L'instruction n^o 69-61B du 2 juin 1969 (n.i. BO) avait pour objet d'informer les comptables de l'extension du domaine d'intervention de la caisse nationale des marchés en ce qui concerne notamment le financement des commandes publiques ne revêtant pas la forme de marchés.

L'instruction n^o 70-11B du 9 février 1970 (n.i. BO) a prescrit aux comptables d'établir une discrimination entre les marchés et les commandes publiques qui avaient fait l'objet d'une intervention de la caisse nationale des marchés.

Il leur était demandé de compléter, lors des règlements effectués à cet organisme les avis de virement par le numéro d'opération attribué par la CNME à l'entreprise cliente auquel devait s'ajouter la lettre C, lorsque l'opération ne concernait pas des marchés.

En outre le numéro du compte de la CNME à créditer différait selon qu'il s'agissait des marchés nantis de factures ou mémoires domiciliés.

Enfin, les virements à la CNME devaient être effectués par le circuit bancaire pour les prestations fournies aux collectivités publiques, par le circuit des chèques postaux dans le cas des autres organismes ou sociétés.

A la demande de la caisse nationale des marchés et à titre de simplification il a été décidé désormais de ne plus imposer l'utilisation de comptes différents et :

• 1. De laisser aux comptables payeurs le choix de circuit (bancaire ou postal) quelle que soit la nature des règlements ⁽¹⁾.

• 2. D'informer lesdits comptables que les seuls comptes qu'ils pourront utiliser seront :

  • le compte n^o 4023-5 ouvert au siège central de la banque de France ;

  • le compte de chèques postaux n^o 9060-01 tenu par le centre de chèques de Paris.