ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique.
Du 06 août 2014NOR D E F F 1 4 1 9 3 9 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du service industriel de l'aéronautique ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;
Vu la décision du 23 octobre 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Article 1er
I. Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| DÉSIGNATION | MONTANT | MONTANT | AVANCE AU TITRE | AVANCE AU TITRE | ORDONNATEUR |
| Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | 11 000 | 336 000 | 7 000 | 329 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
II.. La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 .
Article 2 (Modifié : arrêté du 16 juillet 2015)
Sont instituées les régies et la sous-régie d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| DÉSIGNATION | MONTANT | MONTANT |
| MONTANT | ORDONNATEUR |
| Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (Ain) | 4 000 | 210 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | ||
| Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) | 15 000 | 650 000 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) | ||
| Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 15 000 | 370 000 | Service achat de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) | 500 | Directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) |
Article 3
I. Le régisseur en charge de la régie de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) mentionnée à l'article 2 reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le sous-régisseur qui lui est rattaché.
II. Le sous-régisseur d'avances cité à l'article 2 justifie au régisseur de l'emploi des fonds qui lui ont été versés au minimum une fois par semaine.
Article 4
L'arrêté du 23 mai 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.
Article 5
Le directeur central du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint de la sous-directrice de la fonction financière et comptable de la direction des affaires financières,
C. HUDELLET.