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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques.

Du 28 novembre 2001
 NOR D E F D 0 1 0 2 3 6 9 A

Référence de publication : JO du 20 décembre, p. 20228 ; BOC, 2002, p. 165.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l' arrêté du 08 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques.

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. La sous-direction du contentieux comprend :

  • le bureau du contentieux général ;

  • le bureau du contentieux de la fonction militaire ;

  • le bureau du contentieux contractuel et domanial ;

  • le bureau du contentieux indemnitaire ;

  • le bureau des dommages généraux ».

Art. 2.

 

Le directeur des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Alain RICHARD.