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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE de la sécurité sociale (Dernière modification le 1er janvier 2019).

Du 11 décembre 2024
 NOR

Référence de publication :

1. Contenu

 Partie législative
  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration
      • Chapitre 3 : Personnel
        • Section 2 : Agents de direction et agents comptables
          • Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
    • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Article L132-1)
      • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
        • Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
          • Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales (Articles L133-5-6 à L133-5-11)
        • Section 2 ter : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social (Articles L133-6-8 à L133-6-8-4)
        • Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs (Article L133-7)
        • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs
          • Sous-section 2 : Chèque-emploi associatif
      • Chapitre 4 : Relations inter-régimes
        • Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et les autres régimes (Article L134-4)
        • Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles (Articles L134-7 à L134-15)
        • Section 6 : Relations entre le régime général et les régimes spéciaux
      • Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
        • Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (Articles L136-1 à L136-5)
        • Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine (Article L136-6)
        • Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux (Article L136-7-1)
      • Chapitre 7 : Recettes diverses
        • Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise (Article L137-10)
        • Section 5 : Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise (Articles L137-11 à L137-11-1)
        • Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite (Article L137-12)
        • Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-13)
        • Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites (Article L137-14)
        • Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts (Article L137-18)
      • Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques
        • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-1 à L138-9-1)
        • Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques (Articles L138-10 à L138-16)
      • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale (Articles L138-20 à L138-23)
      • Chapitre 8 ter : Pénalités
      • Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes (Article L139-2)
    • Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
      • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
        • Section 2 : Les tribunaux du contentieux de l'incapacité
        • Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
      • Chapitre 4 : Dispositions communes - Dispositions diverses
        • Section 1 : Dispositions relatives aux membres des juridictions de sécurité sociale du premier degré (Articles L144-1 à L144-2)
        • Section 2 : Dispositions relatives à l'assistance et à la représentation (Article L144-3)
      • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-1 à L145-5)
        • Section 2 : Organisation des juridictions
          • Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. (Articles L145-6 à L145-7)
    • Titre 5 : Contrôles
      • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles (Article L151-1)
      • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural
        • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libéralesNéant
        • Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code ruralNéant
    • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
      • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
      • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour (Articles L174-5 à L174-6)
        • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Article L174-10)
        • Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce (Article L174-13)
        • Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides (Articles L174-15 à L174-15-3)
        • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive (Article L174-16)
        • Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Article L174-18)
      • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (Articles L176-1 à L176-2)
    • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      • Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Article L181-1)
      • Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale (Article L182-1)
      • Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
        • Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Article L182-3)
        • Section 3 : Union nationale des professionnels de santé (Article L182-4)
  • Livre 2 : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses (Articles L200-1 à L200-3)
    • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F) (Articles L213-1 à L213-4)
      • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
        • Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses. (Article L217-2)
    • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration
        • Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration
          • Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs (Articles L231-6 à L231-6-1)
    • Titre 5 : Régime financier
      • Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds
      • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels
        • Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles. (Articles L252-1 à L252-3)
    • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
      • Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie (Article L262-1)
      • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" (Article L263-1)
    • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
      • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux (Article L282-1)
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
      • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts
        • Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers
          • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article L413-1)
          • Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance (Articles L413-11-1 à L413-11-4)
        • Section 2 : Régimes distincts
          • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation. (Article L413-13)
          • Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial. (Article L413-14)
    • Titre 2 : Prévention
      • Chapitre 2 : Attributions des organismes
        • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. (Article L422-1)
    • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Article L444-1)
    • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
      • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail. (Articles L481-1 à L481-2)
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
      • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article L832-1)
    • Titre 5 : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Articles L851-1 à L851-4)
    • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
      • Chapitre 3 bis : Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé (Article L863-8)
      • Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles L864-1 à L864-2)
    • Titre 7 : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide. (Article L871-1)
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
    • Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
      • Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés (Articles L921-1 à L921-4)
    • Titre 6 : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés. (Articles L961-1 à L961-5)

