Il m'a été rendu compte de ce qu'à la demande d'un médecin général des officiers de gendarmerie avaient été désignés par un chef de légion comme suppléants des intendants militaires à l'occasion de l'établissement d'actes d'engagement d'ecclésiastiques postulant l'emploi d'aumônier militaire.

De telles désignations sont irrégulières ; en effet, le décret du 18 juin 1928 (BO/G, p. 2221) modifiant les dispositions de l'article 15 du décret du 10 février 1890 (abrogé en dernier lieu par le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) précise que la suppléance d'une intendance est attribuée, à défaut d'intendant, à un officier désigné par le général commandant la subdivision.

Par ailleurs, l'instruction n^o 4765-6/EMA du 27 novembre 1935 (BO/G, p. 4100) ⁽¹⁾ n'ayant pas assimilé les engagements souscrits par les candidats à l'emploi d'aumônier militaire à ceux souscrits au titre de la circulaire n^o 8027-1/EMA du 2 août 1935 (BOEM/G 68, p. 186) ⁽²⁾ pour la DAT et les autres formations du territoire, la commission constituée dans chaque groupe de subdivisions en exécution de cette dernière circulaire n'a pas à recevoir les engagements d'aumôniers militaires pour les formations des armées.

En conséquence, l'acte d'engagement souscrit par ces derniers doit être reçu par l'intendant militaire ou son suppléant habituel, et non par un officier de gendarmerie, si l'ecclésiastique réside dans une ville de garnison ou s'il doit obligatoirement s'y rendre à l'occasion de son engagement.

La désignation d'un officier de gendarmerie départementale comme suppléant d'un intendant militaire doit, en raison des exigences du service spécial de cette subdivision d'arme, demeurer absolument exceptionnelle et, en tout état de cause, se faire dans les formes régulières prescrites par le décret du 18 juin 1928.