INSTRUCTION IV 23 fixant les consignes relatives à l'utilisation des matériels de sécurité et de sauvetage (approuvée par DM n° 741/DEF/EMAA/3/SV du 18 février 1976).

Du 18 février 1976
NOR

Précédent modificatif : 1er modificatif du 1er décembre 1986 (n.i. BO ; n.i. JO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 103.2.3.8.3.

Référence de publication : N.i. BO ; diffusion particulière.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.