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Archivé MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE :

DÉCRET N° 54-1304 portant statut du « patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux ».

Du 27 décembre 1954
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret n° 59-1015 du 29 août 1959 (BO/A, p. 1560).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  263-0.3.2.3.

Référence de publication : BO/A, 1955, p. 2.

Contenu.

 

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Art. 9.

 

Il est institué une médaille avec ruban dite « médaille des patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, 1939-1945 ».

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