DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° B/2/11N° FP/1178 concernant le recrutement et la rémunération des assistants et assistantes de service social des administrations de l'Etat recrutés sur contrat.

Du 05 mars 1975
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 253.2.7.

Référence de publication : BOC, p. 1332.

La circulaire FP/836F/2-30 du 31 mai 1966 ⁽¹⁾ autorise les administrations à faire appel, à titre exceptionnel, à des assistants et assistantes de service social contractuels.

La rémunération servie aux intéressés est basée sur l'indice de stage des assistants et assistantes de service social titulaires.

Toutefois, pour tenir compte d'activités professionnelles analogues exercées avant leur entrée dans un service public, ces assistants et assistantes de service social contractuels peuvent être rémunérés sur la base d'indices plus élevés.

A la suite du décret n^o74-297 du 12 avril 1974 (A) portant réforme du statut des assistants et assistantes de service social titulaires et de la révision de leur classement indiciaire, nous avons décidé que les assistants et assistantes de service social contractuels seraient rémunérés, à partir du 1er décembre 1972, par référence aux indices affectés aux premiers échelons de la carrière des titulaires sur les bases suivantes :

Durée des services antérieurs.	Base de rémunération.
Inférieure à 1 an.	Indice de stage.
De 1 à 4 ans.	1^er échelon.
Supérieure à 4 ans.	2^e échelon.

Les dispositions de la circulaire du 31 mai 1966, concernant les assistants et assistantes de service social recrutés antérieurement au 1er janvier 1965, restent valables. Les indices affectés aux différents échelons que peuvent atteindre les intéressés sont cependant modifiés ainsi qu'il suit :

Table 1. Assistants ou assistantes.Indices bruts.

	1^er décembre 1972.	1^er juillet 1973.	1^er juillet 1974.	1^er juillet 1975.	1^er juillet 1976.
3^e échelon	297	297	303	313	324
2^e échelon	Inchangé.	361	367	378	391
1^er échelon	Inchangé.	418	425	438	453

Table 2. Assistantes chefs.Indices bruts.

	1^er juillet 1973.	1^er juillet 1974.	1^er juillet 1975.	1^er juillet 1976.
3^e échelon	427	436	450	465
2^e échelon	450	460	476	494
1^er échelon	465	473	486	500

Notes

1Radiée par notification du 8 janvier 1980 (BOC, p. 65).

Pour le ministre de l'économie et des finances et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

Robert LESCURE.

Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

Pierre GUILBEAU.