En vue de la tenue correcte des matricules administratives, j'ai décidé que les officiers divorcés ou séparés de corps devront fournir, à l'autorité maritime dont ils relèvent, un extrait régulier des registres de l'état civil constatant que leur divorce a été prononcé et régulièrement transcrit ou une expédition du jugement prononçant la séparation de corps.

Cet extrait ou expédition seront communiqués au commissaire chef du service de la solde du port d'immatriculation et au chef du service de la solde du port d'immatriculation et au chef du bureau maritime de recrutement de l'intéressé.

Après enregistrement à la matricule, ils seront adressés au ministre.

D'autre part, il est rappelé que la mention du divorce ou de séparation de corps doit, le cas échéant, être portée sur les bulletins individuels de notes, ainsi que le livret individuel.

La circulaire du 13 juin 1893 (BO/M, p. 719) est abrogée.