> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE des pensions civiles et militaires de retraite (Dernière modification le 16 décembre 2018).

Du 20 septembre 2019
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

Partie législative

  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
      • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
      • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
      • Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
    • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
      • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. (Article L89)
  • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      • Chapitre II : Militaires.
        • Paragraphe Ier : Généralités.Néant
        • Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)
      • Chapitre III : Dispositions communes. (Article R9)
    • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    • Titre V : Invalidité.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Néant
    • Titre VI : Pensions des ayants cause.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Néant
      • Chapitre II : Militaires.Néant
    • Titre VII : Dispositions spéciales.
      • Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
      • Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R62)
    • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
      • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Article R65)
    • Titre IX : Retenues pour pensions.Néant
    • Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Néant
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
      • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.Néant
      • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
      • Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Article R79)
      • Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
    • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
      • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.Néant
  • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
    • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article R99)
      • Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Article R100)

Partie réglementaire - Décrets simples

  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Paragraphe Ier : Généralités.Néant
      • Chapitre II : Militaires.Néant
        • Paragraphe Ier : Généralités.Néant
        • Paragraphe II : Eléments constitutifs.Néant
      • Chapitre III : Dispositions communesNéant
    • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
        • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. Néant(Article D14)
        • Paragraphe III : Montant garanti.Néant
        • Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
      • Chapitre III : Règles particulières de liquidation.Néant
    • Titre V : Invalidité.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Néant
        • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.Néant
    • Titre VII : Dispositions spéciales.Néant
    • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
      • Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité (Article D27)
    • Titre IX : Retenues pour pension.Néant
    • Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D32)
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
      • Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.Néant
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.Néant
    • Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Néant
  • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
    • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
    • Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)

Annexe (Article Emplois classés)


2. Contenu

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070302&dateTexte=20190116

 

 

3. Contenu

Partie législative

  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.
      • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois. (Article L76)
      • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Articles L77 à L81)
      • Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
    • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
      • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension. (Article L89)
  • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
      • Chapitre II : Militaires.
        • Paragraphe Ier : Généralités.Néant
        • Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)
      • Chapitre III : Dispositions communes. (Article R9)
    • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    • Titre V : Invalidité.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.Néant
    • Titre VI : Pensions des ayants cause.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.Néant
      • Chapitre II : Militaires.Néant
    • Titre VII : Dispositions spéciales.
      • Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
      • Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil. (Article R62)
    • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
      • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension. (Article R65)
    • Titre IX : Retenues pour pensions.Néant
    • Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.Néant
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.
      • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.Néant
      • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
      • Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris. (Article R79)
      • Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière. (Article R*81)
    • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.
      • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.Néant
  • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
    • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article R99)
      • Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions. (Article R100)

Partie réglementaire - Décrets simples

  • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Paragraphe Ier : Généralités.Néant
      • Chapitre II : Militaires.Néant
        • Paragraphe Ier : Généralités.Néant
        • Paragraphe II : Eléments constitutifs.Néant
      • Chapitre III : Dispositions communesNéant
    • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
      • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.
        • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables. Néant(Article D14)
        • Paragraphe III : Montant garanti.Néant
        • Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
      • Chapitre III : Règles particulières de liquidation.Néant
    • Titre V : Invalidité.
      • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.
        • Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.Néant
        • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.Néant
    • Titre VII : Dispositions spéciales.Néant
    • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.
      • Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité (Article D27)
    • Titre IX : Retenues pour pension.Néant
    • Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale. (Articles D30 à D32)
  • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.
    • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.
      • Chapitre II : Droits à pension d'invalidité des fonctionnaires invalides par faits de guerre et de leurs ayants cause.Néant
    • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.Néant
    • Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.Néant
  • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.
    • Chapitre Ier : Paiement des pensions.
      • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article D40)
    • Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation. (Article D58)

Annexe (Article Emplois classés)


Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 9 janvier 2017 - Document généré le 23 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.