ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux assistants de l'école nationale supérieure de l'aéronautique.
Du 18 juillet 1975NOR
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 (1) portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 73-971 du 11 octobre 1973 (2),
Vu le décret du 26 janvier 1935 (3) portant statut du personnel de laboratoire de l'école nationale supérieure de l'aéronautique,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de l'école nationale supérieure de l'aéronautique est fixé ainsi qu'il suit :
Classes. | Indices bruts attribués à compter du 1er juillet 1976. |
|---|---|
Assistants : |
|
1re classe | 619 |
2e classe | 563 |
3e classe | 502 |
4e classe | 449 |
5e classe | 370 |
Art. 2.
L'arrêté interministériel du 7 juin 1967 est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 1975.
Pour le ministre de l'économie et des finances, et par délégation :
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
Robert LESCURE.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des personnels civils,
Maurice RAMPANT.
Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) et par délégation :
Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :
Le chef de service,
Pierre GUILBEAU.