Les commandes passées par les divers services ou organismes publics jouent dans l'économie un rôle essentiel puisqu'elles représentent près du dixième de la production intérieure brute. Aussi, depuis plusieurs années, le gouvernement poursuit-il une politique tendant à mettre à la disposition des acheteurs publics des méthodes leur permettant d'obtenir pour leurs achats le meilleur rapport qualité-prix en même temps qu'une meilleure adaptation aux besoins des maîtres d'ouvrage et des usages. Cette action utilise la réglementation lorsqu'il est indispensable d'en édicter mais s'appuie surtout sur des conseils dans les domaines administratif, économique et technique.

Un secteur d'application important de cette politique est celui du bâtiment et des travaux publics où la part des commandes publiques est estimée à un tiers du chiffre d'affaires du premier et aux trois quarts du second.

C'est pourquoi un effort particulier a été entrepris sous l'égide de la commission centrale des marchés, pour coordonner, harmoniser et moderniser les méthodes de passation de commande des ouvrages.

Il vient d'aboutir, d'abord à la publication d'un nouveau cahier des clauses administratives générales, document contractuel qui peut être considéré comme la charte générale des rapports entre maîtres d'ouvrage publics et entrepreneurs. Ensuite, à la mise au point d'un « guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre de marchés publics de travaux ⁽¹⁾ », leur donnant les recommandations et conseils nécessaires pour l'application des documents qui précèdent de façon à atteindre les objectifs énoncés ci-dessus. Enfin, à des documents types permettant de constituer les dossiers de consultation des entreprises (règlement particulier d'appel d'offres, cadre d'acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières).

Le guide que nous vous transmettons ci-joint a été rédigé dans le but essentiel de faciliter la tâche des maîtres d'ouvrage publics et des maîtres d'œuvre qui les assistent, dans la voie déjà tracée par la directive du Premier ministre du 28 octobre 1970 ⁽²⁾, mais en l'infléchissant en tant que de besoin, notamment compte tenu des novations importantes introduites par la réforme de la rémunération des missions d'ingénierie et d'architecture, par diverses modifications du code, par la loi du 31 décembre 1975⁽³⁾, relative à la sous-traitance, par le décret 76-87 du 21 janvier 1976 ⁽⁴⁾ tendant à améliorer la mise en concurrence des marchés publics, enfin par l'application de la récente décision du gouvernement de mener des actions privilégiées en faveur des petites et moyennes entreprises.

Par ailleurs, la directive du 28 octobre 1970 s'appliquait aux méthodes de préparation des dossiers de consultation des entreprises, de passation des marchés, d'exécution des travaux, dans le seul domaine du génie civil. Elle avait été rédigée compte tenu des textes réglementaires ou des documents contractuels généraux en vigueur à ce moment et, notamment, du cahier des clauses administratives générales et du fascicule un du cahier des prescriptions communes pour les travaux publics. Ainsi, d'une part, seul le domaine des travaux publiés était concerné, d'autre part, il n'avait pas encore été possible d'unifier réellement les cahiers des clauses administratives générales.

Le présent guide couvre au contraire les domaines des travaux publics et du bâtiment. Par ailleurs, il se réfère au décret 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le « cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux », document contractuel de caractère général pour tous les maîtres d'ouvrage publics, que la maîtrise d'œuvre soit publique ou privée, et pour tous les travaux de bâtiment ou de génie civil. Document unique, et d'une forme condensée, le nouveau CCAG travaux se substitue à des textes deux fois plus longs.

De la réforme des rémunérations des missions d'ingénierie et d'architecture, le guide tire des recommandations pour l'établissement du programme d'une opération d'investissement, la consultation des maîtres d'œuvre, la passation et l'exécution des marchés d'étude ; en outre, les rôles et les responsabilités de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre sont désormais clairement précisés.

Les modifications du code des marchés publics, tenant compte notamment de la loi sur la sous-traitance et de l'amélioration de la mise en concurrence, ont des conséquences sur les modes de consultation des entreprises, la constitution de groupements étant recommandée, sur l'admission des sous-traitants au paiement direct, sur la nécessité d'une concurrence réelle et habilement suscitée enfin, sur la gestion des crédits d'investissement dont le dépassement sera désormais plus facilement évité.

Le nouveau CCAG applicable aux marchés publics de travaux accorde aux facteurs humains une place privilégiée, par la reconnaissance de l'importance du rôle de l'entrepreneur et de son personnel, l'accent étant mis à cet égard sur les conditions de sécurité et d'hygiène sur les chantiers. Il introduit la possibilité d'intéresser l'entrepreneur au respect du montant des devis estimatifs. Il améliore les conditions de paiement et la protection de l'entrepreneur contre certains maîtres d'ouvrage tentés d'abuser de leurs prérogatives de puissance publique, notamment ceux qui retarderaient anormalement le mandatement des sommes dues, malgré la menace de l'automaticité des intérêts moratoires.

En ce qui concerne enfin les documents types normalisés (règlement particulier d'appel d'offres, cadre d'acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières), leur emploi systématique facilitera non seulement la tâche des services techniques publics chargés de la conduite des opérations, et celles des maîtres d'œuvre chargés de l'établissement des dossiers de consultation, mais encore la tâche des entrepreneurs pour l'établissement de leurs propositions.

Les départements ministériels intéressés ont été associés à la mise au point du « Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre des marchés publics de travaux ». Le texte a été arrêté en tenant compte de leurs suggestions, ce qui doit conduire les maîtres d'ouvrage publics, quel que soit leur statut, c'est-à-dire l'Etat ou ses établissements publics, les collectivités locales ou leurs établissements publics, à adopter une attitude et un langage communs à l'égard des maîtres d'œuvre et entrepreneurs du secteur privé.

Il en résulte que lorsque vous transmettrez le guide à vos services ou aux organismes placés sous votre tutelle, si vous estimiez indispensable de donner des instructions complémentaires pour tenir compte des structures particulières de votre département ou des techniques qui lui sont propres, elles ne devront pas s'écarter des principes et des méthodes retenus dans le guide. En outre, il sera absolument nécessaire que vous abrogiez ou demandiez d'abroger tous les textes existant antérieurement à ce sujet dans votre département ministériel ou dans les organismes précités.

Ainsi pourra être atteint dans ce secteur d'activité le but de simplification administrative, condition d'une gestion plus efficace qui est une constante de notre politique.