permanente de garnison. Ils doivent être repris dans la consigne générale.

L'avertissement a pour but :

• de prévenir, si nécessaire, les services des eaux, du gaz, de l'électricité, la gendarmerie ou la police, le service du génie ;

• de rendre compte aux autorités militaires (commandant de formation, commandant d'armes, autorités particulières).

3.4.8. Évacuation.

L'évacuation des personnes doit être le souci majeur. Elle nécessite :

• la connaissance du nombre et de la position des personnes dans le bâtiment sinistré ;

• la détermination des itinéraires de repli et des moyens d'évacuation pour des personnes blessées ou invalides ;

• la connaissance du lieu de rassemblement ;

• l'appel des personnes.

L'évacuation des matériels répond à un double objectif : sauver le maximum de biens, réduire les quantités de matières combustibles susceptibles d'alimenter l'incendie et de faciliter sa propagation.

4. Mesures à prendre après un incendie.

4.1. Généralités.

Chaque incendie entraîne un échange de correspondances systématiques ou occasionnelles.

De manière systématique :

• le commandant de formation transmet un message (art. 49), puis un compte rendu d'incendie (art. 50) ;

• le service du génie joint au compte rendu d'incendie du commandant de formation un avis technique (art. 50).

Éventuellement :

• la gendarmerie et le cas échéant la sécurité de la défense effectue une enquête (art. 51) ;

• le service du génie effectue une enquête technique (art. 51.1) et transmet un rapport d'enquête technique (art. 51.2) ;

• la CMD constitue un dossier d'ensemble (art. 52), avec avis du commandant de la CMD ;

• à la demande de l'administration centrale, la CMD transmet un dossier complet (art. 53) avec un compte rendu (CR) final du commandant de la CMD.

Au reçu du dossier complet, le directeur central du génie peut décider de faire effectuer une enquête complémentaire (art. 54).

4.2. Message à adresser.

Dès qu'un incendie s'est déclaré et quelle que soit son importance, le commandant de formation occupant désigné de l'immeuble sinistré ou le commandant d'armes de la garnison si l'incendie a touché plusieurs immeubles distincts ou le chef de détachement lorsque ce détachement stationne sur le territoire d'une circonscription différente de sa CMD d'origine, adresse un message de contexture suivante :

• A.  Le lieu.

• B.  La nature et l'importance du sinistre.

• C.  La date et l'heure de l'événement.

• D.  Le personnel accidenté.

• E.  L'évaluation approximative des dégâts matériels (mobiliers et immobiliers).

• F.  La cause, exacte ou présumée, de l'événement.

• G.  La réaction du personnel.

• H.  Les moyens d'intervention utilisés par le corps (type, nombre).

• I.  L'heure d'appel et l'heure d'arrivée des sapeurs-pompiers.

• J.  Les moyens d'intervention mis en œuvre par les sapeurs-pompiers (type, nombre).

• K.  L'heure d'extinction complète du foyer.

Dans ce message, l'énumération des renseignements sera précédée simplement de la lettre indice ; toutes les lettres indices figureront sur le message, la rubrique pouvant éventuellement comporter la mention « néant » ou « inconnu » ou « sans objet ».

Les destinataires du message sont :

• localement :

  • le commandant d'armes ;

  • le directeur de l'établissement du génie ;

• au niveau de la CMD :

  • le commandant de la CMD ;

  • le directeur du génie en CMD ;

  • éventuellement, en copie, le commandant de la CMD où la formation est normalement stationnée ainsi que la direction du génie correspondante ;

• à l'administration centrale :

  • la direction centrale du génie ;

  • l'état-major de l'armée de terre, bureau stationnement infrastructure ;

  • le contrôle général des armées (IIC) si le sinistre concerne une installation classée pour la protection de l'environnement.

L'autorité unique de tutelle est également rendue destinataire du message.

S'il y a accident corporel [§ D) du message], le commandant de formation adresse par ailleurs les autres messages réglementaires.