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Chapitre préliminaire : Exonération des cotisations d'assurance maladie, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
      • Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
        • Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Articles R131-1 à R131-8)
      • Chapitre 4 : Compensation
        • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
          • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales. (Article R134-1)
        • Section 5 : Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales. (Articles R134-2 à R134-3)
        • Section 6 : Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article R134-4)
        • Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines. (Article R134-5)
      • Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
        • Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites (Articles R135-18 à R135-29)
      • Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
        • Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques (Articles R138-1 à R138-3)
        • Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique (Article R138-10)
      • Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général (Articles R138-19 à R138-24-2)
      • Chapitre 8 ter : Pénalités.
        • Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.
          • Sous-section 1 : Procédure.
          • Sous-section 2 : Pénalité.
    • Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
      • Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles. (Articles R151-1 à R151-5)
      • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural
        • Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. (Article R152-1)
        • Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural. (Articles R152-2 à R152-6)
    • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
        • Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires
        • Section 2 : Dispositions relatives aux prestations
        • Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
      • Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités
        • Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés. (Articles R163-1 à R163-14)
        • Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7. (Articles R163-22 à R163-25)
        • Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1. (Articles R163-26 à R163-30)
        • Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 (Article R163-31)
      • Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
        • Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix (Articles R165-7 à R165-16)
        • Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 (Articles R165-18 à R165-22)
        • Section 7 : Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5. (Articles R165-32 à R165-33)
        • Section 11 : Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévus à l'article L. 165-1-2 (Articles R165-46 à R165-48)
        • Section 12 : Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11 (Articles R165-49 à R165-62)
        • Section 13 : Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1
          • Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants (Articles R165-63 à R165-64)
      • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales
        • Section 6 : Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle (Article R167-31)
    • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole
        • Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité. (Article R171-2)
      • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès
        • Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.
      • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
          • Sous-section 1 : Dispositions générales
        • Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes. (Articles R173-2 à R173-3-1)
      • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        • Section 1 : Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16
          • Sous-section 2 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 Ces dispositions entrent en vigueur dans les conditions fixées par le décret prévu à l'article 33 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2004 et au plus tard aux dates fixées par le même article, d'une part, pour les actes des consultations externes et, d'autre part, pour les autres prestations hospitalières.(Articles R174-2-1 à R174-2-12)
        • Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. (Articles R174-7 à R174-8)
        • Section 3 ter : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. (Articles R174-9 à R174-16)
        • Section 4 : Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins. (Articles R174-16-1 à R174-16-5)
        • Section 6 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique (Articles R174-17 à R174-22-4)
        • Section 7 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides
          • Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées
    • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      • Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé
  • Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses (Articles R200-1 à R200-6)
    • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles R213-1 à R213-5)
      • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
        • Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs. (Articles R217-1 à R217-3)
    • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils d'administration
        • Section 1 : Composition des conseils d'administration (Article R231-0)
          • Sous-section 1 : Dispositionq généralesNéant
          • Sous-section 2 : Membres désignésNéant
      • Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse (Article R232-1)
    • Titre 4 : Ressources
      • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
          • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
      • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
        • Section 1 : Recouvrement
          • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés (Articles R243-1 à R243-21)
          • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les personnes exerçant les professions libérales. (Article R243-22)
          • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite
            • Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général. (Article R243-27)
            • Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs. (Article R243-28)
            • Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général (Articles R243-29 à R243-34)
          • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement. (Articles R243-36 à R243-43)
        • Section 5 : Encaissement des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes visés à l'article L. 213-1 (Article R243-61)
      • Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les travailleurs indépendants (Article R244-7)
      • Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations
        • Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 (Articles R245-16 à R245-16-3)
        • Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie (Articles R245-17 à R245-18)
    • Titre 7 : Dispositions diverses
      • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires. (Article R273-1)
    • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires
        • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires
          • Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. (Article R412-3)
          • Sous-section 3 : Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion. (Articles R412-5 à R412-5-1)
          • Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle. (Articles R412-6 à R412-11)
          • Sous-section 6 : Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile (Articles R412-16 à R412-18)
      • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
        • Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
          • Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946. (Article R413-1)
    • Titre 4 : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
        • Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. (Articles R441-10 à R441-17)
      • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1. (Articles R444-1 à R444-7)
    • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
      • Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
        • Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail (Articles R481-1 à R481-7)
  • Livre 7 : Régimes divers
    • Dispositions diverses
      • Titre 4 : Assurance personnelle
        • Assurance volontaire
          • Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
            • Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
              • Sous-section 2 : Anciens assurés obligatoires.
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre 5 : Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
    • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
      • Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
        • Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
          • Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-1 à R862-10)
          • Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Articles R862-11 à R862-13)
      • Chapitre 3 : Dispositions relatives au crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels. (Articles R863-1 à R863-16)
      • Chapitre 4 : Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus (Articles R864-1 à R864-3)

