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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE de l'environnement (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Du 14 avril 2024
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

Partie législative

  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Partie réglementaire

  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
      • Chapitre Ier : Champ d'application
        • Section 3 : Piscicultures
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux déclarations des droits, concessions ou autorisations portant sur des plans d'eau existant au 30 juin 1984 (Articles R431-35 à R431-37)
      • Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
        • Section 1 : Obligations généralesPas de dispositions réglementaires codifiées.
        • Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
      • Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires
        • Section 1 : Recherche et constatation des infractions
          • Sous-section 2 : Procès-verbauxPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 3 : Recherche des infractionsPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 4 : Gardes-pêche particuliersPas de dispositions réglementaires codifiées.
        • Section 5 : Sanctions (Articles R437-12 à R437-13)
          • Sous-section 1 : Circonstances aggravantesPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 2 : AstreintePas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 3 : ConfiscationPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 4 : Exclusion des associations agrééesPas de dispositions réglementaires codifiées.
          • Sous-section 5 : Responsabilité des personnes moralesPas de dispositions réglementaires codifiées.
      • Chapitre VIII : Dispositions diversesPas de dispositions réglementaires codifiées.
  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
    • Titre unique : Mise en oeuvre du protocole du Traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991
      • Chapitre Ier : Dispositions communesLe présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
      • Chapitre III : Contrôles et sanctionsLe présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

ANNEXES (Articles Annexe à l'article R122-2 à Annexe à l'article R583-4)


2. Contenu

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20190116

 

3. Contenu

 Partie législative

  • Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique

Partie réglementaire