LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 11 du décret n^o 75-144 du 10 mars 1975 ⁽¹⁾,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le centre d'études de sociologie militaire est dissous à la date du 1^er octobre 1975.

Art. 2.

 

L'arrêté du 31 octobre 1963 relatif à la création d'un centre d'études de sociologie militaire est abrogé.

Art. 3.

 

Les personnels du CESM sont remis à la disposition de l'armée à laquelle ils appartiennent, à l'exception de ceux qui seront affectés à la section interarmées de coordination des études humaines, créée au sein de l'état-major des armées.

Art. 4.

 

L'organisation de la coordination des études en sciences humaines en milieu militaire est réglée par instruction du ministre de la défense sur la proposition du chef d'état-major des armées et après consultation des hautes autorités militaires et civiles du ministère de la défense concernées.

Art. 5.

 

Le programme des études est arrêté, chaque année avant le 1^er novembre pour l'année suivante, par le ministre de la défense sur la proposition du chef d'état-major des armées et après consultation des hautes autorités militaires et civiles du ministère de la défense concernées.

Art. 6.

 

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.