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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau des subsistances ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division « Navrires-armes », section scientifique, 3e Bureau.

CIRCULAIRE N° 566/M/CMa/2 relative à l'attribution de l'indemnité supplémentaire n° 8 aux nageurs de combat et plongeurs-démineurs.

Du 17 novembre 1964
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 27 avril 1965 (BOC/M, p. 362).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.2.

Référence de publication : BO/M, p. 3915 et erratum de classement 19/07/1988(BOC, p. 3654) NOR DEFT8861106X.

A la suite d'une demande du corps amphibie de la marine, j'ai décidé d'étendre aux nageurs de combat et aux plongeurs-démineurs le bénéfice de l'indemnité supplémentaire n^o 8.

Cette indemnité sera allouée par ordre du commandant au personnel indiqué ci-dessus pour toute journée ayant comporté une ou plusieurs plongées de longue durée en eau profonde. Elle pourra être attribuée aux élèves nageurs de combat et plongeurs-démineurs mais, dans ce cas, l'indemnité supplémentaire n^o 7 ne sera pas créditée.

Cette décision prend effet du 1er juillet 1964.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

LETROSNE.