DIRECTION DU CONTRÔLE :
Bureau des Fonds et Ordonnances
NOR
NOTIFICATION d'une lettre du ministre des finances relative au recouvrement des retenues pour pensions dues par les personnels civils et militaires en service détaché.
Du 27 juin 1938NOR
«Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»