1. Généralités.

Les documents d'instruction édités par les écoles de l'armée de l'air sont destinés non seulement aux élèves et stagiaires de ces écoles, mais encore aux personnels des unités ou services désireux de se perfectionner ou de se préparer à des épreuves nécessitant une mise à jour de leurs connaissances.

Ces documents peuvent par ailleurs intéresser à des titres divers, les autres armées françaises ou étrangères, ainsi que des organismes civils publics ou privés.

La présente circulaire a pour but de fixer les modalités de cession de ces documents. Elle sera insérée dans le catalogue objet du paragraphe ci-après.

2. Le catalogue des documents d'instruction.

L'ensemble des documents est répertorié sur un catalogue édité au printemps de chaque année par le CEAA.

3. Modalités de cession.

3.1. A l'intérieur de l'armée de l'air.

3.1.1. Commande des documents d'instruction.

Pour se procurer les documents, les unités et services doivent adresser directement à l'école éditrice un bulletin de commande établi en cinq exemplaires, conforme au modèle donné en annexe.

Le personnel des unités et services ne peut, en aucun cas, passer commande à titre privé aux écoles éditrices. Il doit emprunter à son unité ou service les documents nécessaires.

3.1.2. Expédition des documents.

Les documents sont expédiés directement par chaque école aux unités et services en ayant fait la demande. L'expédition est accompagnée d'un exemplaire du bulletin de commande renseigné sur les quantités effectivement livrées et le montant de la cession. Les quatre autres exemplaires reçoivent les destinations suivantes :

• 1 au CEAA/section documentation ;

• 1 au grand commandement du demandeur ;

• 1 au commandement de la base d'appartenance du demandeur (cet exemplaire tient lieu de facture) ;

• 1 aux archives de l'école.

3.2. A l'extérieur de l'armée de l'air.

(Modifié : 1er mod. du 17/10/1977 ; 2e mod. du 16/06/1986).

3.2.1. Autres armées et organismes civils publics et privés français.

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est habilité à autoriser les cessions de documents d'instruction à l'armée de terre et à l'armée de mer qu'aux organismes ou établissements civils, publics ou privés.

Les cessions à de tels organismes ou établissements ne peuvent en principe concerner que des documents relatifs à l'enseignement général.

L'organisme ou établissement demandeur exprime sa commande en 10 exemplaires auprès du CEAA qui transmettra aux écoles intéressées. Celles-ci procèderont à la facturation et à la livraison.

Les bons de commande reçoivent les destinations suivantes :

• 1 ex. avec l'expédition ;

• 2 ex. au demandeur, tenant lieu de facture ;

• 1 ex. au CEAA/section documentation ;

• 2 ex. aux SA de l'organisme livrancier ;

• 4 ex. en archives à l'école.

3.2.2. Armées ou organismes étrangers.

Les cessions de documents à des armées ou organismes étrangers ne peuvent être autorisées que par le ministre de la défense (état-major de l'armée de l'air, 2e bureau).

D'une manière générale, les commandes de documents doivent toutes être adressées à l'EMAA 2e bureau, qui les transmet à l'organisme chargé de les satisfaire.

Les documents sont adressés à l'état-major de l'armée de l'air, 2e bureau ⁽¹⁾.

Les bulletins de commande reçoivent les destinations suivantes :

• 1 ex. avec l'expédition ;

• 2 ex. à l'EMAA/2e bureau (tenant lieu de facture) ;

• 1 ex. à l'EMAA/bureau budget ;

• 1 ex. à l'EMAA/bureau assistance technique ;

• 1 ex. au CEAA/section documentation ;

• 1 ex. au CEAA/conseiller commissariat ;

• 2 ex. aux services administratifs de l'organisme livrancier ;

• 4 ex. en archives à l'école.

Lors de cette transmission il y aura lieu d'appeler l'attention de l'EMAA/2e bureau si certains documents sont protégés par une classification.

Les conditions spéciales accordées à certains pays font l'objet de notes particulières.

4. Dispositions d'ordre financier.

4.1. Imputation des dépenses d'édition et d'achat.

Les dépenses relatives aux fournitures nécessaires à l'édition des documents figurant au catalogue sont supportées par les crédits du budget de fonctionnement ou de la MAPERS.

4.2. Imputation des recettes.

Les règlements effectués à la base cédante par les organismes cessionnaires sont pris en recette au titre du budget de fonctionnement ou de la MAPERS.

4.3. Cas particulier des cessions aux armées ou organismes étrangers.

Les modalités de remboursement sont fixées à l'occasion de chaque cession par l'administration centrale.

5. Document abrogé.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n^o 2072/EMAA/3/INS/DC du 6 avril 1967 et son modificatif n^o 986/DEF/EMAA/3/INS/DC du 6 mars 1975.