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CABINET DU MINISTRE : Sous-Direction des bureaux du cabinet ; Bureau des décorations

AVIS de la grande chancellerie de la Légion d'Honneur relatif au mode de port par les femmes des insignes de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du Mérite.

Du 12 décembre 1976
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  202.7.3.

Référence de publication : BOC, 1977, p. 1.

Les difficultés rencontrées par les femmes en ce qui concerne le port des insignes des ordres nationaux ont fait apparaître la nécessité de prévoir pour elles les aménagements suivants :

  • 1. Vêtements de soirée.

    • a).  Chevaliers et officiers.

      Miniatures en usage pour les hommes,

      ou

      Petit nœud du ruban des miniatures avec croix suspendue par le nœud.

    • b).  Commandeurs.

      Croix en sautoir de dimensions réduites : croix en or d'un diamètre de 50 mm (au lieu de 60 mm), ruban moiré rouge pour la Légion d'Honneur ou bleu de France pour l'Ordre national du Mérite de 30 mm (au lieu de 40 mm) avec fermoir de bijouterie,

      ou

      Petit nœud du ruban miniature avec rosette sur demi-barrette d'argent avec croix miniature suspendue par le nœud.

    • c).  Grands officiers.

      Plaque en argent de 72 mm de diamètre (au lieu de 90 mm) sur le côté droit de la poitrine ;

      Croix d'officiers miniature,

      ou

      Petit nœud du ruban miniature avec rosette sur demi-barrette d'argent et d'or avec croix miniature suspendue par le nœud sur le côté gauche.

    • d).  Grand-croix.

      Plaque en vermeil de 72 mm de diamètre (au lieu de 90 mm) sur le côté gauche de la poitrine ;

      Ruban en écharpe de 55 mm de large (au lieu de 100 mm) passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle de commandeur mais de 60 mm (au lieu de 70 mm) ;

      Même formule que pour les grands officiers mais avec barrette d'or et croix miniature suspendue par le nœud.

  • 2. Vêtements de ville.

    Chevaliers.

    Petit nœud d'un ruban de 6 mm pour robes, corsages, etc.

    Officiers, commandeurs, dignités.

    Insigne sur pression adopté par les hommes et placé sur le petit nœud de chevalier.

    Telles sont les règles fixant les usages désormais permis en la matière.

    Toutefois, lors des cérémonies de réception dans la Légion d'Honneur ou de remise de distinction de l'Ordre national du Mérite, les récipiendaires devront obligatoirement continuer de recevoir les insignes tels qu'ils sont décrits dans le code de la Légion d'Honneur du 28 novembre 1962 (art. R. 60 à R. 64) et dans le décret du 3 décembre 1963 (inséré dans le présent ouvrage) portant création d'un Ordre national du Mérite (art. 26).