Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de la solde

CIRCULAIRE N° 1061/DEF/CMa/1 relative aux missions temporaires à l'étranger — Modalités de décompte des indemnités journalières.

Abrogé le 20 octobre 2009 par : INSTRUCTION N° 230600/DRH-MD/SPGRH/FM2 relative à l'application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire. Du 16 décembre 1975
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 14 mai 1976 (BOC, p. 1567). , 2e modificatif du 15 avril 1977 (BOC, p. 1394). , 3e modificatif du 2 juin 1997(BOC, p. 2784) NOR DEFB9751070C.

Référence(s) : Décret N° 50-93 du 20 janvier 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Arrêté du 27 février 1950 fixant le régime des frais de déplacement à attribuer aux personnels militaires et civils en service à l'étranger et aux personnels militaires et civils envoyés en mission à l'étranger. Circulaire N° F/3/13 du 09 mars 1964 du ministère des finances et des affaires économiques, direction du budget, relative aux missions temporaires à l'étranger. Modalités de décompte des indemnités journalières.

Pièce(s) jointe(s) : Annexe et modèle d'imprimé : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 279/M/CMa/1 du 27 février 1969 (BOC/M, p. 361) et ses modificatifs :

1er modificatif : 16 octobre 1969 (BOC/M, p. 917) ;

erratum (BOC/M-PA 1969, p. 361) ;

2e modificatif : 14 août 1970 (BOC/M, p. 684) ;

3e modificatif : 15 mars 1971 (BOC/M, p. 196) ;

4e modificatif : 24 mars 1972 (BOC/M, p. 309) ;

5e modificatif : 1er mars 1973 (BOC/M, p. 220) ;

6e modificatif : 25 juin 1973 (BOC/M, p. 535) ;

7e modificatif : 22 novembre 1973 (BOC/M, p. 973) ;

8e modificatif : 1er mars 1974 (BOC, p. 452) ;

9e modificatif : 27 mai 1974 (BOC, p. 1325) ;

10e modificatif : 1er octobre 1974 (BOC, p. 2509) ;

11e modificatif : 31 janvier 1975 (n.i. BO) ;

12e modificatif : 18 février 1975 (n.i. BO) ;

13e modificatif : 4 mars 1975 (n.i. BO) ;

14e modificatif : 14 mars 1975 (n.i. BO) ;

15e modificatif : 26 juin 1975 (n.i. BO) ;

16e modificatif : 10 octobre 1975 (n.i. BO) ;

17e modificatif : 6 novembre 1975 (n.i. BO) ;

18e modificatif : 27 novembre 1975 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530-3.2.

Référence de publication : BOC, p. 4705.

Visée par le contrôle financier le 11 décembre 1975 sous le n^o 7400.

1.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de décompte des indemnités journalières applicables au personnel militaire de la marine envoyé en mission temporaire dans un État étranger.

que l'un des états visés par la circulaire n^o431/DEF/CMa/1 du 22 mai 1975 (BOC, p. 1722) ;
que l'Algérie, la Tunisie ou le Maroc [(circulaire n^o248DEF/CMa/1 du 15 mars 1976 (BOC, p. 787)].

2.

Le décompte des indemnités de mission à l'étranger s'effectue sur les bases suivantes :

la mission commence à l'heure d'arrivée soit dans la localité où elle doit s'accomplir lorsqu'il s'agit de relation par voie terrestre effectuée directement à partir de la France métropolitaine, soit dans le port ou l'aérodrome de débarquement lorsqu'il s'agit de voyage effectué au moins partiellement par voie maritime ou aérienne. Elle se termine à l'heure de départ soit de la localité de mission, soit du port ou de l'aérodrome de débarquement suivant les critères indiqués ci-dessus ;
la durée totale du voyage est arrondie au nombre entier de journées immédiatement supérieur après défalcation d'une fraction de journée égale à sept heures ;
lorsque l'itinéraire passe par plusieurs pays, les indemnités journalières sont allouées d'après le taux applicable à chacun des pays traversés ;
lorsque deux ou plusieurs pays sont parcourus dans la même journée, l'indemnité correspondante est celle du taux le plus élevé.

3.

Le montant de l'indemnité de mission à l'étranger est réduit :

de 20 p. 100 à partir du 31^e jour de séjour dans la même localité, pour le personnel devant se loger à l'hôtel et se nourrir isolément ;
de 40 p. 100 à partir du 1^er jour de mission, quelle que soit la durée de celle-ci, d'une part pour le personnel logé et nourri à ses frais dans un centre, une école ou un camp militaire à l'étranger, d'autre part pour le personnel soit logé, soit nourri gratuitement ;
de 70 p. 100 à partir du 1^er jour de mission, quelle qu'en soit la durée, pour le personnel nourri et logé gratuitement.

À titre exceptionnel, la réduction de 20 p. 100 prévue ci-dessus à partir du 31^e jour de mission n'est pas appliquée au personnel faisant partie d'une délégation française à des conférences internationales.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

FERRIER.

Annexe

ANNEXE. Classement du personnel militaire pour l'application des taux des indemnités journalières de mission à l'étranger.

Groupes.	Grades.
I	Officiers généraux Capitaines de vaisseau Capitaines de frégate et assimilés.
II	Capitaines de corvette Lieutenants de vaisseau et assimilés.
III	Enseignes de vaisseau de 1^re et de 2 classe Aspirants, majors, maîtres principaux. Premiers maîtres et assimilés.
IV	Maîtres. Seconds maîtres Quartiers-maîtres de 1^re classe et assimilés.
V	Quartiers-maîtres de 2^e classe Matelots et assimilés.