LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Vu la loi du 19 mars 1939 accordant au gouvernement des pouvoirs spéciaux ;

Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale, de la guerre et des affaires étrangères, du ministre de la marine militaire, du ministre de l'air ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. unique.

Il est créé une croix dite « croix de guerre » destinée à commémorer, durant les hostilités, les citations individuelles pour faits de guerre, à l'ordre des armées de terre, de mer et de l'air.

Jusqu'à la cessation desdites hostilités, cette croix sera attribuée dans les mêmes conditions que ci-dessus dans les corps participant à des actions de guerre en dehors du théâtre principal des opérations.

Un décret simple ⁽¹⁾ réglera l'application du présent décret qui sera soumis à la ratification des chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939.