Vous avez bien voulu me demander d'autoriser la prise en compte, au titre du régime de retraite des ouvriers de l'Etat, des services effectués à la poudrerie de Saint-Chamas par M. Nguyen van Viet avant la date à laquelle il a recouvré la nationalité française.

Vous invoquez à l'appui de votre demande la lettre B-2/A/1267 du 23 janvier 1976 (B) qui a autorisé la prise en compte des services effectués par les ouvriers ex-marocains et tunisiens ayant effectué une carrière unique et continue en France.

L'intéressé en effet, ayant perdu la nationalité française par suite de la signature de la convention franco-vietnamienne du 16 aoüt 1955 s'est trouvé désaffilié du fonds spécial des pensions des ouvriers de l'Etat auquel il cotisait depuis le 8 aoüt 1949 et rattaché au régime général de la sécurité sociale par décision ministérielle.

Mais, il a recouvré la nationalité française à la date du 10 octobre 1975.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que je ne vois pas d'objection à étendre aux ouvriers ex-vietnamiens la solution favorable adoptée pour les ouvriers ex-marocains et tunisiens.

Dans le cas particulier de M. Nguyen van Viet, l'intéressé devra verser au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à titre de retenues rétroactives :

• au titre des services effectués entre 1945 et 1966 le montant de la somme qui lui a été remboursée au moment de sa désaffiliation ;

• pour les services effectués depuis 1966, une retenue de 6 p. 100 calculée sur les salaires effectivement perçus par lui au cours de cette période.

Sa réaffiliation au fonds sera ainsi acquise dans des conditions pécuniaires identiques à celles des ouvriers ex-marocains et tunisiens qui avaient pu continuer à verser leurs cotisations à un compte spécial du fonds.

Il reste bien entendu que cette autorisation exceptionnelle ne saurait bénéficier qu'aux ouvriers ayant effectué une carrière unique et continue en France.