1.

L'introduction citée en référence a), a instauré une nouvelle procédure pour la visite médicale systématique du personnel non officier servant au-delà de la durée légale.

Les dispositions de cette instruction ont été rendues réglementaires pour la marine nationale par la circulaire citée en référence b).

2.

La présente circulaire a pour objet de mettre en service un modèle de certificat médical d'aptitude conforme à cette réglementation. Un modèle de ce certificat, qui porte le n° 620-4*/11 est fourni en annexe ⁽¹⁾.

3.

Le certificat médical d'aptitude n° 620-4*/11 est constitué par une collection de trois feuillets identiques dont le verso est carboné.

3.1.

L'en-tête du certificat est remplie par le secrétariat du commandant de l'unité qui complète les différentes rubriques d'identification :

• région ou arrondissement maritime ;

• unité ou service ;

• identité de l'intéressé : nom, prénom, date de naissance, grade, matricule, spécialité, certificat ;

• nom, grade, fonction et signature de l'autorité militaire qui ordonne la visite.

L'indication du caractère de la visite est portée sous le titre « certificat médical d'aptitude » par la mention :

• « visite annuelle »

  ou

• « visite quinquennale ».

Les différentes visites demandées sont indiquées par une croix placée à gauche de la ligne correspondante. La détermination des aptitudes doit être aussi complète que possible afin de conserver l'avantage de la simplification apportée par la nouvelle réglementation. La dernière ligne « emplois particuliers » est utilisée pour la demande de visite d'aptitude à certains emplois indiqués au paragraphe 3 de la circulaire citée en référence b) (emplois « vivres », « travaux insalubres », etc.).

3.2.

Le médecin porte la conclusion de la visite par la mention « apte » ou « inapte » dans la colonne « Décision médicale » et indique la durée de validité du certificat si celle-ci est inférieure à un an.

La dernière case du certificat est complétée par l'indication du nom, du grade, de la fonction, la signature du médecin visiteur et de la date de la visite.

3.3.

Les trois feuillets sont alors séparés et sont ainsi répartis :

• le premier feuillet est remis au personnel visité ;

• le deuxième feuillet est inséré au livret médical ;

• le troisième feuillet est adressé à l'autorité militaire qui a ordonné la visite et peut ensuite être utilisé pour tous besoins administratifs.

4.

La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation simplifie la surveillance médicale du personnel et améliore l'information du commandement. Il est cependant nécessaire de conserver dans la marine les visites indiquées au paragraphe 4 de la circulaire de référence b) : visites d'embarquement, de congédiement, sanitaires et avant prise de commandement.

5.

La mise en service du certificat médical d'aptitude n° 620-4*/11 entraîne :

• la suppression du certificat n° 81411 bis « certificat de visite (visites de rengagement) » qui devient sans emploi ;

• une réduction de l'emploi du certificat de visite n° 81411 « certificat de visite (personnel militaire) » qui demeure réglementaire.

6.

La présente circulaire entrera en vigueur le 1^er juillet 1976, date à laquelle les magasins HCC pourront, après épuisement de leurs stocks en imprimés N° 81411 bis, délivrer aux unités les certificats médicaux d'aptitude n° 620-4*/11 (n° 81412 de la nomenclature des imprimés de la marine).