Partie réglementaire - Décrets simples

  • Livre 1 : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre 1 : Généralités
      • Chapitre 1 : Organisation de la sécurité sociale.
      • Chapitre 2 : Ministres compétentsNéant
      • Chapitre 4 bis : Organisation comptable
        • Section 2 : Contrôle interne
          • Sous-section 1 : Dispositions propres aux organismes nationaux, organisés ou non en réseau, assurant la gestion d'un régime obligatoire de base et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
            • Paragraphe 1 : Contrôle interne des activités du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Articles D114-4-6 à D114-4-8)
            • Paragraphe 4 : Rapport annuel de contrôle interne du régime ou de la branche et de l'activité de recouvrement du régime général (Article D114-4-16)
            • Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques aux organismes nationaux gérant un régime ou une branche organisés en réseau et à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Articles D114-4-17 à D114-4-18)
          • Sous-section 3 : Dispositions propres aux régimes obligatoires de base gérés par des organismes régis par des dispositions particulières (Articles D114-4-27 à D114-4-28)
          • Sous-section 4 : Dispositions propres aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Article D114-4-29)
      • Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude (Article D114-5)
      • Chapitre 5 : Dispositions diverses
        • Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers (Articles D115-1 à D115-2)
    • Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
      • Chapitre 1 : Conseils d'administrationNéant.
      • Chapitre 3 : personnelNéant.
      • Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'applicationNéant.
    • Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
      • Chapitre 2 : Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse
        • Section 1 : Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse pratiquées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique (Articles D132-1 à D132-5)
      • Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
        • Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants
          • Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales (Articles D133-17 à D133-17-1)
        • Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
        • Section 4 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France (Articles D133-25 à D133-27)
      • Chapitre 4 : Relations inter-régimes
        • Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité) (Articles D134-32 à D134-35)
        • Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
          • Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familialesNéant.
      • Chapitre 8 ter : Pénalités.
        • Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité
    • Titre 4 : Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.
      • Chapitre 1 : Expertise médicaleNéant.
      • Chapitre 2 : Contentieux généralNéant.
      • Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité socialeNéant.
      • Chapitre 4 : Dispositions communes. - Dispositions diverses.
      • Chapitre 5 : Contentieux du contrôle techniqueNéant.
    • Titre 5 : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
      • Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricolesNéant.
      • Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritimeNéant.
      • Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles diversNéant.
      • Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.
    • Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 1er bis : Haute Autorité de santé
        • Section 1 : Contribution financière des établissements de santé
        • Section 2 : Base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé (Articles D161-18 à D161-21)
      • Chapitre 3 : Spécialités remboursablesNéant.
      • Chapitre 4 : Produits d'origine humaineNéant.
      • Chapitre 6 : Contrôle médicalNéant.
      • Chapitre 7 : Tutelle aux prestations socialesNéant.
    • Titre 7 : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
      • Chapitre 1er : Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité
        • Section 1 : Dispositions générales.
          • Sous-section 2 : Coordination entre le régime des non-salariés agricoles et les régimes des travailleurs indépendants non agricoles. (Articles D171-12 à D171-13)
        • Section 2 : Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invaliditéNéant.
      • Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès
        • Section 1 : Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux
        • Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimesNéant.
        • Section 3 : Coordination entre divers régimesNéant.
      • Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage
        • Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux
          • Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D173-1 à D173-1-2)
            • Paragraphe 1 : Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-2 à D173-4)
            • Paragraphe 2 : Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite. (Articles D173-5 à D173-8)
            • Paragraphe 3 : Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite (Articles D173-9 à D173-11)
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. (Articles D173-15 à D173-20)
        • Section 2 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimesNéant.
        • Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes
          • Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants (Article D173-21-0-2)
          • Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés. (Article D173-22)
          • Sous-section 6 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeuxNéant.
          • Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocatNéant.
          • Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses. (Article D173-23)
      • Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
        • Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjourNéant.
        • Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile (Articles D174-9 à D174-14)
        • Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (Articles D174-15 à D174-18)
      • Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diversesNéant.
      • Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles (Articles D176-1 à D176-4)
      • Chapitre 8 : Participation de l'assurance maladie au financement de différents organismes (Article D178-1)
    • Titre 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application
      • Chapitre 2 : Dispense d'affranchissementNéant.
      • Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux assurances en responsabilité civile. (Articles D185-1 à D185-3)
  • Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre 1 : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Chapitre 1 : Caisses primaires d'assurance maladieNéant
      • Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
        • Section 2 : Caisse d'allocations familiales de la région parisienneNéant.
        • Section 3 : Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure (Article D212-6)
      • Chapitre 3 : Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). (Articles D213-1 à D213-7)
      • Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Article D215-1)
      • Chapitre 6 : Constitution et groupement des caissesNéant.
      • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
        • Section 1 : Règlement intérieurNéant.
        • Section 2 : Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses. (Article D217-1)
        • Section 3 : Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifsNéant.
        • Section 4 : Dispositions d'applicationNéant.
    • Titre 2 : Organismes nationaux
      • Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
      • Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariésNéant.
      • Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centraleNéant.
    • Titre 3 : Dispositions communes à toutes les caisses
      • Chapitre 2 : Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesseNéant.
      • Chapitre 3 : Moyens mécanographiques et électroniques des caissesNéant.
      • Chapitre 4 : Remboursement du forfait postalNéant.
    • Titre 4 : Ressources
      • Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
        • Section 1 : Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés
          • Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
            • Paragraphe 1 : Assurances maladie, maternité, invalidité et décès. (Article D242-3)
            • Paragraphe 5 : Prestations familiales
        • Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partielNéant.
        • Section 6 : Dispositions communesNéant.
        • Section 9 : Dispositions concernant les actions distribuées aux salariésNéant.
      • Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
        • Section 1 : Recouvrement
          • Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés. (Articles D243 à D243-0-2)
          • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendantsNéant.
          • Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite Néant.
          • Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacementNéant.
        • Section 3 : PrescriptionNéant.
        • Section 4 : ContrôleNéant.
        • Section 5 : Dispositions diverses
        • Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement (Article D243-15)
      • Chapitre 4 : Contentieux et pénalitésNéant.
      • Chapitre 6 : Dispositions communesNéant.
    • Titre 6 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
      • Chapitre 1er : Dispositions générales
        • Section 1 : Programmes d'action sanitaire et socialeNéant.
      • Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"Néant.
      • Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales"Néant.
      • Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"Néant.
      • Chapitre 5 : Dispositions diversesNéant.
    • Titre 7 : Dispositions diversesNéant.
      • Chapitre 1 : Relations avec le régime agricoleNéant.
      • Chapitre 2 : SanctionsNéant.
      • Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiairesNéant.
    • Titre 8 : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
      • Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationauxNéant.
      • Chapitre 3 : Dispositions d'applicationNéant.
  • Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre 1 : Généralités
      • Chapitre 2 : Affiliation - immatriculationNéant.
      • Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)Néant.
      • Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soinsNéant.
    • Titre 2 : Assurance maladie
      • Chapitre 1 : Dispositions généralesNéant.
      • Chapitre 2 : Prestations en nature
        • Section 1 : Participation de l'assuré.
        • Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transportNéant.
        • Section 3 : Dispositions diverses Néant.
    • Titre 3 : Assurance maternité
      • Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité
        • Section 1 : Dispositions généralesNéant.
        • Section 2 : Prestations en nature.
        • Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (Articles D331-3 à D331-5)
      • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladieNéant.
    • Titre 5 : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
        • Section 1 : Conditions d'âgeNéant.
        • Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées
          • Sous-section 2 : Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeuxNéant.
