LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n^o 98-810 du 7 septembre 1998 (n.i. BO, JO du 12, p. 13931) abrogeant le décret du 2 octobre 1980 (n.i. BO, n.i. JO) fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentation nucléaires ;

Vu l' arrêté du 01 octobre 1991 modifié fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

L'article premier de l' arrêté du 01 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

• 1. Le III (Direction des centres d'expérimentations nucléaires) est abrogé ;

• 2. Les IV, V, VI et VII deviennent respectivement les colonnes III, IV, V et VI.

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.