L' arrêté du 09 juillet 1975 , relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) a prévu à l'article 18 qu'un cours préparatoire au concours d'admission à cette école pourrait être organisé dans les deux centres d'enseignement.

La décision ministérielle du 15 janvier 1976 a précisé que ce cours fonctionnerait dans chacun des centres d'Arcueil et de Brest à partir de l'année scolaire 1975-1976.

La présente instruction a pour objet de définir les modalités d'organisation du cours préparatoire, et de préciser le contrôle et la sanction des études qui y sont poursuivies.

1. Généralités. Finalité du cours.

Le CP/IETA dont la durée est de deux années scolaires, assure la préparation au concours de recrutement des IETA des candidats relevant de la délégation ministérielle pour l'armement, ainsi que la préparation des candidats étrangers aux épreuves d'admission à l'ENSIETA.

Il s'intègre dans le système éducatif de la DMA débutant au 2e cycle de l'enseignement secondaire technique et aboutissant à la fonction d'ingénieur des études et techniques d'armement.

La scolarité s'étend sur deux années, appelées CP 1 et CP 2.

2. Elèves. Recrutement.

(Modifié : 1er mod.)

Les candidats appartenant à la délégation ministérielle pour l'armement sont admis par concours au CP/IETA 1re année dans les conditions définies par une circulaire annuelle.

Nul ne peut se présenter plus de deux fois au concours.

Certains candidats issus de la promotion sociale et présentés par les directions techniques peuvent être admis par examen au CP/IETA 2e année en fonction des résultats obtenus à l'examen de passage du CP 1 au CP 2, objet du titre VI ci-dessous, qui tient lieu de contrôle de connaissances.

Tout élève admis qui n'est pas déjà soumis aux règles d'un statut particulier bénéficie d'un régime identique à celui d'un élève des écoles techniques normales de la DGA qui n'était pas lui ou plus déjà soumis aux règles d'un statut particulier avant son entrée à l'ETN.

Il doit, en outre, souscrire l'engagement de rester cinq ans au service de l'Etat à partir de la sortie du CP/IETA. Les sommes à rembourser en cas de non-respect de cette obligation sont définies dans l'engagement dont le modèle est joint en annexe. Leur montant pourra être réduit au prorata du temps restant à accomplir.

Tout élève admis, qui est déjà soumis aux règles d'un statut particulier, est assujetti aux mêmes obligations que celles définies dans le modèle d'engagement ci-joint.

Les officiers et fonctionnaires étrangers sont admis par concours ou sur titre. L'admission sur titre est décidée par un jury commun aux deux centres qui comprend les directeurs de centre et un représentant de la direction des personnels et des affaires générales de l'armement.

3. Moyens du CP/IETA.

Les moyens affectés à chaque centre sont inclus dans le tableau d'effectifs et de dotation de l'ENSIETA.

4. Programme d'enseignement.

Le programme d'enseignement du CP/IETA est celui des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques (mathématiques supérieures et mathématiques spéciales, type P). Il n'y a toutefois pas d'auteur imposé pour le français.

Afin d'harmoniser l'enseignement dispensé dans chacun des cours préparatoires, il est créé un conseil de coordination qui comprend des professeurs et un représentant de chaque centre. La composition détaillée de ce conseil est fixée par le directeur de l'ENSIETA.

5. Contrôle des études.

Les élèves admis au CP/IETA doivent faire preuve, pendant la durée de leurs études, d'une grande application au travail.

Ceux qui obtiennent des résultats insuffisants, pour raison médicale ou pour toute autre raison, voient leur cas soumis au conseil de classe.

Le conseil de classe, présidé par le directeur de chaque centre d'enseignement, et dont la composition est fixée par le directeur de l'ENSIETA, comprend notamment les professeurs principaux.

Au vu des avis formulés par le conseil de classe et compte tenu de la réglementation en vigueur, les décisions sont prises par le directeur du centre, à l'exclusion du redoublement d'une année d'études et de l'exclusion qui sont prononcées par le directeur des personnels et des affaires générales après avis des directions techniques concernées.

Un élève exclu, ou démissionnaire — soit à l'issue du concours soit durant les études —, ne peut se présenter à un nouveau concours d'admission au CP/IETA.

6. Sanction des études.

En cours d'études.

Deux séries de compositions portant sur les mathématiques, les sciences physiques, le français, les langues vivantes et le dessin sont organisées pendant chacune des années d'études. Le classement obtenu est porté à la connaissance des élèves par l'intermédiaire d'un livret scolaire.

A la fin du CP 1.

Un examen de passage est organisé à la fin de l'année du CP 1 ; il porte sur les matières suivantes : dissertation, contraction de texte, mathématiques, physique, chimie, langue vivante, dessin et éducation physique.

Les résultats de cet examen (affecté du coeff. 1) additionnés à la moyenne des notes obtenues pendant l'année scolaire (coeff. 2) donnent le classement final des élèves).

Les élèves sont admis au CP 2 dans l'ordre du classement final. Le nombre d'élèves à admettre au CP 2 est proposé par le conseil de classe, la décision étant prise par le directeur des personnels et des affaires générales après avis des directions techniques intéressés.

Les élèves non admis au CP 2 en raison des résultats obtenus sont réorientés à l'école technique normale (ETN) associée au centre ENSIETA dont dépend le cours préparatoire, ou à l'ETN de Paris — Ville-d'Avray lorsqu'ils sont originaires de ladite ETN.

Au CP 1, le redoublement ne peut être admis que pour raison de santé.

6.1. A la fin du CP 2.

A la fin du CP 2 les élèves se présentent au concours de recrutement des IETA. Ils peuvent également se présenter à d'autres concours de la fonction publique.

Le cas des élèves non admis dans le corps des IETA est examiné par le conseil de classe qui propose éventuellement le redoublement en fonction de la moyenne des notes de l'année, des notes obtenues au concours et du comportement.

Les élèves admis à redoubler sont rattachés à la promotion suivante ; ceux qui ne sont pas autorisés à redoubler sont orientés vers l'ETN du centre associé, ou l'ETN de Paris — Ville-d'Avray lorsqu'ils sont originaires de ladite ETN.

7. Discipline.

Les élèves sont soumis pendant leur scolarité au régime général de discipline de leur statut et au règlement intérieur particulier du CP/IETA.

L'élève exclu pour raison disciplinaire ne peut être admis à l'ETN ; il est remis à la disposition de sa direction d'origine et replacé dans la situation administrative qui était la sienne à l'entrée au CP/IETA.

8. Compte rendu d'activité.

A l'issue de chaque année scolaire, il est établi un compte rendu unique d'activité des CP/IETA dont un exemplaire est transmis au président du conseil de perfectionnement de l'ENSIETA, à la DPAG et aux directions techniques intéressées.