        • Section 3 : Pension pour inaptitude au travailNéant.
        • Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurésNéant.
        • Section 6 : Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorationsNéant.
        • Section 7 : Liquidation. Entrée en jouissanceNéant.
        • Section 9 : Dispositions diversesNéant.
      • Chapitre 2 : Service des pensions de retraiteNéant.
      • Chapitre 4 : Modalités de la demande de pension de réversionNéant.
    • Titre 6 : Assurance décès
      • Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décèsNéant.
    • Titre 7 : Dispositions diverses
      • Chapitre 1 : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide socialeNéant.
      • Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuréNéant.
      • Chapitre 7 : PénalitésNéant.
    • Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
      • Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France (Articles D380-1 à D380-5)
      • Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
        • Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation journalière de présence parentale - Personnes assumant la charge d'un handicapé (Articles D381-1 à D381-7)
        • Section 3 : EtudiantsNéant.
        • Section 5 : Invalides de guerreNéant.
        • Section 6 : Sapeurs-pompiers communaux non professionnelsNéant.
        • Section 7 : Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de familleNéant.
        • Section 8 : Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. (Article D381-22)
      • Chapitre 3 : Dispositions d'applicationNéant.
  • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre 1 : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
      • Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajetNéant.
      • Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires
        • Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'applicationNéant.
        • Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaireNéant.
        • Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires. (Article D412-1)
          • Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineursNéant.
          • Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelleNéant.
          • Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelleNéant.
          • Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. (Articles D412-72 à D412-77)
          • Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi (Articles D412-91 à D412-94)
          • Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. (Articles D412-99 à D412-99-2)
          • Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (Article D412-100)
      • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts
        • Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieursNéant.
        • Section 2 : Régimes distincts
          • Sous-section 1 : PensionsNéant.
          • Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
            • Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale. (Articles D413-10 à D413-12)
          • Sous-section 3 : Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercialNéant.
    • Titre 2 : Prévention
      • Chapitre 1 : OrganisationNéant.
      • Chapitre 2 : Attributions des organismes
        • Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariésNéant.
        • Section 2 : Attribution des caisses régionales d'assurance maladie. (Article D422-1)
    • Titre 3 : Prestations
      • Chapitre 1 : Dispositions généralesNéant.
      • Chapitre 2 : Les prestations en nature
        • Section 2 : AppareillageNéant.
        • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
          • Sous-section 1 : Dispositions généralesNéant.
      • Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espècesNéant.
      • Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropoleNéant.
    • Titre 4 : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
      • Chapitre 1er : Déclarations et formalités
        • Section 2 : Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caissesNéant.
      • Chapitre 2 : Expertises - Contrôle - Dispositions diverses
        • Section 1 : Expertises.
        • Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratifNéant.
        • Section 3 : Dispositions diversesNéant.
      • Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1Néant.
    • Titre 5 : Faute de l'assuré ou d'un tiers
      • Chapitre 1 : Dispositions généralesNéant.
      • Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur (Article D452-1)
      • Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victimeNéant.
      • Chapitre 5 : Dispositions diversesNéant.
    • Titre 7 : SanctionsNéant.
    • Titre 8 : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
      • Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travailNéant.
      • Chapitre 2 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. (Article D482-1)
  • Livre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    • Titre 1 : Champ d'application - Généralités
      • Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestationsNéant.
      • Chapitre 4 : Organisme débiteur et imputation comptable des prestationsNéant.
    • Titre 3 : Prestation d'accueil du jeune enfant
    • Titre 7 : Congé de naissance ou d'adoptionNéant.
    • Titre 8 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application
      • Chapitre 1 : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentairesNéant.
      • Chapitre 4 : Dispositions d'applicationNéant.
  • Livre 6 : Régimes des travailleurs non-salariés
    • Titre 1 : Régime social des indépendants
      • Chapitre 1 : Organisation administrative
        • Section 1 : Dispositions généralesNéant.
        • Section 2 : Caisse nationale
          • Sous-section 1 : Les missionsNéant.
          • Sous-section 2 : Le conseil d'administrationNéant.
          • Sous-section 3 : Le directeur généralNéant.