4.3. Compte rendu d'incendie.

L'autorité qui a expédié le message ouvre aussitôt une enquête en vue de déterminer :

• les causes de l'éclosion et du développement du sinistre ;

• l'importance des dégâts mobiliers et immobiliers ;

• les responsabilités encourues, et, éventuellement, les sanctions à prendre.

Les résultats de cette enquête font l'objet d'un compte rendu, sur papier libre, au commandant de la CMD :

• en un exemplaire par la voie hiérarchique ;

• en un exemplaire par la voie du service du génie complété par les avis techniques du directeur de l'établissement du génie et du directeur du génie en CMD.

Ce compte rendu doit parvenir au commandant de la CMD dans les vingt jours suivant le sinistre. Des délais différents pourront être prescrits par le commandant de la CMD, au reçu du message initial et selon les circonstances, mais ils devront rester compatibles avec ceux impartis pour la transmission du dossier à l'administration centrale.

4.4. Enquête et rapport d'enquête.

S'il apparaît que le sinistre puisse être dû à un acte de malveillance, le commandant de formation doit immédiatement demander par les voies habituelles le concours de la gendarmerie (et éventuellement de la sécurité de la défense).

  551. Enquête technique.

S'il apparaît que :

• l'incendie a causé des accidents corporels (blessés ou tués) ;

• l'incendie a créé des dégâts immobiliers supérieurs à 10 p. 100 du montant autorisé pour l'achat sur facture ;

• l'incendie puisse être dû à un acte de malveillance, alors le directeur de l'établissement du génie concerné procède à une enquête technique avec le concours éventuel de l'OSPCI.

  552. Rapport d'enquête technique.

Après enquête technique, le directeur d'établissement du génie rédige un rapport d'enquête technique faisant ressortir :

• les circonstances du sinistre ;

• les causes de l'incendie ;

• les anomalies constatées ;

• les enseignements à tirer du sinistre ;

• l'évaluation des dégâts ;

• les propositions d'ensemble (crédits, délais, procédures, etc.) quant à l'utilisation des locaux sinistrés, ainsi qu'à leur remise en état.

Le rapport d'enquête technique est transmis pour avis au directeur du génie en CMD qui le transmet au commandant de la CMD.

Un modèle de rapport d'enquête figure en annexe IX.

4.5. Dossier d'ensemble.

Le dossier d'ensemble comprend :

• le compte rendu du commandant de formation et les avis techniques du directeur de l'établissement du génie et de la direction du génie en CMD ;

• éventuellement :

  • le rapport d'enquête de la gendarmerie (et celui de la protection de la sécurité de la défense, le cas échéant) ;

  • le rapport d'enquête technique du service du génie.

Ce dossier est rassemblé à la CMD. Le commandant de la CMD :

• demande l'imputation des dégâts dans son domaine de compétence ;

• prononce ou demande, éventuellement, des sanctions ;

• prend toute disposition qu'il juge utile.

4.6. Dossier complet.

Revêtu de l'avis du commandant de la CMD, le dossier complet est transmis aux seuls destinataires du message initial qui en auront fait la demande.

L'élaboration du dossier complet doit être achevée dans un délai de trente jours après la date du sinistre.

4.7. Enquête complémentaire.

Le directeur central du génie, de sa propre initiative ou à la demande de la direction concernée, peut décider, à la réception du message initial ou du dossier complet, de faire effectuer une enquête complémentaire sur les points jugés insuffisamment éclairés.

Cette enquête complémentaire est conduite par un ou plusieurs représentants de l'administration centrale, en principe l'inspecteur technique de la protection contre l'incendie, éventuellement accompagné d'un officier de l'EMAT ou de la direction concernée et assisté d'un expert du service technique des bâtiments, fortifications et travaux du génie.

Tout le personnel intéressé à la prévention ou ayant participé à un titre quelconque à la découverte ou à l'extinction du sinistre devra pouvoir être mis à la disposition des enquêteurs. Les autorités ayant participé aux enquêtes préalables devront également apporter leur concours.