Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées,

Arrête :

Art. 1^er. - (Modifié ; arrêté du 12 mai 2016 - art. 6)

 I. - Le commandement pour les opérations interarmées est un commandement relevant du chef d'état-major des armées chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

A ce titre, il :

1^o A vocation à exercer un commandement opérationnel de théâtre. A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales ;

2^o Participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales ;

3^o Est chargé de l'organisation et de la conduite de la préparation opérationnelle interarmées dans un cadre national et multinational ;

4^o Exerce les responsabilités particulières mentionnées aux articles 2 et 3.

Dans ce cadre, il met en oeuvre les directives du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.

I. - Il est commandé par un officier général assisté d'un commandant en second, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Art. 2. - (Modifié ; arrêté du 12 mai 2016 - art. 6)

 Le commandement pour les opérations interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et la prospective opérationnelle. Il mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

Art. 3. - (Modifié : arrêté du 12 mai 2016 - art. 6)

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, il :

1^o Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;

2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

II. - Il assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.

Art. 4. - (Modifié : arrêté du 12 mai 2016 - art. 6)

 Pour l'accomplissement de ses missions, le commandement pour les opérations interarmées :

1^o Est l'organisme de référence en matière de commandement de théâtre pour les armées ;

2° A autorité sur des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ;

3° Adresse des directives à des organismes à vocation interarmées de son domaine de compétence.

Art. 5. - (Modifié : arrêté du 12 mai 2016 - art. 6)

 L'organisation et le fonctionnement du commandement pour les opérations interarmées sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées.

Art. 6. - L'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement est abrogé.

Art. 7. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

Jean-Yves Le DRIAN.