LES OPÉRATIONS DE GESTION COURANTE.

Préambule.

Le décret n^o 71-1007 du 17 décembre 1971 ⁽¹⁾ relatif à l'organisation de l'espace aérien et l'instruction interministérielle du 11 juin 1975 ⁽²⁾ relative à l'exercice des attributions du délégué à l'espace aérien fixent le cadre dans lequel doit s'inscrire la gestion de l'espace aérien.

Dans l'espace supérieur coexistent deux circulations aériennes distinctes, la circulation aérienne générale (CAG) et la circulation aérienne militaire (CAM). La comptabilité de ces deux circulations incombe aux deux administrations civile et militaire ; chaque administration est responsable du choix du mode d'exécution le plus approprié au déroulement des missions dont elle a la charge, à savoir :

• l'utilisation commune et simultanée de l'espace par les deux circulations ;

• ou l'utilisation privative temporaire de certaines parties de l'espace au profit de l'une ou l'autre circulation doit par activation temporaire d'un volume préférentiel déterminé par avance, soit par demande d'activation temporaire d'un volume préférentiel non encore déterminé, à l'initiative de l'organisme de gestion correspondant.

   

L'utilisation commune de l'espace avec évitement de la CAG par le CAM repose sur la fourniture au système militaire des informations concernant le trafic CAG que le système civil contrôle normalement le long d'itinéraires prédéterminés. Cette tâche d'information a jusqu'à présent été accomplie par les sections de coordination de la circulation aérienne générale (SCCAG) implantées dans les centres de contrôle militaire. L'évolution des moyens d'échange et de traitement de l'information permet de remplacer les procédures manuelles par des échanges intercalculateurs STRIDA-CAUTRA. Dans ce contexte, les deux administrations sont convenues de remplacer progressivement les SCCAG par des détachements civils de coordination (DCC).

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation de la coordination en espace supérieur et notamment le rôle des DCC dans le cadre d'une nécessaire gestion de l'espace et d'une utilisation rationnelle des possibilités ouvertes par la mise en place des moyens automatisés d'échange et de présentation des informations. Il convient de noter toutefois que l'organisation présentée ne concerne pour l'instant que les parties de l'espace supérieur correspondant aux centres militaires équipés de STRIDA.

Cependant, et au coup par coup, certaines parties de l'espace inférieur pourront être confiées à l'organisation décrite ci-dessous. Enfin, et à l'expérience, certaines tâches de gestion pourront êtres assumées à titre provisoire par les SCCAG avant leur remplacement par un DCC.

L'espace supérieur est organisé à partir de structures prédéterminées qui permettent une utilisation commune de cet espace par la CAM et par la CAG. Certains volumes peuvent néanmoins être alloués à l'une ou à l'autre des circulations, pendant une durée limitée, pour permettre l'exercice de certaines activités. Celles-ci englobent les mouvements dont les trajectoires sont aléatoires ou difficilement modifiables et dont les interférences conduisent à des contraintes trop importantes vis-à-vis de la sécurité. Cependant, cette affectation n'exclut pas systématiquement le maintien d'une perméabilité au profit de l'autre circulation.

La comptabilité des circulations est assurée en trois stages successifs correspondant aux différents niveaux de gestion.

Pour mémoire, il est rappelé qu'il s'agit au niveau 1, en fonction des besoins exprimés, d'organiser l'espace, d'en planifier l'utilisation, de prévoir sa gestion à long terme et de définir les principes de la gestion courante. Ces tâches sont assurées au niveau du directoire et à celui des comités régionaux de gestion (CRG), selon les directives du directoire. Les CRG définissent, en tant que de besoin, les règles du jeu à appliquer par les organismes opérationnels gestionnaires et son dotés du pouvoir de contrôle de gestion.

1. Organisation.

1.1. Niveau 2.

C'est le niveau opérationnel où s'effectue l'exécution de la gestion courante de l'espace en fonction des règles établies au niveau 1. Il se situe dans les centre militaires de contrôle (CDC), sièges du commandement du centre d'opérations de zone (COZ), où sont implantés des détachements civils de coordination (DCC).

Ce niveau comprend la préparation de la gestion courante d'une part, son affinage et son suivi d'autre part.

Cette préparation s'effectue en commun. Elle consiste à confronter les besoins et à allouer les espaces aptes à les satisfaire.

Cette allocation est décidée par chaque responsable opérationnel si elle s'inscrit dans le cadre des structures prédéterminées existantes, collégialement (il s'agit alors de gestion commune) si elle y déroge.

Les opérations de gestion commune concernant essentiellement :

• l'allocation à la CA de volumes de manoeuvres et de combats élargis, englobant alors des structures prédéterminées habituellement utilisées par la CAG ;

• l'allocation à la CAG de structures prédéterminées élargies englobant alors des volumes habituellement utilisés par la CAM.

L'affinage et le suivi des opérations de gestion s'exercent en temps réel pendant la vacation journalière. Cette optimisation finale de la gestion se complète par des décisions conjointes prises par les responsables civils et militaires des centres de contrôle pour faire face à toute situation tactique telle que :

• modification des heures d'activation des volumes alloués par la gestion commune ;

• situation météorologique particulière ;

• activation des attentes éloignées.

1.2. Niveau 3.

Il s'agit essentiellement d'actions tactiques de contrôle. Cette coordination est réalisée en temps réel par les contrôleurs à partir des informations échangées entre les systèmes.

2. Exécution.

La gestion courante est exécutée collégialement en deux temps par les organismes implantés dans le CDC.

2.1. Préparation des opérations de gestion.

Elle est assurée conjointement par le chef du centre d'opération de zone de défense aérienne et le chef du DCC. Celui-ci est le représentant du (ou des) CRNA dont il a reçu mandat en matière de gestion.

Le binôme, « chef DCC - chef du COZ » assisté du binôme « coordonnateur DCC - chef contrôleur CDC » :

• prend en compte les besoins déjà exprimés au niveau 1 (planification) et collecte les besoins d'espace exprimés à court terme par les utilisateurs civils et militaires ;

• décide et fait connaître au CRNA et au CDC l'affectation des volumes aériens en fonction des besoins exprimés et des règles édictées par les organismes collégiaux régionaux ;

• recueille les éléments nécessaires à la vérification de l'utilisation des espaces affectés.

2.2. Affinage et suivi des opérations de gestion.

Le suivi de l'exécution de la gestion et son affinage sont assurés conjointement par le chef contrôleur du CDC et le responsable opérationnel du CCR, le coordonnateur DCC préparant et facilitant le dialogue entre ces deux autorités. Cette assistance du coordonnateur devra également s'exercer dans toutes les situations où un dialogue direct entre les autorités opérationnelles civiles et militaires est nécessaire, notamment en ce qui concerne :

• l'identification de certains vols CAG lorsque les informations reçues sont insuffisantes ;

• la connaissance, aux fins de coordination, des vols CAG autorisés hors PDR ;

• l'activation par la CAM des zones C.

2.3. Tâches complémentaires du coordonnateur DCC.

Il est en outre chargé de résoudre, en liaison avec le chef contrôleur, toute difficulté surgissant en ce qui concerne :

• les vols CAM prioritaires ;

• les vols CAG en difficulté ;

• les vols militaires spéciaux (ravitaillement FAS, survols alliés...) ;

• les transferts COM-CAG et CAG-COM ;

• etc.

3. Portée de l'instruction.

La présente instruction est rédigée à titre provisoire et sera mise à jour après une période d'application.