DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les engagements prévus par l'article 18 de la loi 11 juillet 1938.
Du 05 janvier 1939NOR
Rapport au président de la république française.
Monsieur le Président,
La nécessité d'assurer, en temps de guerre, le fonctionnement des administrations et services publics ainsi que les établissements, exploitations ou services travaillant dans l'intérêt de la nation a conduit à faire appel à des engagements pouvant être contractés dès le temps de paix.
Le principe de cette disposition est posé par l'article 18 de la loi du 11 juillet 1938 (1), sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; les conditions essentielles de son application font l'objet du présent projet de décret portant règlement d'administration publique.
Si vous approuvez la teneur de ce texte, nous avons l'honneur de vous prier de bien vouloir le revêtir de votre signature.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de notre respectueux dévouement.
Notes
Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre,
Edouard DALADIER.
Le ministre des affaires étrangères,
Georges BONNET.
Le ministre de la marine,
C. CAMPINCHI.
Le ministre de l'air,
Guy LA CHAMBRE.
Le ministre de l'intérieur,
Albert SARRAULT.
Le ministre de l'économie nationale,
Raymond PATENOTRE.
Le ministre des finances,
Paul RAYNAUD.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Paul MARCHANDEAU.
Le ministre du travail,
Charles POMARET.
Le ministre des travaux publics,
A. DE MONZIE.
Le ministre des anciens combattants et pensionnés,
CHAMPETIER DE RIBES.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean ZAY.
Le ministre du commerce,
Fernand GENTIN.
Le ministre de l'agriculture,
Henri QUEUILLE.
Le ministre de la santé publique,
Marc RUCART.
Le ministre des postes, télégraphes et téléphones,
Jules JULIEN.
Le ministre de la marine marchande,
Louis DE CHAPEDELAINE.