          • Sous-section 4 : L'agent comptableNéant.
          • Sous-section 5 : La convention d'objectifs et de gestionNéant.
        • Section 3 : Caisses de base
          • Sous-section 1 : Les missionsNéant.
          • Sous-section 2 : Circonscriptions des caisses de baseNéant.
          • Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administrationNéant.
          • Sous-section 4 : FonctionnementNéant.
          • Sous-section 5 : ElectionsNéant.
          • Sous-section 6 : Directeur, agent comptable et autres agents de direction (Article D611-2)
          • Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de baseNéant.
        • Section 4 : Contrôle
          • Sous-section 1 : Les agents de contrôleNéant.
          • Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médicalNéant.
      • Chapitre 3 : Champ d'application et prestations d'assurance maladie et maternité
        • Section 1 : GénéralitésNéant.
          • Sous-section 2 : Situations particulières.
        • Section 2 : Dispositions relatives aux soins - Contrôle médicalNéant.
        • Section 3 : Prestations de base
          • Sous-section 1 : Dispositions généralesNéant.
          • Sous-section 2 : Assurance maladieNéant.
        • Section 4 : Prestations supplémentaires
        • Section 5 : Action sanitaire et socialeNéant.
      • Chapitre 4 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financièreNéant.
      • Chapitre 6 : Contentieux - Dispositions d'application
        • Section 1 : ContentieuxNéant.
        • Section 2 : Dispositions d'applicationNéant.
    • Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
      • Chapitre 1 : Dispositions institutionnellesNéant.
      • Chapitre 3 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse
        • Section 3 : Assurance veuvageNéant.
        • Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalitésNéant.
        • Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diversesNéant.
    • Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
      • Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales (Article D631-1)
      • Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
        • Section 1 : Organisation administrativeNéant.
        • Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion. (Article D632-1)
      • Chapitre 3 : Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière
        • Section 1 : Organisation administrativeNéant.
        • Section 2 : Organisation financière - Cotisations
          • Sous-section 1 : Cotisations des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles D633-1 à D633-17)
          • Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles D633-19-1 à D633-19-10)
        • Section 3 : Dispositions d'application.
      • Chapitre 5 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse. ― Régimes d'assurance invalidité-décès
    • Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
      • Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
      • Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
    • Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse
      • Chapitre 1er : Contributions d'équilibre
      • Chapitre 2 : Dispositions diverses.
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
      • Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées
        • Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-1 à D815-2)
        • Section 5 : Mode de gestion, organisation et financement du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles D815-8 à D815-18)
    • Titre 3 : Allocation de logement sociale
      • Chapitre 2 : Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité. (Article D832-1)
    • Titre 4 : Prime d'activité
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
      • Chapitre II : Conditions d'ouverture du droit
      • Chapitre IV : Ressources prises en compte pour la prime d'activité
    • Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé
      • Chapitre II : Dispositions financières relatives au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
    • Titre 1 : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
    • Titre 2 : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
    • Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Chapitre 1 : Institutions de prévoyance.
    • Titre 5 : Contrôle des institutions.

Partie réglementaire - Arrêtés

  • Livre 9 : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
    • Titre 3 : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
      • Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance
        • Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation (Articles A932-3-1 à A932-3-15)
      • Chapitre 3 : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
        • Section II : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier
    • Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire.
    • Titre 5 : Contrôle des institutions
      • Chapitre 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article A951-3-3)

Annexes (Articles Annexe à l'article A931-10-10 à Annexe 4 à l'art. R611-34)

  • Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale I. - Régimes autres que le régime agricole (Article Annexe I)
  • Tableau 1 Siège et ressort des tribunaux des affaires de sécurité sociale II. - Régime agricole (Article Annexe I)
  • Tableau 2 Siège et ressort des tribunaux du contentieux de l'incapacité (Article Annexe II)
  • Annexe II : Barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles) (Article Annexe II)
  • Annexe 5 (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52). (Article Annexe 5)

2. Contenu

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190116

 

 

Annexe

Annexe VERSION PDF. Dernière modification du texte le 19 juin 2016 - Document généré le 21 juin 2016 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.