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ARRÊTÉ fixant le tarif des contributions dues pour les services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et cérémonies privées.

Du 22 novembre 1974
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 23 mars 1971 (n.i. BO ; JO du 15 avril 1971, p. 3634).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.1.2.

Référence de publication : N.i. BO ; JO du 10 janvier 1975, p. 454.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 54-493 du 10 mai 1954 (BO/G, p. 2028) modifié portant modification des contributions dues pour les services d'honneur et d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine dans les établissements de spectacles, sur les terrains de sports et dans les fêtes et cérémonies privées, et notamment son article 1er,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le tarif des contributions dues par les directeurs de spectacles ou les comités d'organisation pour les services d'honneur et les services d'ordre assurés par les militaires de la garde républicaine dans les établissements de spectacles (théâtres, concerts, bals, etc.) sur les champs de course, dans les réunions sportives et manifestations artistiques en plein air ainsi qu'à l'occasion de fêtes et cérémonies privées est fixé conformément au tableau ci-après :

Désignation des services.

Présentation.

Capitaine.

Lieutenant.

Adjudant-chef.

Adjudant.

Maréchal des logis-chef.

Grade.

 

 

Francs.

Francs.

Francs.

Francs.

Francs.

Francs.

A. Services dans les établissements de spectacles (théâtres, concerts, etc.), aux expositions périodiques et dans les stades et vélodromes couverts.

Tenues n° 21, 21 bis, 31, 31 bis, 32, 33 :

 

 

 

 

 

 

 

A pied

30,00

25,00

22,00

21,00

20,00

19,00

 

A cheval

34,00

29,00

26,00

25,00

24,00

23,00

B. Autres services (sociétés, réunions privées, particuliers).

Tenues n° 10, 11, 11 bis, 12, 12 bis :

 

 

 

 

 

 

 

A pied

33,00

28,00

25,00

24,00

23,00

22,00

 

A cheval

37,00

32,00

29,00

28,00

27,00

26,00

C. Services sur les champs de course et réunions sportives de plein air.

Tenues n° 11, 12 (culotte blanche) :

 

 

 

 

 

 

 

A pied

35,00

30,00

27,00

26,00

25,00

24,00

 

A cheval (1)

39,00

34,00

31,00

30,00

29,00

28,00

Note pour A et B.

 

 

 

 

 

 

 

1° Supplément pour prolongation d'un service au-delà d'une durée de 6 heures sans relève, par heure ou fraction d'heure

 

6,00

5,00

4,50

4,00

3,50

3,00

2° Supplément pour tout service fait entre 0 h 30 et 6 h du matin, par heure ou fraction d'heure

 

6,00

5,00

4,50

4,00

3,50

3,00

Ronde dans les établissements

 

4,00

4,00

4,00

4,00

»

»

(1) Y compris l'indemnité Collation.

Remarques. — Il sera dû à une indemnité égale à la moitié de celles fixées par le présent tarif, lorsqu'un service commandé sera refusé dès l'arrivée sur place des effectifs demandés.

Les services commencés seront réglés d'après le présent tarif.

Le transport des effectifs nécessaires est à la charge des organisateurs.

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 23 mars 1971, sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er octobre 1974.