CIRCULAIRE N° 12580/DEF/DAAJC/FM/1 relative aux modalités de délivrance des passeports aux militaires désirant effectuer un déplacement à l'étranger, à titre privé.
Du 17 novembre 1975NOR
Des modifications ont été apportées, à la demande du ministre de la défense, à la réglementation du ministère de l'intérieur relative aux modalités de délivrance des passeports. Elles permettent à tous les militaires, quels que soient leur grade et la nature de leur lien avec le service, d'obtenir, dans les mêmes conditions que les autres citoyens, la délivrance d'un passeport pour les déplacements effectués à titre privé à l'étranger.
Les militaires non officiers n'ont donc plus à joindre une autorisation de leur chef de corps à l'appui de leur demande de passeport.
La délivrance d'un passeport à titre gratuit au militaire se rendant en mission à l'étranger est, par contre, soumise à la présentation d'un ordre de mission.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,
P. DAMBEZA.