> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE de justice militaire (Dernière modification le 1er mars 2017 ).

Du 17 juin 2019
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

Partie législative

Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat

  • LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
    • TITRE Ier : ORGANISATION
      • Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre.le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
  • LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
    • TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
      • Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre II : En temps de guerre
        • Section 6 : Des juridictions d'instruction
          • Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
            • Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté

Partie réglementaire : Décrets simples

  • LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
    • TITRE Ier : ORGANISATION
      • Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
        • Section 2 : Du chef du parquet et du chef du service du greffe
  • LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
    • TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
      • Chapitre II : En temps de guerre
        • Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté
          • Sous-paragraphe 2 : Des établissements militaires d'incarcération (Article D212-47)
    • TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
      • Chapitre II : En temps de guerre
    • TITRES III à V(Pas de disposition réglementaire)


2. Contenu

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071360&dateTexte=20170509

Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 20 décembre 2016 - Document généré le 5 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.