Le droit à congé annuel des stagiaires et des fonctionnaires qui prennent leurs fonctions après le 1^er janvier est, à l'heure actuelle, défini par l' instruction 7 du 23 mars 1950 (BO/G, p. 2252). Selon celle-ci, la durée du congé annuel est réduite de trois jours par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés entre le 1^er janvier et la date de leur entrée en fonctions.

Pour simplifier le calcul de cette durée, il y aura lieu de la fixer à deux jours par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l'entrée en fonctions.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er janvier 1976.