Les médecins des armées titulaires depuis plus de cinq ans d'un titre de médecin, chirurgien ou de spécialiste des hôpitaux des armées ⁽¹⁾ et ayant assuré les fonctions correspondantes pourront se voir attribuer pendant qu'ils sont en activité (dans les cadres ou hors cadres) un « avis technique de spécialisation » transformable sur leur demande en qualification dans la spécialité de leur compétence lorsque, devenus civils, ils seront inscrits au tableau de l'ordre des médecins.

Cette mesure permettra la suppression du délai, nécessaire jusqu'alors, à l'obtention de la qualification ordinale lors du retour à la vie civile.

Les médecins des armées remplissant les conditions précisées ci-dessus, non titulaires d'un certificat d'études spéciales dans la discipline dans laquelle ils exercent et désireux d'obtenir ultérieurement cette qualification ordinale feront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction du personnel) par la voie hiérarchique, les demandes en trois exemplaires, du modèle joint en annexe II.

Les dates de production sont le 1^er janvier et le 1^er juillet de chaque année. Les différentes autorités compétentes chargées de la transmission de ces demandes mentionneront, à titre confidentiel, chacune sur une feuille séparée, leur avis sur le plan technique.

Il est précisé que « l'avis technique de spécialisation » est accordé par le conseil national de l'ordre des médecins après avis des commissions de qualification des disciplines concernées. La décision est envoyée directement aux intéressés dans des délais variables (six mois environ).