Pour tenir compte des conditions particulières d'emploi du personnel militaire au sein du secrétariat d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, il est dérogé aux dispositions de l' instruction interministérielle du 06 août 1975 (BOC, p. 3363) sur le point suivant :

Article 221.1.

En ce qui concerne :

• le personnel de l'organisme du service militaire adapté aux Antilles, Guyane et à La Réunion ;

• le personnel des bureaux d'études dans les départements d'outre-mer ;

• le personnel des cabinets militaires dans les territoires d'outre-mer ;

• les médecins et infirmiers militaires dans les territoires d'outre-mer.

Les dépenses prises en considération sont limitées à celles qui sont exposées du jour inclus de l'embarquement pour les départements et territoires d'outre-mer au jour exclu du débarquement en métropole lors du rapatriement.

Toutefois, en application des dispositions de la loi n^o 52-6 du 3 janvier 1952 ⁽¹⁾, art. 4, les territoires qui emploient des médecins et infirmiers militaires versent au budget de la défense une contribution forfaitaire destinée à l'entretien de ce personnel pendant son congé en métropole.