CIRCULAIRE N° 74-28/DEF/DPC/4 relative à l'attribution d'une indemnité de chaussures et de petit équipement à certains personnels des services extérieurs.
Du 02 septembre 1974NOR
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'attribution à certains personnels des services extérieurs d'une indemnité de chaussures et de petit équipement, compte tenu des dispositions du décret no 74-720 du 14 août 1974 (1) et de l'arrêté pris à la même date pour son application.
1. Bénéficiaires.
Aux termes de l'arrêté du 14 décembre 1955 (BO/M, 1956, p. 679 ; Radié le 2 février 1982, BOC, p. 409) (BO/G, p. 6404 ; BO/A, p. 2569) l'indemnité de chaussures et de petit équipement est versée aux personnels suivants :
agents de service ;
caserniers du génie ;
agents civils de gardiennage de la marine.
2. Taux et modalités de paiement.
Cette indemnité est payée trimestriellement et à terme échu.
L'arrêté du 14 août 1974 précité en a fixé le taux annuel à compter du 1er mars 1974 à 52 F pour toutes les catégories d'agents concernés.
Toutes dispositions devront être prises pour que les rappels dus soient payés aux intéressés dans les meilleurs délais.
La circulaire 01/PC/4 du 13 janvier 1956 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Pour le directeur des personnels civils :
Le sous-directeur des personnels civils extérieurs,
ARNAUD.